Vertaling van "ces exigences s'ajoutent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965

secondaire | 1) qui vient s'ajouter - 2) indésirable | négatif
secondary

les milles s'ajoutent aux milles
mileage roll up

imposer en outre [ s'ajouter à | contribuer ]
add to

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La majorité libérale a assoupli cette exigence en ajoutant le mot «s'efforcer» avant le mot «agir».
The Liberal majority softened this requirement by adding the word endeavour before the verb to act.

Pour conclure, j'invite les sénateurs à se demander si les termes « Sous réserve du paragraphe 6(2) et des articles 21 et 30 » du paragraphe 24(2) de la loi proposée sur les conflits d'intérêts, que l'on trouve à la page 32 du projet de loi, pourraient exiger l'ajout d'une disposition qui aurait pour effet d'interdire un contrôle judiciaire.
In conclusion, I invite honourable senators to consider whether the words " Subject to subsection 6(2) and sections 21 and 30" as they appear in subsection 64(2) of the proposed conflict of interest act as they appear on page 32 of the bill might require the addition of a provision to prohibit judicial review.

Or, au Québec, certaines exigences s'ajoutent à celles du législateur fédéral, qui exige que l'on soit membre d'une association reconnue par le gouvernement fédéral.
In Quebec, there are supplementary requirements that apply in addition to those in place at the federal level, which require that a person be a member of an association recognized by the federal government.

3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123, à l'exigence de détenir un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement imposée en vertu de l'article 124 et à toute exigence imposée en vertu de l'article 100.
3. Systemic institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be supplementary to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123, the requirement to maintain an institution specific countercyclical capital buffer under Article 124 and any requirement imposed under Article 100.

2. Les établissements se conforment à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123 et à toute exigence imposée par l'article 100.
2. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation [inserted by OP], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123 and any requirement imposed under Article 100.

Trois provinces ont adopté une loi exigeant l'ajout d'éthanol au carburant; la plupart d'entre elles offrent des exemptions de l'impôt routier ou d'autres incitatifs.
Three provinces have put legislation in place to require ethanol in gasoline; most provide road tax exemptions or other incentives.

La Commission est en principe prête à accepter entièrement ou partiellement les amendements portant sur les points suivants: l’inclusion de la préservation de la diversité génétique, l’inclusion des paiements liés à la directive-cadre sur l’eau, la prise en considération des exigences relatives à l’utilisation des pesticides et des fertilisants non pas comme des exigences s’ajoutant aux exigences obligatoires mais faisant partie de celles-ci, une approche plus souple concernant la durée des engagements agro-environnementaux, l’éligibilité des zones naturelles de grande valeur aux investissements non productifs et l’inclusion de critères de perte de revenus pour les paiements Natura 2000 en sylviculture.
The Commission is in principle prepared to accept or partially accept amendments on: the inclusion of the conservation of genetic diversity, the inclusion of payments linked to the Water Framework Directive, not to consider the requirements for pesticide and fertiliser use as additional to mandatory requirements but as part of them, a more flexible approach towards the duration of agri-environmental commitments, the eligibility of high nature value areas among non-productive investments, and the inclusion of loss of income criteria for Natura 2000 payments in forestry.

En revanche, toute réunion se tenant en dehors de ces trois lieux (Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg) doit faire l'objet d'une analyse des besoins au cas par cas, compte tenu des frais supplémentaires et parfois disproportionnés qu'elles peuvent entraîner et de l'exigence d'ajouter le cas échéant des langues non communautaires dans le cadre des relations extérieures de l'Union.
On the other hand, the needs of any meeting taking place elsewhere must be analysed on a case-by-case basis, given the additional, and sometimes disproportionate, costs they can entail and the need to add non-Community languages on some occasions in the context of the Union’s external relations.

3. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions nationales relatives aux exigences en matière d'information préalable prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article lorsque ces exigences s'ajoutent à celles énumérées à l'article 3, paragraphe 1.
3. Member States shall communicate to the Commission national provisions on prior information requirements under paragraphs 1 and 2 of this Article when these requirements are additional to those listed in Article 3(1).

Cette exigence s’ajoute à l’obligation qu’impose l’article 36 de la LEE au ministre d’établir un rapport annuel et de le faire déposer devant le Parlement.
This is in addition to the annual report to Parliament the Minister must make under the existing section 36 of the Act.