Traduction de «ces organismes aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de diffusion | organisme diffuseur
broadcasting organisation

organisme récepteur (1) | organisme receveur (2) | organisme hôte (3)
host organism (1) | recipient organism (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Sous réserve du paragraphe (4), il ne peut être procédé à l’audition d’une demande présentée en application de l’alinéa (1)a) à moins que le demandeur ne donne à l’adolescent faisant l’objet du dossier ainsi qu’à la personne ou à l’organisme qui est en possession de celui-ci un préavis écrit d’au moins cinq jours de la demande et que l’adolescent ainsi que la personne ou l’organisme aient eu la possibilité de se faire entendre.
(3) Subject to subsection (4), an application for an order under paragraph (1)(a) in respect of a record shall not be heard unless the person who makes the application has given the young person to whom the record relates and the person or body that has possession of the record at least five days notice in writing of the application, and the young person and the person or body that has possession have had a reasonable opportunity to be heard.

Le gouvernement fédéral a déjà établi des mesures pour faire en sorte que des organismes aient un code portant sur les conflits d'intérêt qui réponde aux besoins de chaque organisme.
The federal government has already taken measures to ensure that organizations have a conflict of interest code that meets their specific needs.

Les États membres veillent à ce que ces organismes aient une capacité suffisante pour participer de manière appropriée et efficace à une telle coopération transfrontalière.
Member States shall ensure that those bodies have sufficient capacity to engage in an adequate and efficient way in such cross-border cooperation.

En élaborant Cultivons l'avenir 2, nous souhaitons que les intervenants, et notamment l'industrie et les organismes, aient la possibilité de faire partie intégrante de l'élaboration des politiques, aient accès en temps opportun au nouveau cadre afin d'adapter les pratiques et programmes, et qu'ils aient enfin l'occasion d'être intégrés aux programmes et aux initiatives en utilisant les organismes et entités établis en mesure d'accomplir le travail.
In developing Growing Forward 2, it is our hope that stakeholders, including industry and organizations, will be given an opportunity to be part of policy development, that they will be given access to the new framework in time to adapt practices and programs, and that they will have an opportunity to be integrated into programs and initiatives using the established organizations and bodies capable of doing the work.

2. Les États membres veillent à ce que ces organismes aient pour compétence:
2. Member States shall ensure that the competences of these bodies include:

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, à condition que ces organismes aient pleinement satisfait à toutes les exigences en matière de bonne gestion .
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision provided that these bodies have fully satisfied all requirements regarding sound management .

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, à condition que ces organismes aient pleinement satisfait à toutes les exigences en matière de bonne gestion.
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision provided that these bodies have fully satisfied all requirements regarding a sound management.

Si l'on veut parvenir à renforcer la connaissance et la compréhension mutuelles, il faut que les organismes aient une connaissance approfondie des caractéristiques culturelles et historiques des régions concernées.
To achieve the objective of strengthening reciprocal knowledge and understanding, the bodies must be deeply acquainted with the cultural and historical characteristics of the regions concerned.

Nous allons plus loin et nous proposons qu'il y ait des administrateurs généraux dans les organismes chargés de la sécurité publique et de la planification d'urgence et que ces organismes aient des responsabilités et des engagements au chapitre de protection de la vie privée qui soient prévus dans les ententes de rendement conclues avec les ministres responsables.
We go further and suggest that, in the portfolio around public safety and emergency preparedness, there should be deputy heads and that portfolio should have privacy protection responsibilities and commitments as part of their performance agreements with their ministers, as the case may be.

On voulait savoir quels sont les organismes qui jouent un rôle vital pour le développement de la communauté et ensuite, quels sont les besoins nécessaires minimaux pour que ces organismes aient un impact sur le changement social, sur le développement de la communauté.
We sought to determine which organizations play a vital role in community development and to determine the minimum requirements for these organizations to effect change and community development.