Vertaling van "certificat d'inspection de sécurité nautique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Certificat d'inspection de sécurité nautique
Canada Steamship Inspection Certificate [ CSI Certificate ]

certificat d'inspection de securite
safety inspection report form

Certificat d'inspection de sécurité délivré à un navire non canadien
Non-Canadian Safety Equipment Certificate

Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]
Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif pour la Commission et l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) est de poursuivre la mise en œuvre d'un programme global de surveillance des sociétés de classification agréées au niveau de l'UE pour les inspections et visites afférentes à des certificats réglementaires des navires battant pavillon d'un État membre de l'Union.
The aim for the Commission and the European Maritime Safety Agency (EMSA) is to continue to implement a comprehensive oversight programme of the classification societies recognised at EU level for statutory inspections and surveys of EU flagged ships.

5. L'Agence et les autorités nationales de sécurité fixent dans leurs arrangements contractuels ou autres l'étendue de leur coopération pour toutes les questions relatives aux inspections sur site en lien avec la délivrance du certificat de sécurité unique et à la surveillance des entreprises ferroviaires après la délivrance du certificat de sécurité unique.
5. The scope of cooperation between the Agency and the national safety authorities in all matters relating to inspections on site related to issuing the single safety certificate and supervision of the railway undertakings after issuing the single safety certificate shall be set out in contractual or other arrangements between the Agency and the national safety authorities.

5. L'Agence et les autorités nationales de sécurité fixent dans leurs arrangements contractuels l'étendue de leur coopération pour toutes les questions relatives aux inspections sur site en lien avec la délivrance du certificat de sécurité unique et à la surveillance des entreprises ferroviaires après la délivrance du certificat de sécurité unique, au plus tard une année après l'entrée en vigueur de la présente directive .
5. The scope of cooperation between the Agency and the national safety authorities in all matters relating to inspections on site related to issuing the single safety certificate and supervision of the railway undertakings after issuing the single safety certificate shall be set out in contractual agreements between the Agency and the national safety authorities no later than one year after the entry into force of this Directive .

5. L'Agence et les autorités nationales de sécurité fixent dans leurs arrangements contractuels l'étendue de leur coopération pour toutes les questions relatives aux inspections sur site en lien avec la délivrance du certificat de sécurité unique et à la surveillance des entreprises ferroviaires après la délivrance du certificat de sécurité unique, au plus tard une année après l'entrée en vigueur de la présente directive.
5. The scope of cooperation between the Agency and the national safety authorities in all matters relating to inspections on site related to issuing the single safety certificate and supervision of the railway undertakings after issuing the single safety certificate shall be set out in contractual agreements between the Agency and the national safety authorities no later than one year after the entry into force of this Directive.

(20) Les États membres, au titre de l'autorité de l'État du port, sont tenus de renforcer la sécurité et la prévention de la pollution dans les eaux communautaires en inspectant en priorité les navires dont les certificats ont été délivrés par des organismes ne remplissant pas les critères communs, et de garantir ainsi que les navires battant pavillon d'un pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable.
(20) As port authorities, Member States are required to enhance safety and prevention of pollution in Community waters through priority inspection of ships carrying certificates of organisations which do not fulfil the common criteria, thereby ensuring that ships flying the flag of a third State do not receive more favourable treatment.

un certificat de navigabilité individuel est émis pour chaque aéronef lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, inspections et essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.
each aircraft shall be issued with an individual certificate of airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.

Chaque année, dans le cadre de leur mission liée à la sécurité nautique, les membres de la GCAC effectuent en moyenne 3 000 inspections de courtoisie à bord de bateaux de plaisance et participent à plus de 500 expositions nautiques et événements pour informer le public des règles de sécurité nautique.
Every year, in support of our safe boating mission, the members of the auxiliary conduct an average of 3,000 courtesy checks on pleasure craft and attend over 500 boat shows and public events, where they inform and educate the public on safe boating practices.

[Texte] Question n 182 M. Andy Burton: À l’égard du Bureau de la sécurité nautique du ministère des Pêches et des Océans, au 1er janvier 2003: a) quel est le nombre total de résidents du Canada à qui un certificat de sécurité nautique a été délivré dans chaque province et territoire; b) combien d’écoles accréditées de cours sur la sécurité nautique chaque province et territoire compte-t-il; c) à combien de personnes ne résidant pas au Canada a-t-on délivré des certificats de sécurité nautique?
[Text] Question No. 182 Mr. Andy Burton: As of January 1, 2003, and with regard to the Department of Fisheries and Oceans’ Office of Boating Safety: (a) what is the total number of residents of Canada who have been issued safe boating certificates, broken down by province and territory; (b) how many accredited boating safety course providers are there in each province and territory; and, (c) how many non-residents of Canada have been issued a safe boating certificate?

c) chaque aéronef est muni d'un certificat de navigabilité individuel lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, les inspections et les essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.
(c) Each aircraft shall be issued with an individual certificate of airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.

chaque aéronef est muni d'un certificat de navigabilité individuel lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, inspections et essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.
Each aircraft shall be issued with an individual Certificate of Airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.