Traduction de «cessera de s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte , qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et deviendra une région ultrapériphérique de l’Union au sens de l’article 349 du traité.
In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.

En toute hypothèse, l'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie respectivement jusqu'au 17 septembre ou jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.
In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 17 September or 26 September 2017 respectively, and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.

L'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs éligibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.
Member States' legal obligation to relocate will not cease after September — the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.

Ce que nous craignons, si l'on abroge l'article 93 tel qu'il s'applique au Québec sans proposer de contrepartie en échange—nous insistons sur ce point-c'est qu'une fois que l'article 93 cessera de s'appliquer au Québec, il n'y aura plus de garantie constitutionnelle de l'enseignement confessionnel proprement dit.
Our concern with the proposed repeal of section 93 as it applies to Quebec without any accompanying quid pro quo—we underline that phrase—is that once the existing section 93 ceases to apply to Quebec, there is no constitutional guarantee of confessional schooling as such.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2010 et vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par les autorités slovènes en application du cadre temporaire pour les aides d’État (dont la mesure N° 228/09 – voir l'IP/09/918).
It is limited in time until 31 December 2010 and complements other crisis measures already put in place by the Slovenian authorities in application of the Temporary Crisis Framework (among which measure N 228/2009 see IP/09/918).

Conclu pour cinq ans et tacitement renouvelable pour des périodes de même durée, l'accord cessera de s'appliquer lors de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Concluded for five years and tacitly renewable for periods of the same duration, the agreement will cease to apply upon the accession of Turkey to the European Union.

En outre, toute limitation des droits de vote cessera de s'appliquer lorsque l'assemblée générale des actionnaires de la société visée aura à décider de l'adoption éventuelle de mesures défensives.
Any restrictions on voting rights would cease to have effect when the general meeting of the offeree company was deciding on defensive measures.

La décision de la Commission établissant l'ensemble des mesures d'urgence cessera d'être appliqué au terme d'une période de six mois.
The Commission Decision establishing the emergency package will expire after 6 months.

2. Toute partie contractante ayant, en application du paragraphe 1 du présent article, notifié que la présente convention s'étend à un territoire dont les relations internationales sont placées sous sa responsabilité, peut notifier au dépositaire, dans les conditions prévues à l'article 19 de la présente convention, que ce territoire cessera d'appliquer la convention.
2. Any Contracting Party which has made a notification under paragraph 1 of this Article extending this Convention to any territory for whose international relations it is responsible may notify the depositary, under the procedure of Article 19 of this Convention, that the territory in question will no longer apply this Convention.