Vertaling van "cette base n'ouvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit européen a permis d’améliorer cette situation en accordant à tous le droit d’ouvrir un compte de paiement de base n’importe où dans l’UE, tout en renforçant la transparence des frais liés aux comptes bancaires et de la procédure de changement de compte.
This EU law improves the situation by giving them the right to open a basic payment account anywhere in the EU, and improves the transparency of bank account fees as well as the process of switching accounts.

Toutefois, l’article 26 du statut n’interdit nullement à une institution d’ouvrir une enquête et de constituer un dossier à cet effet et les seules pièces relatives à cette enquête qui doivent être jointes au dossier du fonctionnaire sont les éventuelles décisions de sanction prises sur la base de ce dossier d’enquête.
However, Article 26 of the Staff Regulations in no way prohibits an institution from instigating an inquiry and drawing up a file for that purpose, and the only documents relating to that inquiry which have to be included in the official’s file are any decisions on disciplinary measures taken on the basis of that inquiry file.

Il convient que les États membres veillent à ce qu'il existe des mécanismes opérationnels à disposition des consommateurs afin que ceux-ci puissent fermer un compte de paiement ordinaire pour le convertir en un compte de paiement de base ou ouvrir un compte de paiement de base.
Member States should ensure that there are workable mechanisms available to the consumer to close a regular payment account in order to convert or shift to a basic payment account.

À cette fin, l’Office, avant d’ouvrir une enquête, devrait avoir accès à toute information pertinente figurant dans les bases de données détenues par les institutions, organes et organismes, lorsque cela est indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
To that end, the Office, prior to the opening of an investigation, should have access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies, when this is indispensable for assessing the basis in fact of allegations.

Cela ne peut être obtenu au moyen d’une simple déclaration; ce point doit être rendu juridiquement contraignant, et inclus dans le règlement sur la sauvegarde en tant que base pour ouvrir des enquêtes.
That cannot be achieved by means of a simple declaration; rather, it must be made legally binding by including it in the safeguard regulation as a basis for initiating investigations.

Sur cette base, la Commission entend présenter des recommandations portant sur l'autorisation d'ouvrir des négociations avec les partenaires PEV en vue d'établir les protocoles susmentionnés.
On this basis, the Commission intends to submit recommendations for the authorisation to open negotiations with ENP partners to establish the said protocols.

Cette disposition ne porte pas atteinte au pouvoir éventuel de l'autorité d'ouvrir une enquête sur la base d'informations obtenues d'autres sources ou, sous réserve des paragraphes 40 et 41 ci-dessous, de demander à un autre membre du réseau, y compris le membre auquel la demande de clémence a été adressée, de lui fournir des informations conformément à l'article 12 du règlement du Conseil, informations que l'autorité en question pourra utiliser.
This is without prejudice to any power of the authority to open an investigation on the basis of information received from other sources or, subject to paragraphs 40 and 41 below, to request, be provided with and use information pursuant to Article 12 from any member of the network, including the network member to whom the leniency application was submitted.

Il faut donc réussir Nice, ouvrir la porte à l'élargissement, ouvrir la porte à de nouvelles et de futures réformes, mais d'abord ouvrir cette porte et c'est l'objectif de cette négociation.
We must therefore succeed in Nice, and open the doors to enlargement and to new and future reforms. First of all, however, the objective of these negotiations is to get the door open.