Vertaling van "cet exercice d'alignement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

exercice aérobique | exercice aérobie | exercice d'endurance | exercice en aérobie
aerobic exercise | cardiovascular exercise | cardiorespiratory exercise | endurance exercise

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme
integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La précieuse contribution que cette stratégie apporte à la transition entre le programme Phare et les Fonds structurels est notamment renforcée par une programmation anticipée des actions en matière de cohésion économique et sociale et de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare 2003, ainsi que par une association plus étroite des DG chargées des Fonds structurels à la programmation Phare pour l'exercice 2003, dans le but d'aligner le plus possible les opérations sur les stratégies des prochains programmes des Fonds structurels.
The "bridging Phare to Structural Funds" added value of this strategy is, inter alia, strengthened by an early programming of Phare 2003 ESC and CBC actions, and a closer association of the Structural Funds DGs to the Phare 2003 programming, with the aim of aligning as far as possible the operations to the strategies of the forthcoming Structural Funds programmes.

(9) Si une société est un associé d’une société de personnes faisant l’objet d’un alignement pour paliers multiples, le paragraphe (2) ne s’applique pas à la société relativement à la société de personnes pour les années d’imposition précédant celle qui comprend la fin du premier exercice aligné de la société de personnes découlant de l’alignement.
(9) If a corporation is a member of a partnership subject to a multi-tier alignment, subsection (2) does not apply to the corporation in respect of the partnership for taxation years preceding the taxation year that includes the end of the first aligned fiscal period of the partnership under the multi-tier alignment.

Les sénateurs Cardin et Lugar y ont proposé un amendement voulant que toute société d'extraction menant des activités à l'étranger fournisse à la Commission des valeurs mobilières, dans les 180 jours suivant la fin de l'exercice financier, un état financier vérifié divulguant tous les paiements effectués par la société au cours de l'exercice précédent, y compris les taxes, les redevances, les dividendes, les frais de licence, les parts de production, les primes, la fourniture d'infrastructures, d'autres formes de paiement en nature et divers autres paiements qu'il conviendrait de divulguer. J'ai essayé, dans la mesure du possible, d'aligner ce projet de loi sur celui des Américains.
In the Dodd-Frank bill was an amendment made by Senators Cardin and Lugar which said, in effect, that an extractive company operating in a foreign jurisdiction must, within 180 days of its fiscal year end, produce an audited statement to be filed with the Securities Exchange Commission, which discloses all payments it has made in the course of its previous fiscal year, those payments being taxes, royalties, dividends, licence fees, production entitlements, bonuses, provision of infrastructure and other in-kind payments and a variety of other payments that would be appropriate to disclosure.

Tout au long de cet exercice d'alignement, la Commission tiendra le Parlement européen régulièrement informé des projets de mesures d'exécution liés à ces instruments, qui devraient devenir ultérieurement des actes délégués.
While this alignment exercise is underway, the Commission will keep the European Parliament regularly informed on draft implementing measures related to these instruments which should become, in the future, delegated acts.

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

K. considérant que, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il faudra nécessairement procéder à un nouvel alignement, plus complexe, de l'acquis sur les dispositions de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en matière de délégation législative; considérant que, bien que la définition du terme "acte délégué" dans le traité de Lisbonne soit analogue à la notion de mesure "quasi-législative" contenue dans la décision sur la comitologie, les deux notions ne sont pas identiques pour autant et que les procédures applicables, prévues par ces deux instruments, sont totalement différentes; considérant que, par conséquent, l'exercice d'alignement en cours ne peut être considéré comme constituant un précédent pouvant servir tel quel à l'avenir,
K. whereas, in the event that the Treaty of Lisbon enters into force, it will be necessary to move on to a new – more complex – alignment of the acquis to the provisions of Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union on delegation of legislation; whereas although the definition of the term "delegated act" in the Treaty of Lisbon is similar to the concept of a "quasi-legislative" measure contained in the Comitology Decision, the two concepts are not identical and the procedural regimes provided for in those two instruments are totally different; consequently, the present alignment exercise cannot be regarded as constituting an exact precedent for the future,

Par conséquent, en cas de contrat de crédit lié, les États membres peuvent prévoir exceptionnellement que, si le consommateur demande explicitement une fourniture à bref délai, le délai pour l'exercice du droit de rétractation peut être réduit afin de l'aligner sur celui de mise à disposition des fonds.
Therefore, in the case of linked credit agreements, Member States may exceptionally provide that, if the consumer explicitly wishes early receipt, the deadline for the exercise of the right of withdrawal could be reduced to the same deadline before which funds cannot be made available.

L'objectif de cette modification est d'aligner les dispositions du règlement 1260/1999 relatives aux comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution sur les dispositions de la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999).
The objective of this amendment is to bring into line the provisions of Regulation 1260/1999 relating to committees which assist the Commission in the exercise of its implementing powers, to the provisions of the Decision 1999/468 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (OJ L 184, 17.7.1999).

élaborer le nouveau cadre comptable, ce qui suppose d'établir de nouvelles normes comptables, de créer un comité des normes comptables, d'adapter le plan comptable, d'élargir le périmètre de consolidation et d'aligner la présentation des états financiers sur les recommandations de l'IFAC en matière de comptabilité d'exercice;
devising the new accounting framework by establishing new accounting standards, setting up an Accounting Standards Committee, adapting the chart of accounts, extending the scope of consolidation and bringing the financial statements into line with the International Federation of Accountants (IFAC) accrual accounting recommendations.

L'aide, notifiée par le gouvernement britannique au mois de janvier passé, a été jugée par la Commission comme compatible avec le bon fonctionnement du "marché commun" parce que : - aucune difficulté d'approvisionnement n'est prévue au cours de l'exercice 1988/89, en raison des stocks élevés de charbon et de coke; - une augmentation du volume des livraisons britanniques vers d'autres Etats membres au cours de l'actuel exercice n'est pas prévue non plus; - il n'y aura vraisemblablement aucune opération d'alignement des prix sur ceux d'autres producteurs communautaires; - les prix du charbon britannique ne devraient pas en principe conduire à des aides indirectes aux utilisateurs industriels d'houille.
The Commission found that the aid submitted for approval by the UK Government in January is compatible with the proper functioning of the common market because: - supply difficulties are unlikely in 1988/89 in view of the high level of coal and coke stocks; _ deliveries of British coal to other Commmunity countries are unlikely to rise during the current financial year; - no price alignment on other Community producers is likely; - British coal prices should not, in principle, be a form of indirect aid to industrial users.