Vertaling van "cet exercice lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission se fondera sur les conclusions de cet exercice lorsqu'elle décidera de l'inclusion ou non dans la directive révisée d'autres dispositions concernant la teneur en soufre de l'essence et du diesel.
The Commission will draw on the findings of this exercise when deciding whether any further provisions relating to the sulphur content of petrol and diesel should be included in the revised Directive.

(4) Les montants devant être indiqués en vertu du présent article pour tout exercice financier doivent être les sommes recevables pour cet exercice, lorsqu’elles sont payées ou, dans le cas de sommes non recevables pour cet exercice, les sommes payées durant cet exercice.
(4) The amounts to be shown under this section for any financial period shall be the sums receivable in respect of that period whenever paid or, in the case of sums not receivable in respect of that period, the sums paid during that period.

Toutefois, la conservation ultérieure des données à caractère personnel devrait être licite lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
However, the further retention of the personal data should be lawful where it is necessary, for exercising the right of freedom of expression and information, for compliance with a legal obligation, for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, on the grounds of public interest in the area of public health, for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, or for the establishment, exercise or defence of legal claims.

Tel est le cas lorsqu’elle conclut des contrats de travail avec des personnes qui n’accomplissent pas de fonctions relevant de l’exercice de la puissance publique.
That is the case where it concludes contracts of employment with persons who do not perform functions which fall within the exercise of public power.

La Commission tiendra compte des résultats de cet exercice lorsqu'elle assistera les États membres pour la phase de transposition de la DEI.
The Commission will take into account the findings of this exercise when assisting Member States in the transposition phase of the IED.

- les autorités chargées de l'application de la loi agissent légalement lorsqu'elles accèdent aux données ou lorsqu'elles interrogent des bases de données dans l'exercice de leurs fonctions et dans les limites fixées par les normes commune sur la protection des données et la sécurité des données.
- law enforcement authorities act lawfully when accessing data or querying databases in the execution of their tasks and within the boundaries set by common standards on data protection and data security.

Elle a émis des observations et, comme dans le passé, elle a exhorté la Commission à améliorer son système comptable, pour en faire un système complètement intégré de comptabilité d'exercice qui enregistre les produits quand ils sont gagnés et les charges lorsqu'elles sont engagées.
The Court has made remarks and as in the past urged the Commission to upgrade the accounting system into a fully integrated accrual accounting system, which records assets and liabilities when they arise.

(17) Lorsqu'elle formulera sa proposition visant la nomination du directeur de l'entreprise commune, la Commission devrait partir du principe que l'intéressé(e) est nommé(e) pour son mérite et en raison de ses aptitudes de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine concerné et qu'il ou elle doit être indépendant(e) à l'égard de toute entreprise dans l'exercice de ses fonctions,
(17) In formulating its proposal for the nomination of the Director of the Joint Undertaking, the Commission should consider that he/she be appointed on the grounds of merit and managerial skills, as well as competence and relevant experience, and should be independent of any undertaking in the performance of his/her duties,

Répondant au Parlement européen qui l'invitait en mars 2001 à présenter une proposition de directive concernant les restrictions aux investissements transfrontaliers, la Commission a expliqué que, lorsqu'elle remplissait son rôle de gardienne des traités, elle n'était pas habilitée à se soustraire à l'exercice de ses compétences en matière de législation secondaire.
In response to the European Parliament's March 2001 request for a proposal for a Directive on cross-border investment restrictions, the Commission undertook to explain to the Parliament that the Commission, when acting as guardian of the EC Treaty, was not entitled to derogate such powers to secondary legislation.