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Accomplir des tâches
Accomplir un devoir
Acquitter une facture
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Assumer des fonctions
Exercer des fonctions
Fondation européenne
Ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
Obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Payer une facture
Remplir des fonctions
Remplir un devoir
Remplir une obligation
Régler une facture
Régler une obligation
S'acquitter d'une facture
S'acquitter d'une fonction
S'acquitter d'une obligation
S'acquitter d'une somme due
S'acquitter de
S'acquitter de fonctions
S'acquitter des fonctions

Traduction de «ces organismes s'acquittent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]

discharge a duty


exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]

perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]


payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]

pay a bill




ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve

fail to discharge the burden of proof




régler une obligation | s'acquitter d'une obligation

discharge an obligation


obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

duty to pay a special charge


couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes

pay (to - one's debts)


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Tout organisme opérant légalement dans un État membre peut demander à devenir partenaire d'EURES, sous réserve du respect des conditions définies par le présent règlement et du système visé au paragraphe 1, à condition qu'il justifie dûment qu'il est en mesure de s'acquitter d'au maximum deux des tâches énumérées à l'article 12, paragraphe 2, points a), b) et c), en raison de sa taille, des ressources financières nécessaires ou de la nature des services habituellement fournis par l'organisme ou la structure organisationnelle, y compris du fait qu'il s' ...[+++]

4. An organisation lawfully operating in a Member State may apply to become a EURES Partner, subject to the conditions laid down in this Regulation and to the system referred to in paragraph 1, provided that it duly justifies that it can fulfil no more than two of the tasks listed in points (a), (b) and (c) of Article 12(2), on the grounds of the scale, financial resources and nature of the services normally provided by the organisation or organisational structure, including being a not-for-profit organisation.


Certains organismes ne seraient pas en mesure de s'acquitter de tout l'éventail des missions dont les membres d'EURES sont tenus de s'acquitter en vertu du présent règlement mais ont une contribution potentielle importante à apporter au réseau EURES.

Certain organisations would not be able to perform the full range of tasks required of EURES Members under this Regulation but have an important potential contribution to make to the EURES network.


Forts des lumières des parlementaires, des témoins convoqués et des Canadiens, nous pourrions ainsi déterminer si l'organisme s'acquitte efficacement de son mandat.

With guidance from parliamentarians, from the witnesses that we would call and with input from Canadians, we would be able to determine whether it was doing the job that we wanted it to do.


Elle doit être d'envergure nationale, mais il faut que des accords et des protocoles soient conclus avec les administrations provinciales pour que tous ces organismes s'acquittent de leurs responsabilités respectives dans le cadre d'un système maillé en réseau.

It must be a national entity, but there also must be agreements and protocols with the provincial jurisdictions so that it functions as a networked system.


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Si nous sommes convaincus que l'organisme s'acquitte correctement de sa tâche tant sur le plan de la science que du budget, nous examinerons alors cet aspect de l'amendement sous ce jour.

If we were to be convinced that the agency is doing the proper job both in terms of science as well as in terms of budget, then we will, of course, examine that aspect of the amendment in that light.


Si un État membre décide d'élargir le mandat d'un organisme existant, il devrait veiller à ce que cet organisme se voie attribuer suffisamment de ressources pour pouvoir s'acquitter de manière efficace et adéquate de ses tâches existantes et supplémentaires.

Should a Member State decide to expand the mandate of an existing body, it should ensure allocation of sufficient resources to the existing body for the effective and adequate performance of its existing and additional tasks.


1. Lorsque plusieurs organismes payeurs sont agréés, conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, l’État membre concerné, par un acte formel au niveau ministériel, octroie l’agrément à l’organisme de coordination après s’être assuré que cet organisme a pris des dispositions administratives suffisantes pour être en mesure de s’acquitter des tâches visées à cet article.

1. Where more than one paying agency is accredited, in accordance with Article 7(4) of Regulation (EU) No 1306/2013, the Member State concerned shall, by a formal act at ministerial level, decide on the accreditation of the coordinating body after it has satisfied itself that the administrative arrangements of that body offer sufficient assurance that it is capable of fulfilling the tasks referred to in that Article.


Ces organismes doivent acquitter des droits exorbitants pour obtenir un permis d'opérateur radio afin de pouvoir utiliser leurs radios pour faciliter et coordonner leurs activités de recherche et de sauvetage et de lutte contre les incendies.

These organizations are paying exorbitant fees for a radio operating licence in order to use that very tool to facilitate and coordinate rescue, safety and firefighting operations.


4. L’État membre concerné octroie son agrément à l’organisme de coordination par une décision ministérielle officielle, après s’être assuré que ledit organisme a pris des dispositions administratives suffisantes pour être en mesure de s’acquitter des tâches visées à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1290/2005.

4. The Member State concerned shall, by a formal act at ministerial level, decide on the accreditation of the coordinating body after it has satisfied itself that the administrative arrangements of the body offer sufficient assurance that the body is capable of fulfilling the tasks referred to in the second subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1290/2005.


Ce qui ne revient pas à dire qu'il n'existe pas de responsabilité administrative et politique pour s'assurer que cet organisme s'acquitte de son mandat.

It is not to suggest that there is not both administrative and political responsibility for whether that entity is delivering on its mandate.


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