Vertaling van "certificat d'importation doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

licence d'importation [ autorisation d'importation | certificat d'importation | visa à l'importation ]
import licence [ import authorisation | import certificate | import permit ]

certificats MCE - certificats d'importation MCE
STM certificates - STM import licences

accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité | Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés
Multilateral Agreement Relating to Certificates of Airworthiness | Multilateral Agreement relating to Certificates of Airworthiness for Imported Aircraft | ACM [Abbr.]

certificat de remboursement des droits d'importation | certificat de drawback
customs debenture

Arrêté de 1989 sur le prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation [ Décret sur les droits des licences d'exportation et d'importation ]
Export and Import Permits and Certificates Fees Order, 1989 [ Export and Import Permits Fees Order ]

régime des certificats d'importation et d'exportation
system of import and export licences

certificat d'importation
import certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime d'aide octroyée aux produits communautaires doit être géré au moyen d'un certificat, dénommé «certificat aides», en utilisant le formulaire du certificat d'importation.
The aid scheme for Community products should be managed by means of a certificate, called an ‘aid certificate’, using the import licence form.

2. La demande de certificat d'importation doit porter sur une quantité de sucre brut de la qualité type correspondant, compte tenu du rendement, à la quantité de sucre blanc qui figure sur la demande de certificat d'exportation.
2. The application for an import licence shall relate to a quantity of raw sugar of the standard quality which, having regard to its yield, corresponds to the quantity of white sugar shown on the application for an export licence.

Un certificat d'exonération, établi sur le formulaire du certificat d'importation, doit être utilisé à cet effet.
An exemption certificate, drawn up on the import licence form, should be used for this purpose.

5 (1) Lorsqu’une demande de certificat d’importation a été signée par le chef de la Division des licences d’exportation et d’importation ou autrement signée par le ministre de l’Industrie et du Commerce ou en son nom, la formule de demande, avec tous les renseignements et certifications du requérant qui y apparaissent, devient un certificat d’importation, et elle ne doit pas, par la suite, être modifiée, sauf par le ministre ou en son nom.
5 (1) When an application for an import certificate has been signed by the Chief of the Export and Import Permits Division or otherwise signed by or on behalf of the Minister of Industry, Trade and Commerce, the application form, with all information and certifications by the applicant appearing therein, becomes an import certificate and shall not, thereafter, be altered except by or on behalf of the Minister.

3 (1) Une demande de certificat d’importation ne doit être faite que par un résident du Canada, c’est-à-dire, si le requérant est une personne naturelle, il doit être une personne qui réside ordinairement au Canada, et si le requérant est une corporation, celle-ci doit être une corporation ayant son siège social au Canada ou exploitant une succursale au Canada.
3 (1) An application for an import certificate shall be made only by a resident of Canada, that is to say, if the applicant is a natural person, he shall be a person who ordinarily resides in Canada and, if the applicant is a corporation, it shall be a corporation having its head office in Canada or operating a branch office in Canada.

1. La réexportation de produits importés sous le couvert d'un certificat de capture conformément au présent chapitre est autorisée moyennant validation de la rubrique «réexportation» du certificat de capture par les autorités compétentes de l'État membre au départ duquel la réexportation doit avoir lieu ou d'une copie de celui-ci lorsque les produits de la pêche destinés à la réexportation constituent une partie des produits importés.
1. The re-exportation of products imported under a catch certificate in accordance with this Chapter shall be authorised through the validation by the competent authorities of the Member State from which the re-exportation is to take place of the section ‘re-export’ of the catch certificate or a copy thereof where the fishery products to be re-exported are a part of the products imported.

Elle a souligné que, face à cette situation, la Commission a adopté un règlement instaurant un régime de certificats d'importation en vue d'obtenir des données fiables concernant les importations et a invité les observateurs de pays tiers à participer à une réunion bisannuelle de prévision qui doit se tenir à ce sujet le 7 mars.
She pointed out that in response the Commission had adopted of a regulation introducing a system of import licences to give reliable data on imports and had invited observers from third countries to take part to a biannual forecast meeting on this issue to take place on 7 March.

la délivrance de la carte grise fait l’objet d’une taxe qui ne s’applique dans la pratique qu’aux véhicules d’occasion importés; les frais d’immatriculation sont plus élevés que ceux appliqués à la réimmatriculation de voitures déjà en circulation en Pologne; des contrôles techniques obligatoires et pesants ne sont imposés qu’aux véhicules d’occasion importés à leur première immatriculation en Pologne et l’immatriculation doit être accompagnée d’un certificat coûteux attestant le paiement de la TVA ou l’exonération de la TVA.
the issue of the vehicle card is subject to a fee applicable in practice only to imported used cars, registration costs are higher than those for the re-registration of cars already in circulation in Poland, mandatory and burdensome technical controls are required only on imported used cars on their first registration in Poland and a costly certificate proving payment of TVA or exoneration from TVA is required on registration.

exiger que les diamants bruts à importer soient accompagnés d’un certificat Kimberley authentifié (lequel doit à tout le moins comporter un numéro de certificat, le nombre de colis, le poids en carats et les coordonnées de l’importateur et de l’exportateur);
Require rough diamond imports to have a duly validated Kimberley Certificate (which at a minimum includes the Certificate number, the number of parcels, the carat weight, and the details of the importer and exporter);