Traduction de «certificat d'argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat d'argent
money scrip [ scrip ]

certificats d'argent ou terres attribués à des Métis
half-breed scrip

bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent
African silverbill

marché des certificats d'argent
silver certificate market

blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux
money laundering

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
online gambling operator | operator

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, si une entreprise de l’UE souhaite exporter des jouets, elle ne devra plus soumettre ses produits à des essais qu’une seule fois, en Europe, pour obtenir un certificat valable pour le Canada, ce qui lui permettra d’économiser du temps et de l’argent.
For example, if an EU firm wants to export toys it will only need to get its product tested once, in Europe, to obtain a certificate valid for Canada, thus saving time and money.

Il y avait deux types de certificat auxquels j'ai fait référence pour les Territoires du Nord-Ouest : certificat d'argent et certificat foncier.
The scrip entitlements to which I am referring in the Northwest Territories came in two types; money scrip and land scrip.

Le certificat d'argent était un certificat fourni aux Métis qui avaient le choix entre recevoir une somme d'argent ou souscrire aux traités.
You know, scrip was a certificate provided to Métis people. They could choose to receive money instead of being covered by treaties.

Les certificats de performance énergétique contribuent à sensibiliser sur les domaines où des économies d’argent et d’énergie peuvent être réalisées et le fait d’encourager l’installation de compteurs intelligents dans les bâtiments neufs et les bâtiments nouvellement rénovés donne aux consommateurs plus de contrôle sur leurs décisions en matière d’énergie.
Energy performance certificates help to raise awareness of where energy and costs can be saved, and encouraging new buildings and newly refurbished buildings to have smart meters give consumers more control over their energy-related decisions.

Je vous demande donc à nouveau d’examiner très attentivement si l’attribution gratuite de certificats d’émission de CO2 avec une tolérance de 20 % ne serait pas mieux inspirée que la solution de prendre l’argent des entreprises, lesquelles en ont besoin pour investir dans l’innovation et la recherche afin de parvenir à la réduction de 20 %.
I would therefore ask you once again to consider very carefully whether the free allocation of CO2 certificates with a clear 20% allowance would not make more sense than taking the money away from businesses which need it to invest in innovation and research in order to achieve the 20% reduction.

1. Une décision de confiscation, accompagnée du certificat tel que le prévoit le paragraphe 2, et dont le modèle figure à l'annexe peut, dans le cas d'une décision de confiscation concernant une somme d'argent, être transmise à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'autorité compétente de l'État d'émission est fondée à croire que la personne physique ou morale à l'encontre de laquelle la décision a été rendue possède des biens ou des revenus.
1. A confiscation order, together with the certificate provided for in paragraph 2, the standard form for which is given in the Annex, may, in the case of a confiscation order concerning an amount of money, be transmitted to the competent authority of a Member State in which the competent authority of the issuing State has reasonable grounds to believe that the natural or legal person against whom the confiscation order has been issued has property or income.

Conformément à cet article, la décision en question, accompagnée d'un certificat, peut être transmise aux autorités compétentes d'un État membre dans lequel la personne physique ou morale à l'encontre de laquelle la décision de confiscation concernant une somme d'argent a été rendue, possède des biens ou des revenus.
According to this Article, the decision in question together with a certificate may be transmitted to the competent authorities of a Member State in which the natural or legal person against whom the confiscation order concerning an amount of money has been issued has property or income.

Nous devons garder à l’esprit que ce projet rapportera de l’argent. Les citoyens grecs devront payer une taxe lorsqu’ils demanderont les certificats, c’est l’une des raisons qui nous ont empêchés de fournir une aide financière plus importante.
We should bear in mind that this project will generate revenues; Greek citizens will have to pay a fee when requesting the certificates. That was one of the factors that prevented us from offering higher cofinancing.

Alléguant la prévention du blanchiment d'argent entre l'Europe et les Etats-Unis, les auteurs de la manœuvre (vraisemblablement constitutive d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie) sollicitaient des fonds de personnes privées en contrepartie de la délivrance d'un certificat « anti-terroriste », par un prétendu Monetary Control Board de la Commission européenne.
The perpetrators of the act (which can probably be prosecuted as fraud or attempted fraud) claimed to be preventing money-laundering involving Europe and the United States when they requested money from private citizens in exchange for an 'anti-terrorist' certificate, supposedly issued by the European Commission's Monetary Control Board, a body that does not exist.