Vertaling van "ces bénéfices n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

déterminer les bénéfices pour la santé des changements d’alimentation
communicate health benefits of nutritional change | identify health benefit of nutritional changes | identify the health benefits of nutritional changes | recognise effects of nutritional changes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, la Commission a conclu que les rulings fiscaux émis par l'Irlande avalisaient une affectation artificielle des bénéfices de vente d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe à leurs «sièges», où ces bénéfices n'étaient pas imposés.
On this basis, the Commission concluded that the tax rulings issued by Ireland endorsed an artificial allocation of Apple Sales International and Apple Operations Europe's sales profits to their "head offices", where they were not taxed.

Cependant, contrairement à ce que supposaient les autorités fiscales luxembourgeoises lorsqu'elles ont émis le premier ruling fiscal, les bénéfices n'étaient pas censés être soumis à l'impôt aux États-Unis.
However, contrary to the assumption of the Luxembourg tax authorities when they granted the first ruling, the profits were not to be subjected to tax in the US.

(ii) la part du contribuable, déterminée à la fin de l’exercice, de tous les bénéfices réalisés sur la disposition, pendant l’exercice, d’immobilisations qui appartenaient à la société de personnes, dans la mesure où ces bénéfices n’étaient pas inclus dans le calcul du revenu ou de la perte, selon le cas, de tout associé de la société de personnes, provenant de son exploitation;
(ii) the taxpayer’s share, determined at the end of the period, of all profits made from dispositions in the period of capital assets that were partnership property of the partnership, to the extent that those profits were not included in computing the income or loss, as the case may be, from the partnership, of any member thereof,

Les informations communiquées sur les bénéfices, qui étaient essentiellement d'ordre qualitatif et fondées sur des estimations, contenaient notamment les éléments suivants:
The information provided on benefits, which was mainly qualitative and based on estimates, included the following points:

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

C'était une question d'union de fait et de bénéfices qui étaient refusés à des conjoints en union de fait, alors qu'ils étaient octroyés aux autres couples en union de fait en Colombie-Britannique.
The case involved a common-law relationship and the benefits which were denied the spouses of this common-law relationship, which were otherwise granted to other common-law couples in British Columbia.

Par ailleurs, les étudiants des pays tiers ont estimé que les bénéfices culturels et linguistiques étaient plus importants que les bénéfices pour leurs perspectives de carrière.
Moreover, students from third countries identified cultural and linguistic benefits as being more important than the benefit to their future career prospects.

Toutes les fois que je regarde l'ensemble des bénéfices qui étaient inclus dans ce contrat-là, j'ai toujours tendance à me demander si la situation sera meilleure avec le projet de loi. Je me dis que la situation ne serait peut-être pas meilleure, d'un certain point de vue, parce que le ministre des Transports justement pourra encore graisser la patte des amis du Parti libéral du Canada, va pouvoir encore, à sa discrétion, donner des dizaines de millions, s'il le veut, à ses amis pour les compenser d'une perte éventuelle sans qu'il y ait une analyse ou une commission royale pour faire toute la lumière là-dessus.
Every time I look at all the benefits that deal had to offer, I keep asking myself: ``Will it be better with the bill?'' I think perhaps it could not be better, from a certain standpoint, because the Minister of Transport will still be able to bribe some friends of the Liberal Party of Canada, he will still be able to use his discretion to give his friends tens of millions of dollars, if he so desires, to make up for a potential loss without an analysis being made or a royal commission being established to get right to the bottom of the deal.