Traduction de «ces forums devraient inclure » (Français → Anglais) :

17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;
17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;

OMERS continue d'appuyer l'élaboration du projet de RPAC selon trois principes clairs : premièrement, les participants devraient avoir accès à des services d'investissement sophistiqués à faible coût; deuxièmement, les RPAC devraient leur donner peu ou pas de choix lorsqu'ils prennent des décisions relatives à leurs investissements afin de maintenir les coûts à un faible niveau et de réduire la confusion; et troisièmement, les administrateurs admissibles devraient inclure de grands régimes de pension, comme OMERS, en plus d'autres institutions financières réglementées.
OMERS continues to support the development of the PRPP proposal according to three clear principles: First, participants should have access to low-cost, sophisticated investment services; second, PRPPs should provide limited or no choice in investment decisions to keep costs low and reduce confusion; and third, eligible administrators should include large pension plans, like OMERS, in addition to other regulated financial institutions.

Pour travailler de façon efficace, ces forums devraient inclure toutes les autorités nationales compétentes, indépendamment du fait qu'elles aient un siège dans l'UE ou non.
To work effectively, these forums should incorporate all relevant national competent authorities, irrespective of whether they’re in the EU or not.

Le sénateur ne croit-il pas que des essais pancanadiens devraient inclure sa province, l'Ontario, la mienne, la Nouvelle-Écosse — en fait toutes les provinces de l'Atlantique —, et que si les essais sont pancanadiens, ils devraient inclure des personnes atteintes de sclérose en plaques de partout au pays?
In the honourable senator's definition of pan-Canadian trials, would he not think that would include his province of Ontario, my province of Nova Scotia — in fact all of Atlantic Canada — and that if trials would be pan-Canadian then they should include MS patients from across the country?

12. estime que de tels engagements en matière de financement devraient inclure, comme le prévoyait le Conseil européen en décembre 2008, un engagement des États membres à utiliser une partie importante des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour financer des actions visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier dans les pays en développement qui auront ratifié l'accord international sur le changement climatique, mais souligne que, puisque moins de 50 % des émissions de l'Union sont couverts par le système d'échanges de quotas d'émission, il est nécessaire d'inclure d'autres secteurs de l'économie des États membres dans l'effort de financement de ces actions importantes;
12. Believes that such commitments on financing should include, as provided for by the European Council in December 2008, a pledge by Member States to use a significant part of the auctioning revenues generated by the EU ETS to finance actions to mitigate and adapt to climate change in developing countries which will have ratified the international agreement on climate change, but stresses that as less than 50% of EU emissions are covered by emission trading it is necessary to include other sectors of the economy in the Member States when it comes to the effort of financing these important actions;

Ainsi, lorsqu'il est fait référence aux termes et conditions régissant l'émission ou l'offre au public de valeurs mobilières ou à la souscription et au rachat d'unités dans des organismes de placement collectif, ces références devraient inclure tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur mais ne devraient pas inclure les aspects impliquant la mise à disposition de ces services financiers.
As such, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, these references should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of such financial services.

Ou bien ils devraient inclure tout ce qui reporté et inclure les impôts reportés, ce qui vous donne votre chiffre, ou bien ils devraient exclure non seulement les impôts reportés, mais les gains en capital reportés, je pense que c'est cela, ce qui est à leur avantage.
Either they should include everything deferred and include deferred taxes, which gives you your number, or they should exclude not only deferred taxes but deferred capital gains, I think it is, which works in their favour.

6 septies. considère que la Commission et le Forum sur la RSE devraient inclure dans leurs propositions l'amélioration de l'application de la Convention de l'OCDE de 1997 contre la corruption, ainsi qu'un mécanisme permettant de rendre public les commissions versées à des fonctionnaires ou élus afin d'emporter des contrats, en s'inspirant de la campagne "publish what you pay";
6f. Considers that the Commission and the CSR Forum should include in their proposals improved implementation of the OECD's 1997 Convention Against Corruption, as well as a mechanism to ensure public access to information on the commissions paid to civil servants or holders of elected office in order to secure contracts, on the lines of the 'publish what you pay' campaign;

Le sénateur Finestone est au nombre des 24 sénateurs venant du Québec, une province nettement surreprésentée au Sénat comparativement à la Colombie-Britannique. Les intérêts du Québec devraient inclure le traitement réservé aux francophones dans d'autres provinces canadiennes, comme le soulignait mon collègue le sénateur Nolin dans son discours, mais le respect de la volonté des Britanno-Colombiens, eu égard à ceux qui devraient les représenter au Parlement canadien, devrait être une question tout aussi importante pour le Canada et les membres de cette Chambre.
Senator Finestone is one of the 24 senators from Quebec, which is overrepresented in this chamber compared to B.C. Quebec interests should include the treatment of francophones in other Canadian provinces, as my colleague Senator Nolin pointed out in his speech, but equally important to Canada and to this chamber should be the respect accorded to the wishes of British Columbians on who should represent them in the Parliament of Canada.

De tels programmes devraient s'inspirer de la loi québécoise qui prévoit la réaffectation à un travail qui ne présente pas de danger [.] Ils devraient inclure, quand la réaffectation de la travailleuse n'est pas possible, le droit à des indemnités équivalentes à celles qui sont reliées à une incapacité suite à un accident du travail.
Such programs should draw on Quebec legislation, which provides for reassignment to a job presenting no hazard.They should include, when worker reassignment is not possible, the right to compensation equivalent to that related to incapacity as the result of an accident on the job.