Traduction de «cesser d'être admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Advice to stop taking a drug

cesser par la suite
Then discontinue

cesser
Discontinue

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible
admissible path | admissible trajectory | admissible curve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les navires capturant des stocks halieutiques soumis à des totaux admissibles des captures (TAC), cela signifie qu’ils devraient cesser de pêcher dès que leur quota pour ce stock est épuisé.
For vessels catching fish stocks subject to total allowable catches (TACs) it means that they should stop fishing once their quota for that stock is exhausted.

393.1 (1) Par dérogation aux articles 374 et 377, une institution étrangère admissible, une institution financière canadienne admissible — autre qu’une banque — ou une société de portefeuille d’assurances à participation multiple peut être un actionnaire important d’une banque dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et cesser de la contrôler, au sens de l’alinéa 3(1)d), si elle a conclu un accord avec le ministre prévoyant les mesures qu’elle doit prendre pour cesser d’être un actionnaire important dans le délai précisé dans l’accord.
393.1 (1) Despite sections 374 and 377, an eligible foreign institution, an eligible Canadian financial institution, other than a bank, or a widely held insurance holding company may be a major shareholder of a bank with equity of twelve billion dollars or more and cease to control, within the meaning of paragraph 3(1)(d), the bank if it has entered into an agreement with the Minister to do all things necessary to ensure that it is not a major shareholder of the bank on the expiration of the day specified in the agreement.

903 (1) Par dérogation aux articles 876 et 882, une institution étrangère admissible, une institution financière canadienne admissible — autre qu’une banque — ou une société de portefeuille d’assurances à participation multiple peut être un actionnaire important d’une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et cesser de la contrôler, au sens de l’alinéa 3(1)d), si elle a conclu un accord avec le ministre prévoyant les mesures qu’elle doit prendre pour cesser d’être un actionnaire important dans le délai précisé dans l’accord.
903 (1) Despite sections 876 and 882, an eligible foreign institution, an eligible Canadian financial institution, other than a bank, or a widely held insurance holding company may be a major shareholder of a bank holding company with equity of twelve billion dollars or more and cease to control, within the meaning of paragraph 3(1)(d), the bank holding company if it has entered into an agreement with the Minister to do all things necessary to ensure that it is not a major shareholder of the bank holding company on the expiration of the day specified in the agreement.

a) l’arrangement est réputé, pour l’application des paragraphes (6) et (8), des dispositions réglementaires prises en application du paragraphe (13), de la définition de « fiducie » au paragraphe 108(1), de l’alinéa 149(1)u.2) et des définitions de « placement admissible » et « placement non admissible » au paragraphe 207.01(1), continuer d’être un compte d’épargne libre d’impôt jusqu’à la fin de l’exemption et cesser d’en être un immédiatement après ce moment; pour l’application du présent paragraphe, la fin de l’exemption correspond au premier en date des moments suivants :
(a) the arrangement is deemed, for the purposes of subsections (6) and (8), any regulations made under subsection (13), the definition “trust” in subsection 108(1), paragraph 149(1)(u.2) and the definitions “qualified investment” and “non-qualified investment” in subsection 207.01(1), to continue to be a TFSA until, and to cease to be a TFSA immediately after, the exemption-end time, being in this subsection the earlier of

Les produits admissibles à une IG peuvent faire recette si la concurrence est basée sur des pratiques loyales; toutefois, si des imitations bénéficient de la notoriété, des attentes en termes d’authenticité et de qualité des produits originaux en utilisant le nom géographique autour duquel la notoriété s’est forgée, les produits originaux risquent finalement de cesser d’être fabriqués et de disparaître, à l’instar de l’industrie lituanienne du lin.
The GI-eligible products can succeed if competition is based on fair practices; however, if imitations e benefit from the reputation, authenticity and quality expectation of the original products by using the geographic name around which the reputation has crystallised, then the original products may ultimately cease to be produced, and disappear e.g. the Lithuanian flax textile industry.

