Traduction de «cesse d'exercer l'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ex-paysan individuel | vieux paysan ayant cessé son activité
former individual farmer | retired farmer

exercer une activité salariée [ exercer une activité rémunérée ]
be gainfully employed

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

employé qui quitte son emploi [ employé quittant son emploi | employé ayant cessé d'exercer son emploi ]
terminated employee [ separated employee ]

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

exercer une activité extérieure, rémunérée ou non
engage in an outside activity, whether gainful or not, to

Code d'éthique touchant les conditions d'emploi appliquées par les sociétés canadiennes exerçant des activités en Afrique du Sud
Code of Conduct concerning the Employment Practices of Canadian Companies Operating in South Africa (Government Agency)

autorisation d'exercer une activité lucrative | autorisation de travailler | permis de travail | autorisation de travail
work permit | authorisation to engage in gainful employment

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Une personne qui exploite une entreprise ou exerce une autre activité à l'égard de laquelle des assurés exercent à son service un emploi assurable doit, si elle cesse d'exploiter cette entreprise ou d'exercer cette activité, remplir et déposer au bureau du ministre, dans les 30 jours qui suivent, le questionnaire exigé au paragraphe (1), sans avoir reçu d'avis ni de demande formelle à cet effet.
(2) A person carrying on a business or other activity in respect of which he employs insured persons in insurable employment shall, within 30 days after the day he ceases to carry on that business or other activity and without notice or demand therefor, file with the Minister the information return required by subsection (1).

(4) Tout employeur qui exploite une entreprise ou qui exerce une autre activité à l'égard de laquelle un ou plusieurs assurés exercent, à son service, un emploi assurable, doit, dans les sept jours de la date à laquelle il cesse d'exploiter cette entreprise ou d'exercer cette autre activité, verser au receveur général les cotisations ouvrières et les cotisations patronales qu'il était tenu de retenir ou de verser à l'égard de ces personnes en vertu de la Loi et du présent règlement.
(4) Every employer carrying on a business or other activity in respect of which he employs one or more insured persons in insurable employment shall, within seven days of the day he ceases to carry on the business or other activity, remit to the Receiver General the employees' premiums and the employer's premiums that were required to be deducted or paid in respect of any such person under the Act and these Regulations.

(13) La filiale à cent pour cent d’une administration portuaire peut continuer à exercer les pouvoirs et les activités qu’elle exerçait le 1 décembre 1995; les pouvoirs et les activités qu’elle cesse d’exercer après cette date ne peuvent être exercés de nouveau que si les lettres patentes le lui permettent.
(13) A wholly-owned subsidiary of a port authority may continue to carry on any activity or exercise any power that it carried on or exercised on December 1, 1995 but, if the subsidiary ceases to carry on the activity or exercise the power at any time, it may not recommence it unless the activity or power is authorized in the letters patent.

4. En ce qui concerne le paragraphe 1 de l’article 7, il est entendu que lorsqu’une entreprise d’un État contractant qui a exercé son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, reçoit, après avoir cessé d’exercer son activité d’une telle façon, des bénéfices qui sont imputables à cet établissement stable, ces bénéfices sont imposables dans cet autre État conformément aux principes énoncés à l’article 7.
4. With reference to paragraph 1 of Article 7, it is understood that where an enterprise of a Contracting State which had carried on business in the other Contracting State through a permanent establishment situated therein, receives after it has ceased to carry on business as aforesaid, profits attributable to that permanent establishment, such profits may be taxed in that other State in accordance with the principles laid down in Article 7.

Il est entendu que lorsqu’une entreprise d’un État contractant a exercé son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable situé dans cet autre État, les bénéfices de l’entreprise imputables à cet établissement stable et reçus par l’entreprise après qu’elle a cessé d’exercer son activité d’une telle façon, sont imposables dans cet autre État conformément aux principes énoncés à l’article VII.
It is understood that where an enterprise of a Contracting State has carried on business in the other Contracting State through a permanent establishment situated therein, the profits of the enterprise which are attributable to that permanent establishment and which are received by the enterprise after it has ceased to carry on business as aforesaid, may be taxed in that other State in accordance with the principles laid down in Article VII.

ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie, dans ces cas, que l'agrément devient caduc;
does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased to engage in business for more than six months, unless the Member State concerned has made provision for the authorisation to lapse in such cases;

Lorsqu'un GECT exerce une tâche contraire aux dispositions d'un État membre concernant l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou la moralité publique ou contraire à l'intérêt public d'un État membre, un organisme compétent de cet État membre peut interdire l'activité sur son territoire ou exiger que les membres qui ont été constitués en vertu de son droit se retirent du GECT, à moins que ce dernier ne cesse l'activité en question.
Where an EGTC carries out any activity in contravention of a Member State's provisions on public policy, public security, public health or public morality, or in contravention of the public interest of a Member State, a competent body of that Member State may prohibit that activity on its territory or require those members which have been formed under its law to withdraw from the EGTC unless the EGTC ceases the activity in question.

Les exploitants du secteur alimentaire veillent notamment à ce qu'un établissement cesse d'exercer son activité si l'autorité compétente retire son agrément ou, en cas d'agrément conditionnel, si elle ne le prolonge pas ou si elle n'accorde pas d'agrément définitif.
In particular, food business operators shall ensure that an establishment ceases to operate if the competent authority withdraws its approval or, in the case of conditional approval, fails to prolong it or to grant full approval.

La décision 93/465/CEE du Conseil précise certaines dispositions concernant notamment la sous-traitance (compétence de l'établissement qui intervient en sous-traitance, capacité de l'organisme notifié à exercer une responsabilité effective pour les travaux réalisés par le sous-traitant), la coopération entre les organismes notifiés et le transfert des fichiers lorsqu'un organisme notifié cesse ses activités.
Council Decision 93/465/EEC specifies conditions regarding, for example, subcontracted work (competence of the establishment operating as subcontractor, ability of the notified body to exercise effective responsibility for the work carried out by the subcontractor), the establishment of co-operation among notified bodies, and the transfer of files when a notified body ceases its activities.

2. Est considérée comme travailleur non salarié, au sens de l'article 1er sous a) sous ii) du règlement, la personne qui exerce une activité professionnelle exempte de tout contrat de travail ou qui a pris sa retraite après avoir cessé une telle activité.
2. Any person who is pursuing a professional or trade activity without a contract of employment or who has retired from such activity shall be considered a self-employed person within the meaning of Article 1 (a) (ii) of the Regulation.