Traduction de «cesse d'être valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le présent document cesse d’être valable et la prestation qui y est indiquée cesse d’être payable à partir du jour où le participant cesse d’être un participant volontaire et devient un participant (autre qu’un participant volontaire) aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique.
5. This document ceases to have any effect and the benefit described herein is no longer payable on and after the day on which the participant ceases to be an elective participant and becomes a participant, other than an elective participant, under Part II of the Public Service Superannuation Act.

(2) Lorsqu’un petit fournisseur exploite une entreprise de taxis le jour où son inscription aux termes du paragraphe (1) prend effet ou est modifiée en application du paragraphe 242(2.1) et que l’approbation obtenue en application du paragraphe 240(3.1) relativement à l’inscription ne prend pas effet ce jour-là, l’inscription n’est pas valable pour d’autres activités commerciales que le petit fournisseur exerce au Canada durant la période commençant ce jour-là et se terminant au premier en date du lendemain du jour où il cesse d’être un petit fournisseur et du jour, précisé dans l’avis envoyé aux termes du paragraphe 240(3.1) relativement à cette inscription ou modification d’inscription, selon le cas, à compter duquel l’inscription est valable pour l’ensemble des activités commerciales du petit fournisseur au Canada.
(2) Where, on the day on which the registration under subsection (1) of a person becomes effective or is varied under subsection 242(2.1), the person is a small supplier carrying on a taxi business and an approval under subsection 240(3.1) in respect of the registration does not become effective on that day, the registration does not apply to any other commercial activity engaged in by the person in Canada throughout the period commencing on that day and ending on the earlier of the first day thereafter that the person ceases to be a small supplier and the day, specified in a notice issued under subsection 240(3.1) in respect of that registration or varied registration, as the case may be, from which the registration is to apply to all commercial activities engaged in by the person in Canada.

5.1 Le présent document cesse d’être valable et la prestation qui y est indiquée cesse d’être payable à partir du jour où le participant devient un participant aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique, du fait qu’il est activement employé dans la fonction publique.
5.1 This document ceases to have any effect and the benefit described herein is no longer payable on the day on which the participant becomes a participant under Part II of the Public Service Superannuation Act by reason of being actively employed in the Public Service.

la date à partir de laquelle l'agrément est valable, est modifiée et, le cas échéant, cesse d'être valable.
the date as of which the authorisation is valid, is amended and, where applicable, ceases to be valid.

e)la date à partir de laquelle l'agrément est valable, est modifiée et, le cas échéant, cesse d'être valable.
(e)the date as of which the authorisation is valid, is amended and, where applicable, ceases to be valid.

la phase B est la période qui débute lorsqu'une attestation de vérification «CE» est délivrée par un organisme notifié sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception, et se termine lorsque cette attestation cesse d'être valable.
Phase B period is the period starting when a type or design examination certificate of ‘EC’ verification is issued by a Notified Body, and ending when type or design examination certificate of ‘EC’ verification ceases to be valid.

19.3.8 Un certificat délivré en vertu de la section 19.2 cesse d'être valable dans l'un quelconque des cas suivants:.
19.3.8 A Certificate issued under section 19.2 shall cease to be valid in any of the following cases:.

Pour les activités de mobilité, qui n'ont pas cessé de croître en volume, l'efficacité est très bonne. Ceci est particulièrement valable en ce qui concerne la mobilité des étudiants qui, en 2002, a célébré le millionième étudiant Erasmus et qui, en 2010, devrait passer la barre de trois millions d'étudiants.
Mobility activities, which have continued to increase, are highly effective, particularly in the area of student mobility. The milestone of one million Erasmus students was celebrated in 2002, and the target of three million Erasmus students is expected to be reached in 2010.

[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, nous avons dit à maintes reprises à la Chambre qu'il vaudrait beaucoup mieux que le chef de l'opposition cesse d'invoquer des suppositions et de s'appuyer sur des documents obtenus clandestinement pour essayer de faire peur aux gens et qu'il s'inspire plutôt des faits réels présentés dans les documents que nous rendons publics, puisque ce sont les seuls faits qui soient valables.
[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification): Mr. Speaker, we have said many times in the House that it would be much more valuable, rather than using speculative stories and leaked documents to try to scare people, for the hon. Leader of the Opposition to use the real facts as presented in the government documents which we have made public.

Une nouvelle disposition autorise le contrôleur des armes à feu ou le directeur à déclarer que le paragraphe 36(1) (permis et certificat temporaires) cesse de s’appliquer à un non‑résident ou à une arme à feu donnée s’il est d’avis qu’il existe une raison valable.
A new provision allows a chief firearms officer or the Registrar to declare that subsection 36(1) (temporary licence and registration certificate) ceases to apply for a particular non-resident or a particular firearm for any good and sufficient reason.