Vertaling van "cessent d'avoir cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir pouvoir libératoire [ avoir cours légal | avoir cours | avoir force libératoire ]
be legal tender

avoir pouvoir libératoire limité [ avoir cours légal limité | avoir cours légal illimité ]
have legal tender up to

avoir cours
prevail

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

au cours du refroidissement, il peut y avoir une changement de cristallisation
during cooling a phase transformation may occur

taux des avoirs | taux de comptabilisation des avoirs du FMI | cours de trésorerie
holdings rate

réévaluer ses avoirs au cours du marché | évaluation aux prix courants du marché
mark-to-market | mark a position to market | mark to the market | MTM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque, au décès d’un contributeur qui, soit était tenu par le paragraphe 5(1) de verser une contribution au compte de pension de retraite au cours de la période débutant le 20 décembre 1975 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 1999, soit était tenu par les paragraphes 5(1.1) ou (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, de verser une contribution au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique au cours de la période débutant le 1 janvier 2000 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 2012, soit était tenu par le paragraphe 5(2) de verser une contribution à la Caisse de retraite de la fonction publique, il n’y a personne à qui une allocation prévue par la présente partie puisse être versée, ou lorsque les personnes à qui cette allocation peut être versée meurent ou cessent d’y avoir droit et qu’aucun autre montant ne peut leur être versé en vertu de la présente partie, un montant égal à la fraction :
(2) If, on the death of a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account under subsection 5(1) in the period that began on or after December 20, 1975 and that ended on December 31, 1999, a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund under subsection 5(1.1) or (1.2), as it read on December 31, 2012, in the period that began on or after January 1, 2000 and that ended on December 31, 2012, or a contributor who was required to contribute to the Public Service Pension Fund under subsection 5(2), there is no person to whom an allowance provided in this Part may be paid, or if the persons to whom that allowance may be paid die or cease to be entitled to that allowance and no other amount may be paid to them under this Part, an amount equal to the amount by which

(16) Si, à une date postérieure au 12 mars 2011, le nombre d’heures d’emploi assurable exigé d’un prestataire au cours de sa période de référence et le nombre de semaines de prestations qui lui sont alors payables, déterminés à l’égard de la région de Madawaska — Charlotte selon le taux régional de chômage établi conformément au paragraphe (6), sont exactement les mêmes que s’ils étaient déterminés à l’égard de la même région selon le taux régional de chômage établi conformément au paragraphe 17(1), les paragraphes (6) et (7) cessent d’avoir effet le dimanche suivant cette date.
(16) If, on any day after March 12, 2011, the required number of hours of insurable employment in a claimant’s qualifying period and the number of weeks for which benefits are payable, determined in respect of Madawaska — Charlotte using the regional rate of unemployment as determined in accordance with subsection (6), are exactly the same as if they were determined in respect of the same region using the regional rate of unemployment as determined in accordance with subsection 17(1), subsections (6) and (7) cease to have effect on the Sunday after that day.

(2) Toutefois, au cours de cette période, la Nation des Tlaamins peut abroger le code foncier ou tout règlement administratif ou texte législatif, lesquels cessent dès lors d’avoir effet.
(2) However, during that period, the Tla’amin Nation may repeal a by-law or law or the land code. Once repealed, the by-law, law or land code ceases to have effect.

La Commission européenne a décidé de renvoyer le Portugal devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison des pratiques discriminatoires de cet État membre à l'égard des contribuables qui cessent d'avoir leur résidence fiscale sur son territoire.
The European Commission has decided to take Portugal to the EU Court of Justice for discriminating against taxpayers which cease to be tax resident there.

Les billets et les pièces libellés dans une unité monétaire nationale cessent d'avoir cours légal dans leurs limites territoriales au plus tard six mois à compter de leur date respective de basculement fiduciaire (« période de double circulation »); ce délai pourra être abrégé par les États membres.
Banknotes and coins denominated in a national currency unit remain legal tender within their territorial limits until six months after the respective cash changeover date ("dual circulation period"); this period may be shortened by the Member States.

1. Les billets et les pièces libellés dans une unité monétaire nationale au sens de l'article 6, paragraphe 1, cessent d'avoir cours légal dans leurs limites territoriales au plus tard six mois après l'expiration de la période transitoire; ce délai peut être abrégé par le législateur national.
1. Banknotes and coins denominated in a national currency unit as referred to in Article 6(1) shall remain legal tender within their territorial limits until six months after the end of the transitional period at the latest; this period may be shortened by national law.

1. Le travailleur, les membres de sa famille ou ses survivants qui, au cours de l'instruction d'une demande de pension ou de rente, cessent d'avoir droit aux prestations en nature au titre de la législation de l'État membre qui était compétent en dernier lieu, bénéficient néanmoins de ces prestations dans les conditions suivantes: les prestations en nature sont servies selon les dispositions de la législation de l'État membre sur le territoire duquel le ou les intéressés résident, pour autant qu'ils y aient droit en vertu de cette législation ou qu'ils y auraient droit en vertu de la législation d'un autre État membre s'ils résidaient sur le territoire de cet État, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 18.
1. A worker, members of his family or his survivors who, during the investigation of a claim, cease to be entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State last competent, shall nevertheless receive such benefits under the following conditions: benefits in kind shall be provided in accordance with the legislation of the Member State in whose territory the person or persons concerned reside, provided that they are entitled to such benefits under that legislation or would be entitled to them under the legislation of another Member State if they were residing in the territory of that State, taking account where appropriate of the provisions of Article 18.

La Cour suprême du Canada et le Parlement se sont penchés sur les dispositions en cause avant qu’elles cessent d’avoir effet.
Before the provisions were set to expire, they were reviewed by the Supreme Court of Canada and by Parliament.