Traduction de «certificat d'exactitude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certificat d'exactitude
Certificate of Accuracy

certificat d'exactitude
certificate of accuracy

Certificat de l'exactitude de la traduction
Certificate of Translation Accuracy Check

assertion relative à l'exactitude | exactitude | assertion sur l'exactitude | assertion d'exactitude
accuracy assertion | accuracy | assertion about accuracy

principe de l'exactitude des données | principe d'exactitude | exactitude des données personnelles | exactitude des données
principle of accuracy | accuracy of personal data

contrôle de l'exactitude des enregistrements | contrôle d'exactitude | constat de l'exactitude des enregistrements
clerical accuracy check

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

certificat phytosanitaire | certificat phytopathologique | certificat prophylactique
phytosanitary certificate | plant health certificate

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

exactitude
accuracy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'exactitude de toutes les informations contenues dans un certificat qualifié à la date de son émission et la présence, dans le certificat, de toutes les données détaillées exigées pour un certificat qualifié, ainsi que défini dans la directive 1999/93/CE et le règlement no 910/2014; »
the accuracy at the time of issuance of all the information contained in a qualified certificate, and the question of whether the certificate contains all the details prescribed for a qualified certificate as defined in Directive 1999/93/EC and Regulation (EU) No 910/2014; ’;

(4) Lorsque la production d’une pièce ou d’une copie d’une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2) ne révélerait pas au tribunal les renseignements contenus dans la pièce, du fait qu’ils ont été consignés sous une forme qui nécessite des explications, une transcription des explications de la pièce ou copie, préparée par une personne qualifiée pour donner les explications, accompagnée d’un document de cette personne indiquant ses qualités pour les donner et attestant l’exactitude des explications est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce. Le document prend la forme soit d’un affidavit reçu par une personne autorisée, soit d’un certificat ou d’une déclaration comportant une attestation selon laquelle ce certificat ou cette déclaration a été établi en conformité avec les lois d’un État étranger, que le certificat ou l’attestation prenne ou non la forme d’un affidavit reçu par un fonctionnaire de l’État étranger.
(4) Where production of any record or of a copy of any record described in subsection (1) or (2) would not convey to the court the information contained in the record by reason of its having been kept in a form that requires explanation, a transcript of the explanation of the record or copy prepared by a person qualified to make the explanation is admissible in evidence under this section in the same manner as if it were the original of the record if it is accompanied by a document that sets out the person’s qualifications to make the explanation, attests to the accuracy of the explanation, and is

9. Un certificat fourni par un sténographe assermenté qui atteste l’exactitude de la transcription des dépositions constitue la preuve prima facie de l’exactitude desdites dépositions.
9. A certificate furnished by a stenographer duly sworn as to the correctness of a transcript of evidence is prima facie proof of the accuracy thereof.

3 (1) Lorsqu’un certificat signé ou présenté comme étant signé par un traducteur officiel atteste de l’exactitude de la traduction d’un document, ce certificat fait foi de son contenu sans qu’il soit nécessaire de prouver la nomination, l’authenticité de la signature ni la qualité officielle du traducteur officiel.
3 (1) Where an Official Translator signs or purports to sign a certificate certifying that a translation of a document is correct, the certificate is evidence of the statement contained therein without proof of the appointment, signature or official character of the Official Translator.

l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place;
of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check;

2. En cas de doute tenant à l'exactitude des mentions figurant sur le certificat ou l'extrait, le certificat ou l'extrait est renvoyé à l'organisme émetteur du certificat, à l'initiative de l'intéressé ou du service compétent de l'État membre intéressé.
2. Where the accuracy of entries on the licence, certificate or extract is in doubt, such licence, certificate or extract shall, on the initiative of the party concerned or of the competent authorities of the Member State concerned, be returned to the issuing body.

des vérifications concernant l'exactitude des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatique relative aux bovins, effectuées par échantillonnage des documents justificatifs tels que les factures d'achat et de vente, les certificats d'abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports des animaux, pour les animaux ayant fait l'objet d'une demande d'aide au cours des douze mois précédant la date du contrôle sur place,
of the correctness of entries in the register and the notifications to the computerised database for bovine animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports, in relation to animals for which aid applications were submitted in the 12 months prior to the on-the-spot check,

a) l'exactitude de toutes les informations contenues dans le certificat qualifié à la date où il a été délivré et la présence, dans ce certificat, de toutes les données prescrites pour un certificat qualifié;
(a) as regards the accuracy at the time of issuance of all information contained in the qualified certificate and as regards the fact that the certificate contains all the details prescribed for a qualified certificate;