Traduction de «cette chambre j'aimerais » (Français → Anglais) :

En mon nom, au nom du Bloc québécois et au nom de tous les députés de cette Chambre, j'aimerais offrir mes condoléances les plus sincères aux familles qui sont touchées par cette effroyable catastrophe.
On behalf of myself, the Bloc Quebecois and all members of this House I offer my deepest sympathy to the families facing this terrible catastrophe.

Monsieur le Président, à quelques de heures de la levée de nos travaux à la Chambre, j'aimerais, au moyen de cette déclaration, souhaiter à tous les députés du Québec et, par leur entremise, à toutes les Québécoises et à tous les Québécois une très joyeuse fête nationale.
Mr. Speaker, with just a few hours to go before the House adjourns for the summer, I would like to take this opportunity to wish all members from Quebec and all Quebeckers a wonderful national holiday.

Au nom de tous mes collègues en cette Chambre, j'aimerais offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
On behalf of all of my colleagues in this House, I would like to offer my sincere condolences to his family and loved ones.

À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.
For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

Cette amitié se poursuivra même après mon départ de la Chambre. J'aimerais exprimer ma reconnaissance à tous les partis de la Chambre qui m'ont aidé à amener le projet de loi C-474, le projet de loi fédéral sur le développement durable, à cette étape et qui m'ont donné des conseils très utiles pour le modifier.
I would like to express my gratitude to all the parties in the House for their support and cooperation in bringing Bill C-474, the federal sustainable development bill, to this stage and providing very helpful suggestions for its amendment.

Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.
In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.

Et, tel qu'agréé par la direction des deux partis politiques en cette Chambre, j'aimerais inviter mon collègue du Nouveau-Brunswick, le sénateur Kinsella, à terminer la lecture de mon texte.
As agreed by the leadership of the two political parties in this house, I would invite my colleague from New Brunswick, Senator Kinsella, to finish reading my text.

2. Lorsqu'une chambre devant laquelle une affaire a été renvoyée demande à la Cour, en vertu de l'article 60, paragraphe 3, du présent règlement, de renvoyer cette affaire à une formation de jugement plus importante, cette formation comprend les membres de la chambre qui s'est dessaisie.
2. Where a Chamber to which a case has been assigned requests the Court, pursuant to Article 60(3) of these Rules, to assign the case to a formation composed of a greater number of Judges, that formation shall include the members of the Chamber which has referred the case back.