Vertaling van "ces produits s'appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

produit s'attaquant à la croissance
plant growth modifier

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

produit de cinquième gamme | produit de deuxième gamme | produit de première gamme | produit de quatrième gamme | produit de troisième gamme
canned and bottled food | cook-chill product | frozen food | loose,unprocessed food | ready-prepared fresh fruit and vegetable

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

demi-produit | produit mi-ouvré | produit semi-fini | produit semi-ouvré | semi-produit
half-finished product | semi-finished product | semi-manufacture

s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]
register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La taxe s'appliquera aux produits générés par des activités où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles, comme les produits:
The tax will apply to revenues created from activities where users play a major role in value creation and which are the hardest to capture with current tax rules, such as those revenues:

Le nouveau règlement sur la production biologique s'appliquera aux produits agricoles vivants et non transformés, dont les semences et autres matériels de reproduction des végétaux, et aux produits agricoles transformés utilisés comme denrées alimentaires et aliments pour animaux.
The new organic Regulation will apply to the live and unprocessed agricultural products, including seeds and other plant reproductive material and processed agricultural products used as food and feed.

Donc, la justification des tarifs antidumping disparaît. Donc, comme la plupart des produits circuleront en franchise immédiatement dans les deux sens au moment où l'accord entrera en vigueur, l'exemption antidumping pour ces produits s'appliquera immédiatement.
As most products will be going duty free immediately in both directions under this agreement, the anti-dumping exemption will take effect for those products immediately.

Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s'appliquera à partir de demain, faisant de l'Union un leader mondial dans le domaine de la traçabilité et de la collecte de données fiables sur les échanges de ces produits.
A new system of electronic certification to better monitor imports of organic products becomes applicable tomorrow, making the EU a global leader in traceability and in the collection of reliable data on trade of these products.

Le règlement (CE) no 1223/2009, qui remplace la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques , s’appliquera à partir du 11 juillet 2013.
Regulation (EC) No 1223/2009 replacing Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products will apply from 11 July 2013.

Elle s'appliquera aux niveaux TEC maximaux pour tous les produits TEC, ainsi qu'aux niveaux d'attente pour les produits OM grand format et les machines à affranchir.
Tier II will apply to the maximum TEC levels for all TEC products, as well as to Standby levels for Large-format OM products and mailing machines.

Ainsi, en cas d'apparition d'épizooties très contagieuses comme la fièvre aphteuse , elle ne prendra pas le risque d'importer des produits dans des conditions douteuses. Mais, si les circonstances le permettent, elle appliquera le principe de la régionalisation : elle autorisera ainsi les importations de viande de bœuf fraîche du Brésil, d'Argentine ou d'Afrique du Sud, à la condition qu'elles ne proviennent pas de régions de ces pays où la maladie est présente. Cette souplesse n'étant généralement pas imitée par les autres pays développés, pas plus que par la majorité des PVD, l'Union est souvent victime de pratiques discriminatoires : l'apparition d'une maladie dans un seul État membre peut entraîner l'interdiction de toutes les exportations venant de tout le territoire communautaire.
This flexible approach is generally not copied by other developed countries nor by most developing countries, which means that in return the EU often faces discriminatory practices whereby an outbreak of a disease in one Member State might lead to exports from the whole of the EU being banned.

La nouvelle directive ne s'appliquera pas aux produits qui répondent de façon évidente à la définition d'autres catégories de produits (denrées alimentaires, compléments alimentaires, dispositifs médicaux, biocides, produits cosmétiques, etc.).
The new Directive will not be applicable where a product comes clearly under the definition of other product categories (food, food supplements, medical devices, biocides, cosmetics, etc.).

Le règlement stipule qu'en l'absence de résultats de contrôle, le seuil de détermination (0,5 ng/kg de produit) s'appliquera à toutes les autres argiles autorisées à partir du 1er mars 2000.
The regulation stipulates that in the absence of any monitoring data, the analytical limit of determination (0,5 ng/kg product) will apply to all other authorised clays as from 1 March 2000.

Cette mesure s'applique jusqu'au 12 avril mais si aucun nouveau foyer ne s'est déclaré jusqu'au 2 avril et si tous les résultats des tests s'avèrent négatifs, à partir du 3 avril, l'interdiction frappant l'expédition de viande fraîche et de produits de viande, de lait et de produits du lait ainsi que d'autres produits animaux dérivés d'animaux suspects ne s'appliquera plus qu'aux départements de Seine et Marne, de Seine Saint-Denis et du Val-d'Oise, c'est-à-dire la région où le deuxième foyer s'est déclaré.
This measure is applicable until 12 April but, if no further outbreaks are reported until 2 April and if all test results are negative, from 3 April onwards the prohibition on the dispatch of fresh meat and meat products, milk and milk products and other animal products from susceptible animals only applies for the departments of Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis and Val d'Oise, the area of the second outbreak.