Vertaling van "ces circonstances l'industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstances et dépendances
members and appurtenances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pôles d'excellence technologique créés autour des instituts de recherche publics ont tendance à exercer un puissant effet de levier sur les investissements de R D de toutes sortes d'entreprises du secteur concerné, y compris celles qui, dans d'autres circonstances, n'investiraient pas dans la R D. Néanmoins, il apparaît que l'intensité des relations sciences-industrie est plus forte aux États-Unis qu'en Europe et varie considérablement entre les pays européens.
Poles of scientific excellence around public research institutions tend to have a powerful leverage effect on RD investment by all kinds of enterprises in the area, including enterprises which would otherwise not invest in RD. However, there is evidence of higher intensity of science-industry relations in the US than in Europe and of wide variations between European countries.

Pour stimuler la recherche et le développement — et donc l'innovation — dans l'industrie agroalimentaire, il convient de protéger, dans certaines circonstances, les investissements réalisés par les demandeurs lorsque ceux-ci collectent des informations et des données étayant une demande introduite pour un nouvel aliment conformément au présent règlement.
Under specific circumstances, in order to stimulate research and development within the agri-food industry, and thus innovation, it is appropriate to protect the investment made by the applicants in gathering the information and data provided in support of an application for a novel food made in accordance with this Regulation.

8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par l'industrie de l’Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un prix préjudiciable, d'un préjudice et d'un lien de causalité et s'il est démontré à suffisance qu'un membre de l'industrie de l’Union prétendument victime d'un préjudice réunit les critères visés au paragraphe 3, point d), pour justifier l'ouverture d'une enquête.
8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by, or on behalf of, the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of injurious pricing, injury, a causal link, and that a member of the allegedly injured Union industry met the criteria of paragraph 3 (d), to justify such initiation.

Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques de nature à causer un préjudice difficilement réparable en l'absence de telles mesures, et ce après la détermination préalable que des importations ont causé ou ont menacé de causer une désorganisation du marché pour l'industrie de l'Union et lorsque l'intérêt de l'Union impose l'adoption de mesures.
Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where delay would cause damage which would be difficult to repair, after a preliminary determination that imports have caused or threatened to cause market disruption to the Union industry and if the Union interest calls for intervention.

Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.
If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such an investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of the existence of countervailable subsidies, injury and causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.

Aussi les pays qui souhaitent bénéficier de cette dérogation doivent-ils notifier à la Commission européenne que les circonstances sont telles que les matières premières ne sont pas disponibles en quantité suffisante pour satisfaire les besoins d'approvisionnement de leur industrie de transformation, autrement dit que la capacité d'extraction des ressources halieutiques des navires battant leur pavillon ne permet pas de répondre aux besoins de leur industrie de transformation.
Countries wishing to benefit from this exemption therefore have to notify the Commission that they have insufficient raw materials to meet the demand from their processing plants, i.e. their vessels cannot catch enough fish to meet the supply needs of their processing industries.

Dans de telles circonstances, la réglementation de l'OMC et de l'UE permet l’imposition à court terme de restrictions sur les importations pour accorder un répit à l’industrie et lui permettre ainsi de s’adapter à ce changement soudain.
In these circumstances, WTO and EU rules allow for short-term restrictions on imports to give industry temporary relief in order to adapt to this sudden surge.

Si l'on ne tient pas compte des circonstances actuelles qui découlent des événements tragiques du 11septembre, le tourisme devrait bientôt devenir l'industrie des services la plus importante de l'Union européenne.
Despite the current circumstances following the tragic events of 11 September, tourism will soon be the largest service industry in the European Union.

V. considérant les circonstances extrêmement défavorables auxquelles doit faire face l'industrie communautaire de la sardine, laquelle a été très gravement affectée au cours de ces dernières années par la concurrence des produits de conserve provenant de pays tiers, ce qui a conduit à une baisse de plus de 40% des exportations communautaires et à la fermeture de nombreux établissements situés sur le territoire de l'Union,
V. whereas the Community sardine industry is in extremely unfavourable circumstances, having been greatly damaged in the last few years by competition from preserves originating in third countries, resulting in a fall by more than 40% in Community exports over the past ten years and the closure of many industries based on Union territory,