Traduction de «ces exigences devrait déboucher » (Français → Anglais) :

(22) Afin de faire en sorte que les exigences prévues par la présente directive et les mesures qui la transposent soient mises en œuvre en pratique, toute violation de ces exigences devrait déboucher sur des sanctions, qui devraient être dissuasives et proportionnées.
(22) In order to ensure that the requirements set out in this Directive or the measures implementing this Directive are applied in practice, any infringement of those requirements should be subject to penalties. To that end, penalties should be sufficiently dissuasive and proportionate.

Par exemple, la création d'un marché unique des services devrait déboucher, à moyen terme, sur une augmentation de 0,6 % du PIB et de 0,3 % du taux d'emploi.
For example, the completion of a single market in services should lead to an increase in the GDP level by 0.6% and of employment level by 0.3% in the medium-term.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

(22) Afin de faire en sorte que les exigences prévues par la présente directive et les mesures qui la transposent soient mises en œuvre en pratique, toute violation de ces exigences doit déboucher sur des sanctions, telles que prévues dans le droit national, qui doivent être dissuasives et proportionnées.
(22) In order to ensure that the requirements set out in this Directive or the measures implementing this Directive are applied in practice, any infringement of those requirements should be subject to penalties as included in national law. To that end, penalties should be sufficiently dissuasive and proportionate.

(22) Afin de faire en sorte que les exigences prévues par la présente directive et les mesures qui la transposent soient mises en œuvre en pratique, toute violation de ces exigences doit déboucher sur des sanctions, qui doivent être dissuasives et proportionnées.
(22) In order to ensure that the requirements set out in this Directive or the measures implementing this Directive are applied in practice, any infringement of those requirements should be subject to penalties. To that end, penalties should be sufficiently dissuasive and proportionate.

En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur une moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée dans l’Union s’inscrivant dans une fourchette allant de 8 à 10 EUR (net de toutes taxes), en prix de 2012 (la fourchette de tarifs).
The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band between EUR 8 and EUR 10 (net of all taxes) expressed in 2012 prices (the price band).

47. propose que soit menée une évaluation indépendante de l'efficacité des dépenses publiques à trois niveaux - national, régional et européen - de manière à examiner de manière approfondie la valeur ajoutée et les possibilités de mise en commun des ressources et de réduction des coûts dans des domaines tels que la défense, la politique du développement, les agences décentralisées, le Service européen pour l'action extérieure et la recherche scientifique, non seulement en encourageant les économies d'échelle au niveau de l'Union européenne, mais également en respectant le principe de subsidiarité; estime que cette évaluation devrait déboucher sur des réductions de coûts; rappelle que l'évaluation concernant les agences décentralisées devrait tenir compte des dispositions pertinentes de l'approche commune annexée à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées, signée le 19 juillet 2012;
47. Suggests that an independent assessment be conducted on the effectiveness of public spending at three levels – national, regional and European – in order to examine in depth added value and possibilities for pooling resources and for cost savings in areas such as defence, development policy, decentralised agencies, the European External Action Service, and scientific research by means not only of encouraging economies of scale at EU level, but also of respecting the subsidiarity principle; believes that this assessment should lead to cost savings; recalls that the assessment regarding decentralised agencies should take into account the relevant provisions of the Common Approach annexed to the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies signed on 19 July 2012;

L'analyse détaillée des bonnes pratiques devrait déboucher sur l'élaboration de modèles ou de lignes directrices.
The detailed analysis of good practice should result in templates or guidelines.

Une analyse des disparités entre hommes et femmes devrait déboucher sur la fixation d'objectifs destinés à corriger les déséquilibres et la mise en place d'indicateurs de suivi de mise en œuvre des programmes.
After analysing the disparities between men and women, targets should be set to correct imbalances, together with indicators to monitor the implementation of programmes.