Vertaling van "cese pourraient s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

Günther Oettinger s'est toutefois montré prudent dans ses déclarations, en relevant que certaines propositions du CESE pourraient s'avérer impraticables dans le cadre du traité en vigueur".
Mr Oettinger struck a cautious note, however, pointing out that some of the EESC's proposals might not be feasible under the current treaty".

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les données à caractère personnel qui pourraient s’avérer nécessaires à l’efficacité du mécanisme varient d’un État membre à l’autre.
The personal data which may be necessary for the efficiency of the mechanism varies between Member States.

Les tentatives du projet de loi C-383 de bloquer l'exportation d'eau au moyen de pipelines — qui pourraient être un moyen efficace d'exporter de l'eau vers les États-Unis à l'avenir — pourraient s'avérer problématiques.
With respect to pipelines, which are perhaps a viable means of someday exporting water to the U.S., Bill C-383's attempt to block water exports by such means could prove problematic.

S'agissant du financement, le CESE a indiqué que son niveau et sa structure actuels pourraient s'avérer à la fois insuffisants et inadaptés pour atteindre les objectifs de la PAC".
On the issue of funding the EESC indicated that the current level and structure of funding might not be sufficient and right to reach the goals of CAP".

À cet égard, des guides nationaux de bonnes pratiques pourraient s’avérer utiles pour faciliter la mise en œuvre concrète des principes HACCP ainsi que d’autres aspects du présent règlement.
In this respect, national guides to good practice could serve as a useful tool to facilitate the practical implementation of the HACCP principles, and of other aspects of this Regulation.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

J'espère qu'avant de se débarrasser de ces wagons, on veillera à ne pas se retrouver pris de court, car il pourrait s'avérer nécessaire d'améliorer le service dans des régions éloignées, comme sur la ligne de Saint-Hilaire, au Québec, qui présente un potentiel touristique considérable et sur laquelle des wagons supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires.
I would hope that before we dispose of any of those cars, we could make sure we're not cutting off our nose to spite our face in the sense of the requirements for enhancing services in remote areas with them. Take for example up the line to Saint-Hilaire in Quebec, which I think could be an incredibly great tourist line, adding more cars.

M. Vic Toews: M. Owen, sous réserve de ce que M. Piragoff pourrait trouver, il me semble que si la lutte contre le terrorisme constitue une réponse sociale qui doit profiter à la société en général, ne revient-il pas alors à la société de se pencher sur les répercussions qui pourraient s'avérer néfastes pour des victimes innocentes—des personnes qui pourraient injustement subir d'importantes pertes économiques?
Mr. Vic Toews: Mr. Owen, subject to what Mr. Piragoff may find, it appears to me that if the fight against terrorism is a societal response and for the benefit of society generally, isn't it then incumbent upon society to address the particular adverse impacts on innocent victims—innocent victims in the sense of suffering severe economic loss?