Vertaling van "certains éléments d'intervention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

concentrations atmosphériques intégrées dans le temps de certains éléments
time-integrated airborne concentrations

Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles
Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Rapport d'une étude des tarifs utilisés pour la facturation interprovinciale de certaines interventions hospitalières
A Review of Interprovincial Billing Rates for Certain Hospitals Procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle de ces organismes, les mesures à financer sur le budget général de l'Union européenne (ci-après dénommé "budget de l'Union") au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes.
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the obligations of the paying agencies in relation to public intervention, as well as the rules on the content of the management and control responsibilities of those agencies, the measures to be financed by the general budget of the European Union (the Union's budget) under public intervention and the valuation of the operations in connection with public intervention.

Les sections suivantes reprennent certains éléments des Principes de Paris plus spécialement pertinents pour les interventions humanitaires et la DG ECHO.
The following sections follow up certain elements of the Paris Principles which are particularly relevant for the humanitarian actions of DG ECHO.

Compte tenu de la conclusion du CER selon laquelle l'exposition au 1,4-dichlorobenzène doit être réduite pour les utilisations domestiques et professionnelles, ainsi que de certains éléments indiquant que l'utilisation de désodorisants et de blocs WC contenant du 1,4-dichlorobenzène persisterait en l'absence de toute intervention, le CASE a convenu qu'une restriction est une mesure appropriée et efficace.
Based on the RAC conclusion that exposures to DCB need to be reduced for domestic and professional users and some evidence that use of toilet blocks and air fresheners containing DCB will persist in the absence of any intervention, SEAC agreed that a restriction is an appropriate and an effective measure.

En ce qui concerne les mesures d’intervention de stockage public, les organismes payeurs sont tenus d’inscrire dans leurs comptes des éléments relatifs aux quantités, aux valeurs et à certaines moyennes.
With respect to public intervention storage measures, paying agencies are required to record in their accounts elements relating to quantities, values and certain averages.

Toutefois, lorsque certains éléments mobiles concourant directement au travail ne peuvent être rendus complètement inaccessibles pendant leur fonctionnement en raison des opérations qui nécessitent l'intervention de l'opérateur, ces éléments doivent être munis:
However, when certain moving parts directly involved in the process cannot be made completely inaccessible during operation owing to operations requiring operator intervention, such parts must be fitted with:

Toutefois, lorsque certains éléments mobiles concourant à l'exécution du travail ne peuvent être rendus inaccessibles, pour tout ou partie, pendant leur fonctionnement à cause des opérations qui nécessitent l'intervention de l'opérateur dans leur voisinage, ces éléments doivent, dans la mesure où cela est techniquement possible, être munis:
However, when certain moving parts directly involved in the process cannot be made completely or partially inaccessible during operation owing to operations requiring nearby operator intervention, where technically possible such parts must be fitted with:

Toutefois, lorsque certains éléments mobiles concourant à l'exécution du travail ne peuvent être rendus inaccessibles, pour tout ou partie, pendant leur fonctionnement à cause des opérations qui nécessitent l'intervention de l'opérateur dans leur voisinage, ces éléments doivent, dans la mesure où cela est techiquement possible, être munis
However, when certain moving parts directly involved in the process cannot be made completely or partially inaccessible during operation owing to operations requiring nearby operator intervention, where technically possible such parts must be fitted with: