Traduction de «ces taux s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux effectivement appliqué
customs duty actually levied

taux effectif appliqué
actual rate

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

taux effectifs [ taux effectivement appliqués ]
applied rates

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un taux forfaitaire appliqué aux coûts directs éligibles sur la base de méthodes existantes et de taux correspondants, applicables dans le cadre des politiques de l’Union à un même type de projet et de bénéficiaire.
a flat rate applied to eligible direct costs based on existing methods and corresponding rates, applicable in Union policies for a similar type of project and beneficiary.

un taux forfaitaire appliqué aux coûts directs éligibles sur la base de méthodes existantes et de taux correspondants applicables dans les politiques de l'Union pour un même type d'opération et de bénéficiaire.
a flat rate applied to eligible direct costs based on existing methods and corresponding rates, applicable in Union policies for a similar type of operation and beneficiary.

Le bénéficiaire jouit de la possibilité de formuler ses observations quant à la méthode d'extrapolation ou au taux forfaitaire appliqué et à proposer une autre méthode ou un autre taux dûment justifié avant qu'il ne soit procédé à la réduction ou au recouvrement.
The beneficiary shall be given the opportunity to make observations on the extrapolation method or flat rate to be applied and to propose a duly substantiated alternative method or rate before the reduction or recovery is made.

Afin de préserver le niveau d'harmonisation des taux déjà atteint, la Commission a présenté par deux fois des propositions qui prévoyaient un taux normal situé dans une fourchette allant de 15 à 25 % [COM(1995)0731 et COM(1998)0693]. Cette fourchette s'inspirait des taux pratiqués dans les États membres, dans lesquels le taux normal appliqué a toujours varié entre ces deux valeurs.
To maintain the degree of harmonisation of rates already achieved, the Commission has twice submitted proposals providing for a standard rate band with a minimum rate of 15% and a maximum rate of 25% (COM(95) 731 and COM(1998) 693 The band was derived from the rates applied in practice in the Member States, where the standard rates had always varied between 15% and 25%.

Le Conseil, reconnaissant la nécessité d’une meilleure compréhension des incidences des taux réduits, a demandé à la Commission de préparer un rapport d'évaluation sur les incidences des taux réduits appliqués aux services fournis localement, notamment en termes de création d'emplois, de croissance économique et de bon fonctionnement du marché intérieur.
The Council, recognising the need for a better understanding of the impact of reduced rates, requested the Commission to prepare an assessment report on the impact of reduced rates applied to locally supplied services, notably in terms of job creation, economic growth and the proper functioning of the internal market.

2. Le taux à appliquer pour la conversion entre l’euro et les monnaies nationales est le taux de change publié le dernier jour ouvrable du mois précédant celui pendant lequel le programme national ou, en ce qui concerne les paiements, le rapport financier et la demande de paiement, sont signés et soumis à la Commission.
2. The rate to be used for conversion between the euro and national currencies shall be the exchange rate published on the last working day of the month preceding that in which the national programme, or as regards payments, the financial report and request for payment is signed and submitted to the Commission.

Le taux d'intérêt est supérieur d'un point et demi de pourcentage au taux qu'applique la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement le premier jour ouvrable du mois auquel tombe l'échéance.
The rate of such interest shall be one and a half percentage points above the rate applied by the European Central Bank in its main refinancing operations on the first working day of the month in which the due date falls.

Le taux d'intérêt est supérieur d'un point et demi de pourcentage au taux qu'applique la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement le premier jour ouvrable du mois au cours duquel tombe l'échéance.
The rate of such interest shall be one-and-a-half percentage points above the rate applied by the European Central Bank in its main refinancing operations on the first working day of the month in which the due date falls.

La proposition de la Commission instaure en outre, à compter du 1 janvier 2003, un taux pivot de 350 euros pour 1 000 litres de gazole professionnel, les taux effectifs appliqués par les États membres devant s'inscrire dans une marge de fluctuation autour de ce taux pivot, laquelle est appelée à décroître graduellement dans la perspective d'une harmonisation du taux d'accise sur le gazole professionnel d'ici l'année 2010 (voir annexe).
In addition, the Commission proposal introduces a central rate of excise duty for commercial diesel fuel of EUR 350 per 1 000 litres from 1 January 2003. The actual rates applied by the Member States must be kept within a fluctuation band around this rate. The fluctuation band will be gradually narrowed over time with a view to achieving harmonisation of excise duty rates for commercial diesel fuel by 2010 (see Annex).

La Grèce applique un taux de TVA de 18 % sur les produits pétroliers, ce qui est inférieur au taux moyen appliqué par les États membres.
Greece applies a VAT rate of 18% on oil products which is below the average rate applied by the Member States.