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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transfert d'une succursale
Agent de transferts
Agent des transferts
Agent local des transferts
Cession de propriété
Connexion directe
Connexion en transfert
Prix de transfert
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert
Transfert de capitaux
Transfert de propriété
Transfert de risques
Transfert direct
Transfert du patient
Transfert du risque
Transfert financier
Transfert monétaire
Transfert sur occupation

Vertaling van "ces transferts s'effectuaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]


connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation

through-connect | through-connection


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale

branch transfer agent






transfert de risques | transfert du risque

passing on risk | risk transfer | transfer of risk


cession de propriété | transfert de propriété

document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si ces transferts s'effectuaient par le truchement de points d'impôt, cela aurait pour effet que, dans les champs de compétence des provinces, l'argent proviendrait directement du transfert des points d'impôts, plutôt que d'être soumis à la décision unilatérale du fédéral.

If these transfers were made in the form of tax points, the impact of that change would be that in areas of provincial jurisdiction, the money would come directly from the transfer of tax points, rather than being subjected to unilateral decisions on the part of the federal government.


En outre, il a été constaté que les exportations chinoises vers tous les pays tiers s'effectuaient généralement à des prix inférieurs à ceux des exportations vers l'Union.

Furthermore, the Chinese exports to all third countries were found to be made generally at lower prices than the exports to the Union.


Les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs ont contribué à améliorer la confiance des consommateurs: en 2016, près de six consommateurs sur dix (58 %) avaient le sentiment d'être bien protégés lorsqu'ils effectuaient un achat en ligne dans un autre État membre. Ils n'étaient qu'un sur dix (10 %) en 2003.

EU consumer rules have contributed to improving consumer confidence: in 2016, nearly 6 in 10 consumers (58%) felt they are well protected when buying something online from another Member State, compared to only one in ten (10%) in 2003.


Le député sait probablement, et voudrait sans doute le confirmer, qu'à l'époque où, il le reconnaît, les provinces effectuaient des coupes dans les soins de santé et l'éducation en raison de la réduction des paiements de transfert, la province de l'Alberta affichait des surplus mais effectuait quand même des coupes dans les soins de santé. N'est-ce pas le cas?

The member probably knows, and would probably like to confirm, that at a time when he admits the provinces were cutting health care and education because of the transfer cuts, was not the province of Alberta running surpluses and still cutting health care?


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Ce qui dérangeait le gouvernement, c'est que les multinationales étrangères effectuaient des transferts de la compagnie brésilienne à la compagnie canadienne et, ainsi, devenaient admissibles à d'importants montants de déductions des frais d'intérêts, ce faisant.

What the government was upset about was foreign multinationals dumping BrazilianCo under Canada and incurring a whole bunch of interest expense deductions in doing it.


Volet A-6 ou B-6 (accusé de réception du transfert): à remplir par le destinataire (en cas de transferts de type MM et IM) ou le détenteur (en cas de transferts de type ME) ou la personne responsable du transfert (en cas de transferts de type TT).

Section A-6 or B-6 (Acknowledgement of receipt of shipment): to be completed by the consignee (in case of MM and IM shipments) or the holder (in case of ME shipments) or the person responsible for the shipment (in case of TT shipments).


2. Le contrat visé à l'annexe VII conclu entre la personne qui organise le transfert et le destinataire concernant la valorisation des déchets doit être effectif dès le début du transfert et prévoit, lorsque le transfert de déchets ou leur valorisation ne peut pas être mené à son terme comme prévu ou a été effectué de manière illégale, l'obligation pour la personne qui organise le transfert ou, lorsque cette personne n'est pas en mesure de mener le transfert des déchets ou leur valorisation à son terme (par exemple, est insolvable), p ...[+++]

2. The contract referred to in Annex VII between the person who arranges the shipment and the consignee for recovery of the waste shall be effective when the shipment starts and shall include an obligation, where the shipment of waste or its recovery cannot be completed as intended or where it has been effected as an illegal shipment, on the person who arranges the shipment or, where that person is not in a position to complete the shipment of waste or its recovery (for example, is insolvent), on the consignee, to:


Dans l'enquête, il a été demandé à des entreprises qui effectuaient beaucoup d'opérations commerciales au sein du Marché intérieur dans lequel de leurs principaux marchés il était le plus facile ou le plus difficile de faire des affaires, en particulier du point de vue de ses exigences réglementaires spécifiques.

The survey inquired amongst businesses who are trading actively within the Internal Market as to which of their important markets is it easiest or most difficult to do business with, particularly in light of its specific regulatory requirements.


À l'époque où les contrôles s'effectuaient aux frontières intra-communautaires, l'erreur commise par une administration douanière pouvait être corrigée par une autre administration, si bien que le préjudice se limitait aux échanges ou aux ressortissants d'un Etat membre donné.

When intra-community borders were controlled, a mistake made by one customs administration could be corrected by another and hence damage limited to trade or citizens in an individual Member State.


La lettre de la Commission demandant aux autorités italiennes les critères sur la base desquels s'effectuaient ces remboursements est restée sans réponse.

The Commission's letter requesting the Italian authorities to inform it of the criteria applied when carrying out these refunds has gone unanswered.


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