Vertaling van "cet organisme d'avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme financier détenteur d'avoirs communautaires
finance organization holding Community deposits

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.
Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.

les végétaux ne sont pas des hôtes d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, ou d'organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux et susceptibles d'avoir des effets sur les espèces végétales cultivées dans l'Union.
the plants do not host Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30, or commonly hosted pests which may impact on plant species grown in the Union.

2. Après avoir pris les mesures visées au paragraphe 1, l'État membre évalue si l'organisme nuisible concerné répond aux critères de détermination des organismes de quarantaine formulés à l'annexe I, section 1.
2. After taking the measures referred to in paragraph 1, the Member State shall assess whether the pest concerned fulfils the criteria for quarantine pests set out in Section 1 of Annex I.

tous les autres végétaux susceptibles d'avoir été ou d'être contaminés ou infestés par cet organisme nuisible, y compris les végétaux susceptibles d'être infestés parce qu'ils présentent une sensibilité audit organisme nuisible et se trouvent à proximité de végétaux infestés, parce qu'ils ont une source de production commune, si elle est connue, avec des végétaux infestés ou parce qu'ils sont issus de végétaux infestés.
all other plants liable to have been or become contaminated or infested by that pest, including plants liable to be infested due to their susceptibility to that pest and their close proximity to infested plants or common source of production, if known, with infested plants, or plants grown from them.

Nous voulons que le consommateur soit protégé et, en tant qu'organisme, avoir plus de facilité à faire respecter la loi.
We want consumers to be protected and, as an organization, we want it to be easier to have the law enforced.

b) dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses opérations, en application de la présente Convention, tous les biens et avoirs de l’Agence sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature, étant entendu que les biens et avoirs acquis par l’Agence du titulaire d’une garantie, d’un organisme réassuré ou d’un investisseur assuré par un organisme réassuré, par voie de succession ou de subrogation, sont exempts des restrictions, réglementations et contrôles de change normalement applicables dans les territoires du pays membre concerné dans la mesure où ledit titulaire d’une garantie, organisme ou investisseur auquel l’Agence a été subrogée avait droit à une telle exemption;
(b) To the extent necessary to carry out its operations under this Convention, all property and assets of the Agency shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of any nature; provided that property and assets acquired by the Agency as successor to or subrogee of a holder of a guarantee, a reinsured entity or an investor insured by a reinsured entity shall be free from applicable foreign exchange restrictions, regulations and controls in force in the territories of the member concerned to the extent that the holder, entity or investor to whom the Agency was subrogated was entitled to such treatment.

(i) la capacité de la substance d'avoir des effets sensibles à la suite de sa présence à court terme dans l'environnement, (ii) le pouvoir de la substance de causer par sa présence une exposition involontaire généralisée pour les organismes se trouvant dans l'environnement, (iii) l'aptitude de la substance à entrer en contact par de multiples voies avec les organismes, (iv) la question de savoir si l'exposition à la substance est inévitable en raison des activités humaines continues, (v) la question de savoir si la substance entraîne une réduction des fonctions métaboliques et des systèmes de défense d'un organisme, (vi) la probabilité que la substance entraîne des effets latents ou tardifs pendant la durée de vie d'un organisme, (vii) la question de savoir si la substance a le pouvoir de causer des anomalies dans les mécanismes de survie ou de reproduction d'un organisme, (viii) la question de savoir si la présence d'une substance a le pouvoir de contribuer au déclin de la population d'une espèce d'organisme, (ix) la question de savoir si la substance pourrait avoir des effets se transmettant d'une génération à l'autre, (x) le pouvoir de la substance d'entraîner des effets en cascade disproportionnés dans un organisme, (xi) la question de savoir si la substance a le pouvoir de déclencher de faux signaux de viabilité dans un organisme, (xii) les quantités, les utilisations et l'élimination de la substance, (xiii) la façon dont la substance est rejetée dans l'environnement, (xiv) la mesure dans laquelle la substance peut se disperser et persister dans l'environnement, (xv) la mise au point et l'utilisation de substitus de la substance; (b) fournir des renseignements et faire des recommandations concernant toute question liée à une substance».
(i) the capacity of short-term exposure to the substance to cause significant effects, (ii) the potential of the substance to undergo widespread involuntary exposure to organisms in the environment, (iii) whether the substance exhibits multiple pathways of exposure to organisms, (iv) whether exposure to the substance is inevitable due to ongoing human activity, (v) whether the substance causes a reduction in metabolic and defensive functions of an organism, (vi) the probability of the substance causing delayed or latent effects over the lifetime of an organism, (vii) whether the substance has the potential to cause the reproductive or survival impairment of an organism, (viii) whether the presence of a substance has the potential to contribute to population failure of a species of organisms, (ix) whether the substance could have transgenerational effects, (x) the potential of the substance to cause disproportionate cascading effects in an organism, (xi) whether the substance has the potential to cause false signals of viability in an organism, (xii) quantities, uses and disposal of the substance, (xiii) the manner in which the substance is released into the environment, (xiv) the extent to which the substance can become dispersed and will persist in the environment, and, (xv) the development and use of alternatives to the substance;

6) en cas de transfert informatisé de données comptables, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités ou les organismes subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau de l'organisme de mise en oeuvre et des autres organismes ou entreprises impliqués dans la mise en oeuvre du projet.
6. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the implementation body and the other bodies and firms involved in the implementation of the project.

Ce document définit les principes de base et les normes de sécurité minimales que le Conseil, le Secrétariat général du Conseil (ci-après dénommé "SGC"), les États membres ainsi que les organismes décentralisés de l'Union européenne (ci-après dénommés "organismes décentralisés de l'UE") doivent respecter comme il convient, de manière à assurer la sécurité et de sorte que chacun puisse avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions lay down the basic principles and minimum standards of security to be respected in an appropriate manner by the Council, by the General Secretariat of the Council, by the Member States and by the decentralised agencies of the European Union, so that security is safeguarded and each may be assured that a common standard of protection is established.

Par ses quatrième, cinquième et septième questions, la juridiction de renvoi demande si la condition selon laquelle un organisme doit avoir été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général implique que l'activité de cet organisme doit dans une grande mesure avoir pour objet de satisfaire de tels besoins.
By its fourth, fifth and seventh questions, the national court asks whether the condition that a body must have been set up for the specific purpose of meeting needs in the general interest means that the activity of that body must, to a considerable extent, be concerned with meeting such needs.