Vertaling van "certificats d'importation serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

licence d'importation [ autorisation d'importation | certificat d'importation | visa à l'importation ]
import licence [ import authorisation | import certificate | import permit ]

accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité | Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés
Multilateral Agreement Relating to Certificates of Airworthiness | Multilateral Agreement relating to Certificates of Airworthiness for Imported Aircraft | ACM [Abbr.]

certificats MCE - certificats d'importation MCE
STM certificates - STM import licences

certificat de remboursement des droits d'importation | certificat de drawback
customs debenture

systèmes de certificats d'importation et de vérification de livraison [ systèmes de déclaration d'importation/vérification de livraison ]
IC/DV systems

Arrêté de 1989 sur le prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation [ Décret sur les droits des licences d'exportation et d'importation ]
Export and Import Permits and Certificates Fees Order, 1989 [ Export and Import Permits Fees Order ]

régime des certificats d'importation et d'exportation
system of import and export licences

certificat d'importation
import certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. estime qu'à plus long terme, l'appui au CSC devrait essentiellement provenir d'un signal de prix du CO2 approprié, mais suggère qu'il serait préférable que tout soutien financier intermédiaire demandé aux États membres ou à l'Union européenne vienne de la production et de l'importation des combustibles fossiles principalement responsables des émissions de CO2; propose que la Commission favorise le débat sur les solutions possibles en analysant les systèmes qui imposent l'achat de certificats CSC attestant des émissions de CO2 évitées, que ce soit par le stockage ou par le traitement, en fonction du CO2 présent dans les combustibles fossiles mis sur le marché;
12. Believes that longer-term CCS support should be derived principally from an appropriate CO2 price signal, but suggests that any interim financial support required from Member States or the EU would best be derived from the production and import of the fossil fuels mainly responsible for CO2 emissions; suggests that the Commission should facilitate debate on possible options by carrying out an analysis of systems requiring the purchase of CCS certificates proving the CO2 emissions avoided, through storage or treatment, in proportion to the CO2 embedded within the fossil fuels placed on the market;

Soulignant que 2006 était une année de transition au cours de laquelle le nouveau régime de certificats d'importation serait progressivement mis en place, elle s'est déclarée convaincue que la Commission serait mieux à même de gérer totalement cette question à partir de 2007.
Stressing that 2006 was a transitional year where the new import licence system would be progressively effective, she believed that the Commission would be better placed to fully manage this issue from 2007 onwards.

7. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 6, le montant devant rester acquis au titre des quantités pour lesquelles la preuve, qui n'a pas été apportée dans le délai fixé aux paragraphes 4 et 5, est apportée au plus tard le vingt-quatrième mois suivant la date d'expiration du certificat, est égal à 15 % du montant qui serait définitivement resté acquis au cas où les produits n'auraient pas été importés ou exportés.
7. In cases other than those referred to in paragraph 6, the amount to be forfeited in respect of quantities for which proof is not provided within the time limit set in paragraphs 4 and 5, but is provided at the latest in the 24th month following the date of expiry of the licence or certificate, shall be 15 % of the amount which would have been forfeited completely if the products had not been imported or exported.

Si le projet de loi C-2 était mis en oeuvre, le marché des services diffusés sans frais serait-il face à des obstacles, par exemple, des certificats à l'importation pour les sociétés qui doivent importer leur propre technologie?
In terms of the implementation of Bill C-2, will we be looking at any deterrences or hindrances to the FTA market, i.e., import certificates for companies that are required to bring their technology in?

considérant que, dans certains États membres, les opérateurs effectuent des importations portant sur de petits tonnages ; que, si ces opérateurs doivent présenter des offres dans le cadre de la procédure d'adjudication, la charge administrative des organismes compétents dans les États membres serait accrue sans qu'il en résulte une meilleure connaissance du marché ; qu'il convient de soumettre à la procédure d'adjudication seulement les demandes de certificat portant sur des quantités supérieures à 20 000 kilogrammes du produit concerné par ladite demande;
Whereas in certain Member States traders import only small quantities; whereas, if such traders had to submit their offers under the tendering procedure, the administrative burden on the competent bodies in the Member States would be increased without any improvement in their knowledge of the market situation; whereas the tendering procedure should apply only to applications for licences relating to quantities of a product in excess of 20000 kilograms;

Une des solutions possibles serait l'autorisation d'importer des quantités non traditionnelles aux mêmes conditions des certificats prévus pour la production traditionnelle des pays ACP.
A possible solution would be to allow imports of non-traditional quantities under the same licence requirements as for ACP traditional production.

Il serait aussi important d'avoir une clause anti-profilage dans la loi antiterroriste, par le truchement du Code criminel, et aussi d'examiner la question des certificats de sécurité.
Another valuable step would be to have an anti-profiling provision in the Anti-terrorism Act through the Criminal Code, and also to look at the issue of security certificates.