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Actionnaire n'exerçant pas le contrôle
Actionnaire ne détenant pas le contrôle
Actionnaire non contrôlant
Actionnaire sans contrôle
Agoniste
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
Exerçant l'action principalev
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
GNL
Méthanier
Navire GNL
Navire méthanier
Navire transporteur de GNL
Porte-GNL
Porteur de GNL
Transporteur de G.N.L.
Transporteur de gaz naturel liquéfié
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative
étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

Traduction de «ces transporteurs n'exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work


agoniste (a. et n.) | exerçant l'action principalev (muscle-)

agonist | prime mover


actionnaire ne détenant pas le contrôle | actionnaire sans contrôle | actionnaire non contrôlant | actionnaire n'exerçant pas le contrôle

non-controlling shareholder


actionnaire ne détenant pas le contrôle [ actionnaire sans contrôle | actionnaire n'exerçant pas le contrôle | actionnaire non contrôlant ]

non-controlling shareholder


Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling


transporteur autorisé à exercer un effet d'entraînemnent en matière de prix

air carrier permitted to act as price leader


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]




méthanier [ navire méthanier | porteur de GNL | transporteur de gaz naturel liquéfié | transporteur de G.N.L. | navire transporteur de GNL | navire GNL | GNL | porte-GNL ]

liquefied natural gas carrier [ LNGC | liquid natural gas carrier | liquid-gas carrier | LNG carrier | liquid natural gas tanker | LNG tanker | LNG vessel | LNG ship | methane carrier | methane tanker | methane gas tanker | natural-gas ship ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet enregistrement permet au transporteur d'exercer son activité de transport sur tout le territoire de l'Union européenne (article 4).

The referred registration shall then allow the carrier to conduct transport throughout the whole Union (Article 4 of the proposed Regulation).


L'INAC n'a pas démontré qu'il assume ses responsabilités en matière de surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés à São Tomé-et-Príncipe conformément aux normes internationales applicables étant donné qu'un nombre important de ces transporteurs n'exercent pas d'activité régulière à Sao Tomé et que l'INAC a déclaré s'appuyer en partie sur la surveillance des autorités compétentes des États où les activités ont réellement lieu. Toutefois, l'INAC n'a pas produit d'accord satisfaisant avec ces autorités.

INAC did not demonstrate that it discharges its obligations regarding the safety oversight of the air carriers certified in Sao Tome and Principe in conformity with international safety requirements, given that a substantial part of these carriers are not operating in Sao Tome on a regular basis and that INAC stated that it relies partly on the oversight of the competent authorities of the States in which the operations are actually conducted. However, INAC failed to produce adequate agreements with these authorities.


De plus, il y a des transporteurs qui exercent avec une licence d'exploitation provisoire et sans CTA».

In addition, there are operators functioning with a provisional operating licence and without an AOC’.


5. Lorsque l’action doit être intentée contre plusieurs transporteurs, le transporteur qui exerce le droit de recours peut choisir entre les juridictions compétentes, selon le paragraphe 4, celle devant laquelle il introduira son recours.

5. When the action must be brought against several carriers, the plaintiff carrier shall be entitled to choose the court or tribunal in which he will bring the proceedings from among those having competence pursuant to paragraph 4.


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2. Le transporteur qui exerce son recours doit former sa demande dans une seule et même instance contre tous les transporteurs avec lesquels il n’a pas transigé, sous peine de perdre son recours contre ceux qu’il n’aurait pas assignés.

2. A carrier exercising his right of recourse must present his claim in one and the same proceedings against all the carriers with whom he has not reached a settlement, failing which he shall lose his right of recourse in the case of those against whom he has not taken proceedings.


2. Le transporteur qui exerce son recours doit former sa demande dans une seule et même instance contre tous les transporteurs avec lesquels il n'a pas transigé, sous peine de perdre son recours contre ceux qu'il n'aurait pas assignés.

2. A carrier exercising his right of recourse must present his claim in one and the same proceedings against all the carriers with whom he has not reached a settlement, failing which he shall lose his right of recourse in the case of those against whom he has not taken proceedings.


5. Lorsque l'action doit être intentée contre plusieurs transporteurs, le transporteur qui exerce le droit de recours peut choisir entre les juridictions compétentes selon le paragraphe 4, celle devant laquelle il introduira son recours.

5. When the action must be brought against several carriers, the plaintiff carrier shall be entitled to choose the court or tribunal in which he will bring the proceedings from among those having competence pursuant to paragraph 4.


2. Le transporteur qui exerce son recours doit former sa demande dans une seule et même instance contre tous les transporteurs avec lesquels il n'a pas transigé, sous peine de perdre son recours contre ceux qu'il n'aurait pas assignés.

2. A carrier exercising his right of recourse must present his claim in one and the same proceedings against all the carriers with whom he has not reached a settlement, failing which he shall lose his right of recourse in the case of those against whom he has not taken proceedings.


Ainsi, les transporteurs communautaires exercent leurs activités non seulement sur la base de droits d'accès au marché identiques, mais aussi, d'une manière plus générale, sur la base de normes communes.

Thus Community carriers operate not only on the basis of common market access rights, but more generally on the basis of common standards.


L'organisateur de voyages ou, en cas de partage de code, le transporteur contractant, exerce, à l'égard du transporteur assurant le vol, toute action récursoire dès lors que le refus d'embarquement, l'annulation ou le retard du vol sont à imputer à la responsabilité de ce dernier.

The tour operator, or in the case of code sharing, the marketing carrier shall have full rights of recourse against the operating carrier whenever denied boarding, cancellation or delay to the flight are the latter's responsibility.


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