Traduction de «certains députés n'étaient » (Français → Anglais) :

Certains députés n'étaient pas d'avis que l'utilisation des logos pourrait permettre d'accroître la participation des électeurs analphabètes.
Some members doubted that using logos would increase the participation of illiterate voters.

Certains députés n’appartiennent à aucun groupe politique.
Some MEPs do not belong to a political group.

Il traite de certaines dispositions que certains députés n'étaient pas heureux de voir dans le projet de loi C-82.
It deals with some sections that some members of the House were not comfortable having included in Bill C-82.

Aux États-Unis, par exemple, quand on a appris que le président Bush avait autorisé l'écoute électronique des Américains, en violation de la loi, il se révèle que certains députés en étaient au courant.
In the United States, for example, when the scandal broke about President Bush's orders with respect to the national security intelligence agency using electronic surveillance on Americans in violation of their legislative structure, it turned out that some people in Congress had been briefed about that activity.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Au comité, certains députés conservateurs étaient sceptiques, se demandant si ce serait vraiment le cas, alléguant que les avocats de la défense ont la responsabilité fiduciaire de conseiller à leur client de plaider la non-responsabilité criminelle, si cela est indiqué.
At committee, some Conservative members were skeptical about whether this would actually be the case, claiming that defence attorneys have a fiduciary responsibility to advise their clients to plead NCR if such a finding is appropriate.

Malheureusement, certains députés conservateurs étaient absents lorsque le comité a examiné la situation pour la deuxième fois et a adopté une motion visant à nommer un enquêteur correctionnel qui assumera un rôle d'ombudsman.
Unfortunately some Conservative members were not present the second time the committee visited and passed a motion that a correctional investigative ombudsman be appointed.

Certains incinérateurs produisaient des émissions toxiques (en particulier des dioxines/furanes et des métaux lourds) et certaines décharges n'étaient pas correctement contrôlées.
Some waste incinerators gave rise to toxic emissions (esp. dioxins/furans and heavy metals) and some landfills were not well controlled.

Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.
Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.