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Documenté
Fourniture de document
La présente décision entre en vigueur le
Notice documentaire
Prêt de document
Section d'un document
Transmission de document

Vertaling van "ces documents n'aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.








fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]


article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire

background paper
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
assurer l'information complète et immédiate du Parlement européen à toutes les phases des négociations; veiller à ce que tous les députés au Parlement européen aient communication de l'ensemble des documents de négociation relatifs à l'ACS, ainsi que des documents internes à la Commission, notamment des résumés détaillés des sessions de négociation et des évaluations approfondies des offres présentées par les parties à l'ACS, dans le respect de la confidentialité qui s'impose; publier, conformément à la politique de l'OMC, à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union ...[+++]

to keep the European Parliament fully and immediately informed at all stages of the negotiations; to ensure that all Members of the European Parliament receive all the negotiating documents related to TiSA, as well as the European Commission internal documents, such as detailed summaries of negotiating rounds and thorough assessments of TiSA parties’ offers, provided that due confidentiality is ensured; in line with WTO policy, ECJ case law on classified d ...[+++]


ii. assurer l'information complète et immédiate du Parlement européen à toutes les phases des négociations; veiller à ce que tous les députés au Parlement européen aient communication de l'ensemble des documents de négociation relatifs à l'ACS, ainsi que des documents internes à la Commission, notamment des résumés détaillés des sessions de négociation et des évaluations approfondies des offres présentées par les parties à l'ACS, dans le respect de la confidentialité qui s'impose; publier, conformément à la politique de l'OMC, à la jurisprudence de la Cour de justice de l'U ...[+++]

ii. to keep the European Parliament fully and immediately informed at all stages of the negotiations; to ensure that all Members of the European Parliament receive all the negotiating documents related to TiSA, as well as the European Commission internal documents, such as detailed summaries of negotiating rounds and thorough assessments of TiSA parties' offers, provided that due confidentiality is ensured; in line with WTO policy, ECJ case law on classified d ...[+++]


Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided ...[+++]


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou do ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly o ...[+++]


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84. fait observer qu'un total de 1 721 191 pages ont été traduites en 2010 (dont 1 033 176 - soit 60 % - en interne) et se félicite de ce que tous les documents requis pour les votes aient été produits à temps par la DG TRAD et que 90 % de toutes les traductions aient été fournies dans les délais fixés, bien que 65 % des demandes de traduction aient été déposées tardivement (c'est-à-dire moins des dix jours ouvrables à l'avance prévus par le code de conduite du multilinguisme);

84. Notes that a total of 1 721 191 pages was translated in 2010 (1 033 176 of them - or 60 % - internally) and welcomes the fact that all documents required for votes were produced on time by DG TRAD and 90 % of translations overall were within the time limits set down for delivery, despite the fact that 65 % of requests for translation were placed late (i.e. outside the ten working days provided in the Code of Conduct on Multilingualism);


86. fait observer qu'un total de 1 721 191 pages ont été traduites en 2010 (dont 1 033 176 - soit 60 % - en interne) et se félicite de ce que tous les documents requis pour les votes aient été produits à temps par la DG TRAD et que 90 % de toutes les traductions aient été fournies dans les délais fixés, bien que 65 % des demandes de traduction aient été déposées tardivement (c'est-à-dire moins des dix jours ouvrables à l'avance prévus par le code de conduite du multilinguisme);

86. Notes that a total of 1 721 191 pages was translated in 2010 (1 033 176 of them - or 60 % - internally) and welcomes the fact that all documents required for votes were produced on time by DG TRAD and 90 % of translations overall were within the time limits set down for delivery, despite the fact that 65 % of requests for translation were placed late (i.e. outside the ten working days provided in the Code of Conduct on Multilingualism);


Il convient de garantir que les organismes du secteur public dont les tarifs sont actuellement élevés ne puissent conserver cette pratique, que les documents accessibles à tous puissent aussi être réutilisés (sans que les organismes du secteur public aient la possibilité de classer à leur gré certains documents de manière qu'ils ne puissent être réutilisés ou exploités) et les entités qui commercialisent les documents doivent indiquer clairement que les documents ont été obtenus auprès d'organismes du secteur public, à leur coût de pr ...[+++]

It must be ensured that public sector bodies which are currently imposing high charges are not allowed to maintain this practice, documents which are generally accessible must also be available for re-use (without the possibility for public sector bodies to classify at will certain documents which are not to be not for re-use and exploitation) and entities which commercialise the documents must clarify that the documents were obtained from public bodies and at the cost of production, re-production and dissemination.


En vertu du projet de loi S-15, le nouvel article 7.1 reconnaîtrait l'importance historique et archivistique des documents de recensement, et donc la nécessité de veiller à protéger ces documents en en interdisant expressément le transfert, l'aliénation ou l'élimination à moins que les renseignements figurant dans ces documents n'aient été conservés sur un autre support d'enregistrement.

Under Bill S-15, proposed section 7.1 would recognize the permanent historic and archival importance of census records and thus the necessity to ensure the security of the permanence of these records through specifically prohibiting the transfer, destruction or disposal of the records unless all of the information is saved on an alternative recording medium.


Le texte s'appliquera à tous les documents détenus par les trois institutions européennes que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission, qu'ils aient été établis par elles ou qu'ils aient été reçus de la part de tiers.

The text of the Commission's proposal will apply to all documents held by the three European institutions the Parliament, Council and Commission whether the documents are produced by the institutions or received from third parties.


L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, en raison de toutes les allégations récentes voulant que les soldats canadiens aient été exposés à des substances toxiques lorsqu'ils se trouvaient en Croatie entre 1993 et 1995 et que des documents médicaux aient été détruits, je propose que la motion soit modifiée en ajoutant, après l'article no 8, ce qui suit:

Hon. Norman K. Atkins: Honourable senators, due to the recent series of allegations about Canadian soldiers being exposed to toxic substances while serving in Croatia between 1993 and 1995, and the alleged shredding of medical documents, I move that the motion be amended by adding two new paragraphs after point 8 as follows:




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Date index: 2022-05-29
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