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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Attendu que
Considérant que
D'autant que
Déclarer pour un régime douanier
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à teneur en sodium réduite
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Traduction de «ces régimes puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après l'analyse que vous venez de nous faire, on doit pratiquement en conclure que les directives s'appliquant à un régime à cotisations déterminées devraient être à certains égards plus sévères et davantage dans l'intérêt de chaque adhérent au régime puisque, après tout, c'est lui qui assume le risque par opposition à un régime à prestations déterminées.

It seems to me almost an inevitable conclusion from the analysis you gave us that, clearly, the guidelines that ought to apply to a defined contribution plan should in some sense be tighter, more stringent and more in the interests of the individual plan member who, after all, is bearing the risk, as opposed to a defined benefit plan.


Ce projet de loi vise notamment à: réduire la période minimale de qualification à 360 heures et ce, indépendamment du taux de chômage régional — cette mesure permettra d'éliminer les iniquités entre les régions en fonction du taux de chômage; augmenter la durée de la période de prestations de 45 à 50 semaines — de cette façon, nous pourrons enrayer les effets du trou noir qui, en ce moment, plonge les chômeurs dans la détresse, parfois jusqu'à 10 semaines; augmenter les prestations hebdomadaires à 60 p. 100 du revenu assurable plutôt que 55 p. 100, comme c'est le cas à l'heure actuelle — les emplois précaires sont généralement les moin ...[+++]

This bill aims in particular to: reduce the qualifying period to a minimum of 360 hours regardless of the regional unemployment rate—this will eliminate the inequities between regions on the basis of their unemployment rates; increase the benefit period from 45 to 50 weeks—in this way, we will be able to limit the effects of the gap or black hole, which currently leaves the unemployed suffering for sometimes as long as 10 weeks; increase the rate of weekly benefits to 60% of insurable earnings rather than 55% as is currently the case—unstable jobs are generally the least well paid and these changes would provide claimants with a bare m ...[+++]


La Commission a établi des conditions strictes pour la suppression progressive du régime, puisque cette exonération fiscale n’était pas liée à des investissements spécifiques et que ses bénéficiaires ne pouvaient donc pas avoir d'attentes légitimes quant à son caractère permanent.

The Commission has set strict conditions for the phasing-out of the scheme because the tax exemption was not linked to any specific investments and its beneficiaries therefore cannot have acquired legitimate expectations about its permanent nature.


Il n'est pas évident qu'une compagnie qui exploite plusieurs types d'appareils va vouloir changer de régime, puisqu'il y a des coûts associés à la certification au nouveau régime.

It's not obvious that a company using a number of different aircraft types will want to change regimes, because there are costs associated to the certification of aircraft.


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Cette autorisation préalable n’est plus nécessaire puisque la quasi-totalité des paiements directs sont découplés et que le régime de paiement unique à la surface et le régime de paiement unique sont tous deux découplés et sont des paiements liés à la surface qui partagent la plupart des éléments du système intégré, en particulier le système d’identification des parcelles.

This prior authorisation is no longer necessary since almost all direct payments are decoupled and since both the single area payment scheme and the single payment scheme are decoupled and are area-based payments sharing most of the elements of the integrated system, in particular the land parcel identification system.


Si des progrès ont été réalisés dans l'adoption de la législation applicable à la concurrence aux aides d'État, la notification des régimes d'aides à la Commission doit, cependant, être accélérée puisque seuls les régimes d'aides d'État approuvés d'ici la fin de 2003 pourront bénéficier des ressources des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004.

Progress has been made in the adoption of competition/state aid legislation, however, notification of aid schemes to the Commission needs to be accelerated since only state aid schemes that are approved by the end of 2003, will be eligible for assistance under Structural Funds from 1 January 2004.


Nous sommes à un tournant de l'évolution du régime d'asile européen commun, puisque sa première phase est sur le point de s'achever et que ce régime a atteint une masse critique.

We are at a turning point in the development of the Common European Asylum System, with its first phase being nearly completed, reaching its critical mass.


Il existe un lien étroit entre ce règlement et les régimes de contrôle à l'exportation, puisqu'il comprend une liste commune des produits à contrôler directement issue des décisions consensuelles prises dans le cadre desdits régimes.

There is a strict link with the export control regimes, as the Regulation comprises a common list of items subject to control, which is directly derived from the consensus decisions taken in the regimes.


(39) Le règlement (CE) n° 2038/1999 prévoyait un système de péréquation des frais de stockage; puisque le régime à instaurer par le présent règlement ne prévoit pas un tel système, il y a lieu d'arrêter des dispositions transitoires visant à faciliter le passage du vieux au nouveau régime.

(39) Regulation (EC) No 2038/1999 provided for a system for compensating storage costs. Since the regime to be introduced by this Regulation does not include such a system, transitional provisions should be adopted to ease the transition from the old system to the new one.


Ce qu'ils prédisent, c'est que des gens devront prendre une retraite anticipée, ce qui bien sûr ne favorisaient pas le régime, puisque s'ils partent tôt à la retraite, il y aura moins d'argent dans le régime.

What they have predicted is that people are going to retire early, and of course that doesn't help the system, because if they retire early there's less money going into their retirement plans.


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