L'organisateur de voyages ou, en cas de partage de code, le transporteur contractant, exerce, à l'égard du transporteur assurant le vol, toute action récursoire dès lors que le refus d'embarquement, l'annulation ou le retard du vol sont à imputer à la responsabilité de ce dernier.
The tour operator, or in the case of code sharing, the marketing carrier shall have full rights of recourse against the operating carrier whenever denied boarding, cancellation or delay to the flight are the latter's responsibility.