Traduction de «cession d'actifs réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aliénation d'actifs | cession d'actifs | cession d'immobilisations
disposal of assets | disposition of assets

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

plus-value de cession réalisée
realised capital gain

impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens
taxes on gains from the alienation of property

vente d'actifs [ cession d'actifs ]
asset sale

plus-values réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux
capital gains acquired on the cession of company rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des plus-values réalisées à la suite de la cession d'actifs.
capital appreciation realised after the disposal of an asset.

des plus-values réalisées suite à la cession d'actifs.
capital appreciation realised after the disposal of an asset.

b)à l’établissement soumis à une procédure de résolution, lorsque la cession des activités a été réalisée en transférant une partie ou la totalité de l’actif ou du passif de l’établissement soumis à une procédure de résolution à l’acquéreur.
(b)the institution under resolution, where the sale of business has been effected by transferring some or all of the assets or liabilities of the institution under resolution to the purchaser.

à l'établissement soumis à une procédure de résolution, lorsque la cession des activités a été réalisée en transférant une partie ou la totalité de l'actif ou du passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution à l'acquéreur.
the institution under resolution, where the sale of business has been effected by transferring some or all of the assets or liabilities of the institution under resolution to the purchaser.

1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .
(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .

2 ) On entend par «formation brute de capital fixe» les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles.
(2 ) 'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units;

dans la mesure où elles proviennent de paiements d'intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :
(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a):

(d) dans la mesure où elles proviennent de paiements d’intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :
(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a) or in other shares or units as defined in this sub-paragraph: