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Cessation anticipée d'activité
Cessation d'activité
Cessation définitive de l'activité agricole
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'usine
OIBL
Programme de rationalisation de la production laitière
Préretraite
Retraite anticipée
Retraite flexible
Retraite progressive
Retraite volontaire
Régime de cessation d'activités

Traduction de «cessation d'activités font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]


retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]


régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole

Community scheme to encourage the cessation of farming




cessation définitive de l'activité agricole

cessation of farming


Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie


Bureau d'information des producteurs ontariens de tabac jaune en cessation d'activité

Ontario Flue-Cured Tobacco Growers Exit Compensation Board


Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]


Programme d'encouragement à la cessation de l'activité laitière [ Programme de rationalisation de la production laitière ]

Milk Diversion Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, la protection des preneurs d'assurance et des déposants et la réglementation de la cessation d'activités font aussi partie des fondements de la stabilité financière (directives sur l'assainissement et la liquidation des banques et des entreprises d'assurance).

Finally, the protection of policyholders and depositors and orderly market exits are important cornerstones for financial stability (Directives on the Winding-up and liquidation of Insurance Undertakings and Winding-up and reorganisation of Banks).


S'il y a une cessation des activités de deux à quatre heures, les camions font la queue jusqu'à la frontière de la Chine.

If we have a two- to four-hour disruption, we back trucks up all the way to the border of China.


ils sont en état ou ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

they are bankrupt or being wound up, are having their affairs administered by the courts, have entered into an arrangement with creditors, have suspended business activities, are the subject of proceedings concerning those matters, or are in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations.


Les régions touchées font face à une baisse de leur activité économique, à une dégradation de leur environnement, à une perte de la production agricole, à une cessation d’activités de nombreuses entreprises, à une perte massive d’arbres, etc.

The affected regions are facing a downturn in economic activity, degradation of the environment, loss of agricultural production, cessation of activities by many companies, a massive loss of trees and so on.


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L'ouverture d'une procédure de dissolution, y compris la dissolution volontaire, de liquidation, d'insolvabilité ou de cessation des paiements, ainsi que sa clôture et la décision de poursuite de l'activité, font l'objet d'une publicité conformément à l'article 12, sans préjudice des dispositions de droit national imposant des mesures de publicité additionnelles.

Without prejudice to provisions of national law requiring additional publication, the initiation and termination of winding-up including voluntary winding-up, liquidation, insolvency or suspension of payment procedures and any decision to continue operating shall be publicised in accordance with Article 12.


L'ouverture d'une procédure de dissolution, de liquidation, d'insolvabilité ou de cessation des paiements, ainsi que sa clôture et la décision de poursuite de l'activité, font l'objet d'une publicité conformément à l'article 13, sans préjudice des dispositions de droit national imposant des mesures de publicité additionnelles.

Without prejudice to provisions of national law requiring additional publication, the initiation and termination of winding up, liquidation, insolvency or cessation of payment procedures and any decision to continue operating shall be publicised in accordance with Article 13.


L'ouverture d'une procédure de dissolution, de liquidation, d'insolvabilité ou de cessation des paiements, ainsi que sa clôture et la décision de poursuite de l'activité, font l'objet d'une publicité conformément à l'article 13, sans préjudice des dispositions de droit national imposant des mesures de publicité additionnelles.

Without prejudice to provisions of national law requiring additional publication, the initiation and termination of winding up, liquidation, insolvency or cessation of payment procedures and any decision to continue operating shall be publicised in accordance with Article 13.


Enfin, la protection des preneurs d'assurance et des déposants et la réglementation de la cessation d'activités font aussi partie des fondements de la stabilité financière (directives sur l'assainissement et la liquidation des banques et des entreprises d'assurance).

Finally, the protection of policyholders and depositors and orderly market exits are important cornerstones for financial stability (Directives on the Winding-up and liquidation of Insurance Undertakings and Winding-up and reorganisation of Banks).


qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

they are bankrupt or being wound up, are having their affairs administered by the courts, have entered into an arrangement with creditors, have suspended business activities, are the subject of proceedings concerning those matters, or are in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations;


qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;

(a) they are bankrupt or being wound up, are having their affairs administered by the courts, have entered into an arrangement with creditors, have suspended business activities, are the subject of proceedings concerning those matters, or are in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations;




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cessation d'activités font ->

Date index: 2023-12-24
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