Vertaling van "cessé d'être poursuivie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

employé ayant cessé ses fonctions
terminated employee

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.
This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.

Le dialogue sur les migrations entre l'UE et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes (dialogue UE-ALC) est un processus plus récent qui doit être poursuivi afin de répondre aux besoins d'une région dont l'importance ne cesse de croître.
The migration dialogue between the EU and Latin America and the Caribbean region (EU-LAC dialogue) is a more recent process that needs to continue in order to cater for an increasingly important region.

- De nombreux pays, y compris ceux qui ont enregistré les déficits les plus élevés, ont poursuivi leur effort d'assainissement budgétaire et, pour la première fois depuis 2002, le ratio dette/PIB des UE-25 a cessé de grimper.
- Many countries, including those with the highest deficits, have pursued budgetary consolidation efforts, and there was a halt in the increase in the debt/GDP ratio of the EU-25 for the first time since 2002.

3. demande la démission du président Bachar al-Assad dont le régime a failli à ses obligations de protéger sa population, conformément au droit international, et a perdu toute légitimité; rappelle les principales conclusions du rapport de la commission d'enquête indépendante des Nations unies sur la Syrie, selon lesquelles des crimes contre l'humanité pourraient avoir été commis dans le pays; estime que des mécanismes de responsabilisation précis doivent être au cœur des efforts du Conseil de sécurité des Nations unies pour résoudre la crise syrienne, et souscrit de nouveau à la demande du commissaire aux droits de l'homme des Nations unies de déférer la Syrie devant le TPI afin qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée sur les évènements de Syrie, que les personnes soupçonnées de crimes graves soient poursuivies et que le nombre de victimes cesse d'augmenter; exhorte en même temps le Conseil de sécurité des Nations unies à décréter un embargo sur les armes à l'encontre du régime syrien;
3. Calls for the stepping down of Bashar al Assad whose regime has failed to meet its responsibility to protect its population according to the International Law and lost any legitimacy; recalls the main findings of the report of the UN Independent Commission of Inquiry on Syria which stated that crimes against humanity may have been committed in the country; takes the view that clear mechanisms for accountability must be at the heart of the UNSC’s efforts to end the Syrian crisis while endorsing once again the call by UN Human Rights Commissioner for referring Syria to the ICC with the aim to conduct independent and impartial investigations into the events in Syria, to hold account all suspected perpetrators of such grave crimes and to avoid more victims; urges at the same time the UNSC to put in place an UN arms embargo against the Syrian regime;

Les prix des denrées alimentaires n’ont pas cessé d’augmenter après la crise alimentaire de 2007; au contraire, ils ont poursuivi une progression encore plus marquée.
Food prices did not stop rising after the 2007 food crisis; on the contrary, they continued to rise even more sharply.

Or, dans de telles circonstances, l'objectif préventif de ce monopole ne peut plus être efficacement poursuivi si bien que celui-ci cesse de pouvoir être justifié.
In such circumstances, the preventive objective of that monopoly can no longer be pursued, so that the monopoly ceases to be justifiable.

L'objectif principal poursuivi par la proposition consiste dans le renforcement de la coopération entre les États membres ainsi qu'entre ceux-ci et la Commission en vue d’augmenter sans cesse la lutte contre la fraude dans le cadre de l’union douanière et de la politique agricole commune.
The proposal’s principal objective is to enhance cooperation between Member States and between the latter and the Commission with a view to continuously stepping up the fight against fraud in the context of the customs union and the common agricultural policy.

D. relevant que, selon le rapporteur spécial des Nations unies, le nombre de publications ayant cessé de paraître et celui des personnes arrêtées, poursuivies et condamnées pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion avaient déjà considérablement augmenté il y a un an,
D. noting that, according to the UN Special Rapporteur, a year ago the number of publications closed down and people arrested, prosecuted and sentenced for the peaceful expression of their opinion had already increased considerably,

D. relevant que, selon le rapporteur spécial des Nations unies, le nombre de publications ayant cessé de paraître et celui des personnes arrêtées, poursuivies et condamnées pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion avaient déjà considérablement augmenté il y a un an,
D. noting that, according to the UN Special Rapporteur, a year ago the number of publications closed down and people arrested, prosecuted and sentenced for the peaceful expression of their opinions had already increased considerably,

La Commission a poursuivi ses activites relatives au secteur des services dont l'importance economique ne cesse de croitre.
The Commission continued to extend its activities into the services sector which has hitherto not been given priority, but is of increasing economic significance.