Traduction de «certificateurs vérifient qu'aucun » (Français → Anglais) :

Pour tous les produits commercialisés dans le cadre de ce partenariat, il faudra que des agents certificateurs vérifient qu'aucun antibiotique n'a été utilisé pour quelque raison que ce soit.
For all products traded under this partnership, certifying agents must verify that antibiotics were not used for any reason.

Tous les instruments utilisés au Canada ont été vérifiés, et aucun d'eux ne donnera une lecture s'il y a présence d'acétone dans l'haleine de l'individu.
All instruments used in Canada have been checked, and none of them will give a reading if acetone is detected in the individual's breath.

b)les faits et les données pertinents au regard de la certification, dont a pris connaissance une autre personne habilitée à cette fin par les autorités compétentes et agissant sous leur contrôle, à condition que le certificateur puisse vérifier l’exactitude de ces faits et données.
(b)facts and data relevant for the certification, knowledge of which was ascertained by another person authorised for that purpose by, and acting under the control of, the competent authorities, provided that the certifying officer can verify the accuracy of such facts and data.

Ce processus a porté sur la conformité des tests de résistance avec les spécifications de l’ENSREG et permis de vérifier qu'aucun aspect important n'avait été ignoré.
It assessed the compliance of the stress tests with the ENSREG specifications and checked that no important problem had been overlooked.

Malgré tout le respect que je voue au processus de Kelowna, c'est un simple fait vérifiable qu'aucun document n'a été signé lors des rencontres de Kelowna.
With all due respect to the Kelowna process which took place, it is a simple, verifiable fact that no document was ever signed at the Kelowna meetings.

vérifier qu'aucun composant énuméré à l'annexe V n'est réutilisé dans la construction de nouveaux véhicules.
verify that no component part listed in Annex V is reused in the construction of new vehicles.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.

La Commission a accepté cette demande, après avoir vérifié qu'aucun État membre ne s'y opposait.
The Commission agreed to this request, once it had confirmed that none of the Member States was opposed to it.

2. Les certificateurs ne doivent pas certifier des faits dont ils n'ont pas connaissance personnellement ou qu'ils ne peuvent vérifier.
2. Certifying officers must not certify data of which they have no personal knowledge or which cannot be ascertained by them.

La modification proposée portait sur l'article 13 du projet de loi et demandait aux tribunaux d'ordonner à la personne chargée de la garde et de la surveillance de l'adolescent et ayant négligé d'accomplir raisonnablement son devoir prévisible de parent, de verser, au moment et aux conditions fixés par le tribunal, un montant visant à compenser la perte de biens, de revenu ou de soutien financier, ainsi que des dommages spéciaux ou une blessure découlant de la commission de l'infraction lorsque la valeur de ceux-ci était facilement vérifiable, mais aucune ordonnance ne devait être prise en cas de dommages généraux.
The proposed change was to clause 13 of the bill. It asked the courts to order the person having custodial care and control of the young person who fails to reasonably exercise foreseeable parental duty to pay and to order such person at such time and on such terms as the court may fix an amount by way of compensation for loss of property, for loss of income or support for special damages for personal injury arising from the commission of the offence where the value thereof is readily ascertainable, but no order shall be made for general damages.