Vertaling van "cessible d'au moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

marque cessible [ marque de commerce cessible ]
assignable trademark [ assignable mark ]

soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]
lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
least developed among developing countries | least developed countries | LDCs [Abbr.] | LLDCs [Abbr.]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

poste EX moins 1 [ niveau EX moins 1 | EX moins 1 ]
EX minus 1 level [ EX minus 1 position | EX minus 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1997, la Commission a adopté la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation qui prévoit que l'octroi d'aides d'État à des organismes d'assurance-crédit à l'exportation n'est pas autorisé en ce qui concerne les risques cessibles et que les organismes publics d'assurance-crédit à l'exportation doivent, à tout le moins, «avoir une gestion séparée et tenir des comptes séparés pour les activités d'assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l'État, afin de prouver qu'ils ne bénéficient pas d'aides publiques dans le domaine de l'assurance des risques cessibles».
In 1997 the Commission adopted the Export-credit Communication which provides that no State aid is to be granted to support export-credit insurers in respect of marketable risks and that public export-credit insurers will, at the very least, have to keep a separate administration and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account or with the guarantee of the State, demonstrating that they do not enjoy State aid in their insurance of marketable risks.

À cet effet, ils doivent disposer d'un volume de fonds propres déterminé (une marge de solvabilité, comprenant un fonds de garantie) et de provisions techniques (une réserve d'équilibrage) et doivent être agréés conformément à la directive 73/239/CEE Ils doivent aussi au moins avoir une gestion et une comptabilité séparées pour leurs activités d'assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l'État, afin de prouver qu'ils ne bénéficient pas d'aides d'État pour l'assurance des risques cessibles.
To this end, they must have a certain amount of own funds (a solvency margin, including a guarantee fund) and technical provisions (an equalisation reserve) and must have obtained the required authorisation in accordance with Directive 73/239/EEC. They must also at least keep a separate administration account and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account of or guaranteed by the State, to show that they do not receive state aid for their insurance of marketable risks.

«risques cessibles», les risques commerciaux et politiques d'une durée maximale de moins de deux ans, afférents à des acheteurs publics et privés établis dans les pays énumérés dans l'appendice; tous les autres risques sont considérés comme non cessibles aux fins de la présente communication;
‘marketable risks’ means commercial and political risks with a maximum risk period of less than two years, on public and non-public buyers in the countries listed in the Appendix; all other risks are considered non-marketable for the purposes of these Guidelines.

Ils doivent aussi au moins avoir une gestion et une comptabilité séparées pour leurs activités d'assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l'État, afin de prouver qu'ils ne bénéficient pas d'aides d'État pour l'assurance des risques cessibles.
They must also at least keep a separate administration account and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account of or guaranteed by the State, to show that they do not receive State aid for their insurance of marketable risks.

Les États membres qui n'ont pas encore mis en place un congé de paternité rémunéré et non cessible d'au moins deux semaines continues, accordé selon des modalités équivalentes à celles du congé de maternité, sauf en ce qui concerne la durée, à prendre obligatoirement après l'accouchement de leur conjointe ou partenaire durant le congé de maternité, sont fortement encouragés à le mettre en œuvre afin d'encourager une participation égale des parents à la réalisation d'un équilibre au niveau des obligations et des droits familiaux.
Member States that have not already introduced non-transferable paid paternity leave, granted on an equivalent basis – except with regard to its duration – to maternity leave to be taken during the period of the maternity leave on a compulsory basis for a continuous period of at least two weeks after the confinement of the worker's spouse or partner, are strongly encouraged to implement it in order to promote equal participation of both parents in balancing family rights and responsibilities.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleurs ou travailleuses dont la conjointe ou la partenaire vient d'accoucher aient droit à un congé de paternité rémunéré et non cessible d'au moins deux semaines continues, octroyé selon des modalités équivalentes à celles du congé de maternité, sauf en ce qui concerne la durée, à prendre après l'accouchement de leur conjointe ou partenaire durant le congé de maternité.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that workers whose life partner has recently given birth are entitled to a continuous period of non-transferable paid paternity leave of at least two weeks, granted on an equivalent basis – except with regard to its duration – to maternity leave, to be taken after the confinement of the worker's spouse or partner during the period of the maternity leave.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleurs ou travailleuses dont la conjointe ou la partenaire vient d'accoucher aient droit à un congé de paternité intégralement payé et non cessible d'au moins deux semaines continues après l'accouchement de leur conjointe ou partenaire durant le congé de maternité.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that workers whose life partner has recently given birth are entitled to a continuous period of non-transferable fully paid paternity leave of at least two weeks, to be taken after the confinement of the worker’s spouse or partner within the period of the maternity leave;

Les États membres qui n'ont pas encore mis en place un congé de paternité intégralement payé et non cessible obligatoire d'au moins deux semaines après l'accouchement de leur épouse/partenaire durant le congé de maternité sont vivement incités à le faire afin d'encourager une égale participation des parents à l'exercice des responsabilités et des droits familiaux.
Member States that have not already introduced non-transferable fully paid paternity leave to be taken within the period of the maternity leave on a compulsory basis for a continuous period of at least two weeks after the confinement of the worker’s spouse or partner, are strongly encouraged to implement it in order to promote equal participation of both parents in balancing family rights and responsibilities;

4.3. Pour se conformer au point 4.2, les organismes d'assurance publics ou opérant avec le soutien de l'état devront, à tout le moins, avoir une gestion séparée et tenir des comptes séparés pour les activités d'assurance des risques cessibles et des risques non cessibles exercées pour le compte ou avec la garantie de l'État, afin de prouver qu'ils ne bénéficient pas d'aides publiques dans le domaine de l'assurance des risques cessibles.
4.3. For the purposes of complying with paragraph 4.2, public or publicly supported export-credit insurers will, at the very least, have to keep a separate administration and separate accounts for their insurance of marketable risks and non-marketable risks for the account or with the guarantee of the State, demonstrating that they do not enjoy State aid in their insurance of marketable risks.