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Cession
Cession d'intérêts
Cession d'usufruit
Cession dans l'intérêt général des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers en général
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Cession de faillite
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Cession des droits sur un bien
Cession globale
Cession générale
Cession-bail
Cession-rétrocession
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Contrat de cession-bail
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Opération de cession-bail
Ordonnance tenant lieu de cession

Vertaling van "cession ou l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas

An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit

assignment of interest


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


cession générale | cession globale

general assignment general assignment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sou ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an un ...[+++]


Lorsque la cession des activités ou l'utilisation de l'instrument de l'établissement-relais est envisagée, des prévisions raisonnables de la valeur de franchise peuvent être prises en compte lors du calcul de la valeur de cession.

Where the sale of business or the use of the bridge institution tool are contemplated, reasonable expectations for franchise value may be taken into account when determining the disposal value.


c) aucune partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l’acheteur ne revient directement ou indirectement au vendeur, sauf s’il a été tenu compte de cette ristourne dans le prix payé ou à payer ou si ce prix est ajusté conformément à l’alinéa (5)a);

(c) when any part of the proceeds of any subsequent resale, disposal or use of the goods by the purchaser is to accrue, directly or indirectly, to the vendor, the price paid or payable for the goods includes the value of that part of the proceeds or the price is adjusted in accordance with paragraph (5)(a); and


(v) la valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure par l’acheteur des marchandises, qui revient ou doit revenir, directement ou indirectement, au vendeur,

(v) the value of any part of the proceeds of any subsequent resale, disposal or use of the goods by the purchaser thereof that accrues or is to accrue, directly or indirectly, to the vendor, and


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Je le répète, il est très important que nous cessions d'utiliser l'expression «ancienne économie».

Again, I think it's very important that we quit using the terminology “old economy”.


Étant donné que l’acquisition ou la cession d’instruments financiers suppose nécessairement une décision préalable d’acquérir ou de céder de la part de la personne qui procède à l’une ou l’autre de ces opérations, le simple fait d’effectuer cette acquisition ou cette cession ne devrait pas être réputé constituer une utilisation d’une information privilégiée.

Since the acquisition or disposal of financial instruments necessarily involves a prior decision to acquire or dispose taken by the person who undertakes one or other of those operations, the mere fact of making such an acquisition or disposal should not be deemed to constitute use of inside information.


interdire les cessions de droits d’utilisation du spectre non soumises au contrôle des fusions au niveau national ou de l’Union ou les assortir de conditions, lorsque ces cessions sont susceptibles de nuire de manière significative à la concurrence.

prohibiting or imposing conditions on transfers of rights of use of spectrum, not subject to national or Union merger control, where such transfers are likely to result in significant harm to competition.


(30) Étant donné que l'acquisition ou la cession d'instruments financiers suppose nécessairement une décision préalable d'acquérir ou de céder de la part de la personne qui procède à l'une ou l'autre de ces opérations, le fait d'effectuer cette acquisition ou cette cession ne devrait pas être réputé constituer en soi une utilisation d'une information privilégiée.

(30) Since the acquisition or disposal of financial instruments necessarily involves a prior decision to acquire or dispose taken by the person who undertakes one or other of these operations, the carrying out of this acquisition or disposal should not be deemed in itself to constitute the use of inside information.


Je préférerais que nous cessions d'utiliser l'énergie nucléaire, mais si ce n'est pas possible, à tout le moins faisons en sorte que toutes les victimes bénéficient d'une juste indemnisation.

I would prefer that we stop using nuclear energy, but if that cannot or will not be done then at least let us make sure that any victims get fair and just compensation.


Il faudrait assurément que nous cessions d'utiliser des véhicules, car ils polluent beaucoup l'environnement.

We would definitely have to stop using vehicles which pump an awful lot of pollution into the environment.




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cession ou l'utilisation ->

Date index: 2021-03-31
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