se félicite que la Commission ait mis à profit son rôle de présidente du processus de Kimberley au cours de l'année 2007 pour renforcer les mécanismes destinés à faire cesser le commerce des diamants de la guerre; réaffirme l'importance du processus de Kimberley, eu égard aux liens entre la cessation du négoce des diamants de la guerre et le rétablissement d'une paix et d'une sécurité durables; salue également l'admission en 2007 de la Turquie et du Libéria ainsi que la réadmission de la République du Congo au processus de Kimberley (ce qui porte à 48 le nombre total de participants, y compris la Communauté européenne représentant les 27 États membres);
Welcomes the fact that the Commission used its position, as chair of the Kimberley Process throughout 2007, to strengthen the mechanisms designed to stem the flow of conflict diamonds; reiterates the importance of the Kimberley Process, given the connection between stopping the trade in conflict diamonds and the achievement of sustainable peace and security; also welcomes Turkey and Liberia as new participants in 2007 and the readmission of the Republic of the Congo to the Kimberley Process (bringing to 48 the total number of participants, including the European Community representing 27 Member States);

28. se félicite que la Commission ait mis à profit son rôle de présidente du processus de Kimberley au cours de l'année 2007 pour renforcer les mécanismes destinés à faire cesser le commerce des diamants de la guerre; réaffirme l'importance du processus de Kimberley, eu égard aux liens entre la cessation du négoce des diamants de la guerre et le rétablissement d'une paix et d'une sécurité durables; salue également l'admission en 2007 de la Turquie et du Libéria ainsi que la réadmission de la République du Congo au processus de Kimberley (ce qui porte à 48 le nombre total de participants, y compris la Communauté européenne représentant les 27 États membres);
28. Welcomes the fact that the Commission used its position, as chair of the Kimberley Process throughout 2007, to strengthen the mechanisms designed to stem the flow of conflict diamonds; reiterates the importance of the Kimberley Process, given the connection between stopping the trade in conflict diamonds and the achievement of sustainable peace and security; also welcomes Turkey and Liberia as new participants in 2007 and the readmission of the Republic of the Congo to the Kimberley Process (bringing to 48 the total number of participants, including the European Community representing 27 Member States);

28. se félicite que la Commission ait mis à profit son rôle de présidente du processus de Kimberley au cours de l'année 2007 pour renforcer les mécanismes destinés à faire cesser le commerce des diamants de la guerre; réaffirme l'importance du processus de Kimberley, eu égard aux liens entre la cessation du négoce des diamants de la guerre et le rétablissement d'une paix et d'une sécurité durables; salue également l'admission en 2007 de la Turquie et du Libéria ainsi que la réadmission de la République du Congo au processus de Kimberley, ce qui porte à 48 le nombre total de participants, y compris la Communauté européenne représentant les 27 États membres;
28. Welcomes the fact that the Commission used its position, as chair of the Kimberley Process throughout 2007, to strengthen the mechanisms designed to stem the flow of conflict diamonds; reiterates the importance of the Kimberley Process, given the connection between stopping the trade in conflict diamonds and the achievement of sustainable peace and security; also welcomes Turkey and Liberia as new participants in 2007 and the re-admission of the Republic of the Congo to the Kimberley Process (bringing to 48 the total number of participants, including the European Community representing 27 Member States);

Jusqu'à maintenant, le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de la Défense nationale et du ministre des Finances, a fait preuve de sensibilité et de compréhension à l'égard de ce problème, particulièrement dans le cas des personnes qui ne sont pas encore admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (1600) À l'origine, le versement des allocations devait cesser environ trois mois après le dépôt du budget.
To date the government, through the Minister of National Defence and the Minister of Finance, have shown sensitivity and understanding toward this problem, especially regarding those people who are not yet eligible for old age security (1600 ) Benefits were initially scheduled to be discontinued about three months after the budget was tabled.

Soit une personne est admissible au programme d'exemption, et elle peut cesser de faire ses paiements pendant six mois, soit elle n'y est pas admissible, et elle doit continuer de rembourser 350 ou 450 $ par mois.
You either qualify for Interest Relief and you escape your payment for a six-month period or you do not and you are still saddled with $350 or $450 a month in a loan payment.