Traduction de «ces termes l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de crédit réciproque à court terme | accord de crédit réciproque à court terme entre banques centrales
swap arrangement

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]
forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

protocole d'accord | termes principaux d'un accord
heads of agreement | heads of terms agreement | HOA [Abbr.]

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, le terme "accord" a été employé d'une façon très générale par le passé.
Indeed the term 'agreement' has been employed in a very general way in the past.

reconnaît les défis à long terme relatifs à l'agriculture et l'horticulture durables et invite la Commission et les États membres à développer un plan d'investissement à long terme accordant la priorité à une approche sectorielle, avec une continuité du financement, destiné à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée; demande à la Commission et aux États membres d'améliorer la formation des spécialistes de l'agriculture durable, ainsi qu'à veiller à ce que des experts puissent être consultés.
Recognises the long-term challenges associated with sustainable agriculture and horticulture, and calls on the Commission and the Member States to develop a long-term investment plan, assigning priority to a sectoral approach, with continuity of funding, for basic and applied research, and asks the Commission and the Member States to improve training for specialists in sustainable agriculture, and to ensure that expert consultation is available.

(2) L’objet du présent article est de mettre en oeuvre l’article 1711 de l’Accord de libre-échange nord-américain, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, et le paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce figurant à l’annexe 1C de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce.
(2) The purpose of this section is to implement Article 1711 of the North American Free Trade Agreement, as defined in the definition “Agreement” in subsection 2(1) of the North American Free Trade Agreement Implementation Act, and paragraph 3 of Article 39 of the Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights set out in Annex 1C to the Agreement Establishing the World Trade Organization, as defined in the definition “Agreement” in subsection 2(1) of the World Trade Organization Agreement Implementation Act.

John Morea, PDG de SGN, s’est pour sa part exprimé en ces termes : « Le prêt à long terme accordé par la BEI va nous aider à garantir l'avenir à court et moyen terme de nos deux réseaux de distribution du gaz.
SGN Chief Executive Officer John Morea said: “Borrowing long-term finance from the EIB for our company helps secure both the short and medium term future of both our gas distribution networks.

le terme «accord»: le présent accord et ses annexes et appendice, y compris leurs modifications éventuelles.
‘Agreement’ means this Agreement, its Annexes and Appendix, and any amendments thereto.

a) par substitution, au terme «accord», de «accord général d'extradition»;
(a) by substituting the term " general extradition agreement" for " extradition agreement" wherever it appears;

(12) En ce qui concerne les termes de l'accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d'autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l'accord.
(12) With regard to terms used in the Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that the said definitions are compatible with the Agreement.

a) Les termes “la législation de l'Union ou la législation nationale” sont remplacés par les termes “l’accord EEE ou la législation nationale”, les termes “le droit de l’Union ou le droit national” sont remplacés par les termes “l’accord EEE ou le droit national”, et les termes “au droit de l’Union ou au droit national” sont remplacés par les termes “à l’accord EEE ou au droit national”.
(a)The words “Union or national legislation” shall be replaced by the words “the EEA Agreement or national legislation” and the words “Union or national law” shall be replaced by the words “the EEA Agreement or national law”.

ANNEXE LES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN DES BALANCES DE PAIEMENTS Outre le financement a tres court terme, ouvert aux banques centrales participant effectivement au mecanisme de change du SME, et le soutien monetaire a court terme accorde directement par les banques centrales -sous forme de swaps ou de depots - a une banque centrale d'un Etat membre ayant un deficit temporaire de balance des paiements du a des difficultes accidentelles ou a des divergences conjoncturelles, deux instruments communautaires peuvent etre sollicites pour le soutien des balances des paiements pour une periode superieure a un an : le CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME et le MECANISME DES EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES. 1. LE CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME (CFMT) a. Origine et amenagements 1971, lors des premieres tentatives d'organisation monetaire institutionnelle de l'Europe visant la realisation par etapes d'une union economique et monetaire, et en application de l'article 108 du Traite prevoyant un concours mutuel en cas de difficultes ou de menaces graves de difficultes de balances des paiements d'un Etat membre.
1. MEDIUM-TERM FINANCIAL ASSISTANCE a. Origin and adjustments Medium-term financial assistance was set up under the Council Decision of 22 March 1971, as part of the first attempts at institutional monetary organization in Europe aimed at the attainment by stages of economic and monetary union, and pursuant to Article 108 of the Treaty providing for mutual assistance where a Member State is in difficulties or is seriously threatened with difficulties as regards its balance of payments.

a) par substitution, au terme « accord », de « accord général d'extradition »;
(a) by substituting the term " general extradition agreement" for " extradition agreement" wherever it appears;