Traduction de «certaines transactions d'institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Garnier
An Act respecting certain transactions between the Society of Jesus, the corporation Le Collège des Jésuites and the corporation Le Collège Saint-Charles Garnier

Loi validant certaines transactions effectuées par la Société québécoise d'exploration minière
An Act to validate certain transactions made by the Société québécoise d'exploration minière

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf
An Act respecting certain transactions between the Society of Jésus and La Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities

Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
Convention on certain Institutions common to the European Communities

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains jours, sur ces marchés monétaires, étant donné l'importance des transactions financières de pareilles institutions, les montants en jeu peuvent en fait être plus importants que certaines transactions menées par des institutions financières privées.
There are some days in those money markets where, in just the financial transactions that go on in an institution that large, the amount of money involved may in fact be larger than some of the transactions conducted by some of the private sector financial institutions.

Grâce aux efforts que déploient, en particulier, nos institutions financières émettrices, et à toutes les méthodes de détection sophistiquées dont je vous ai parlé — il y a peut-être un bon nombre d'entre vous qui avez reçu des appels de vos institutions financières qui voulaient vous poser des questions au sujet de certaines transactions — nous constatons que nous réussissons très bien à détecter les fraudes.
Through the efforts particularly of our issuing financial institutions, all of those sophisticated detection methods I talked about — perhaps many of you have gotten phone calls from your financial institution questioning transactions that you may have processed — we find we are very effective at detecting fraud.

Certains dépôts/crédits provenant d’opérations de mise/prise en pension ou d’autres opérations similaires avec d’autres intermédiaires financiers (S.125) + auxiliaires financiers (S.126) + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) peuvent concerner des transactions avec une contrepartie centrale.
Certain deposits/loans arising from repos/reverse repos or analogous operations with other financial intermediaries (S.125) + financial auxiliaries (S.126) + captive financial institutions and money lenders (S.127) may relate to transactions with a central counterparty.

En conséquence, la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (3) a instauré un mécanisme communautaire de contrôle des transactions effectuées à travers des établissements de crédit, des institutions financières et certaines professions, afin de prévenir le blanchiment d'argent.
Accordingly, Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (3) introduced a Community mechanism to prevent money laundering by monitoring transactions through credit and financial institutions and certain types of professions.

1. Le présent règlement complète les dispositions de la directive 91/308/CEE concernant les transactions effectuées à travers les institutions financières, les établissements de crédit et certaines professions, en établissant des règles harmonisées concernant le contrôle, par les autorités compétentes, des mouvements d'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.
1. This Regulation complements the provisions of Directive 91/308/EEC concerning transactions through financial and credit institutions and certain professions by laying down harmonised rules for the control, by the competent authorities, of cash entering or leaving the Community.

Par conséquent, cela permettra à nos institutions et à nos marchés financiers de prendre de l'expansion au Canada et de récupérer certaines transactions financières spécialisées qui se font maintenant sur les marchés étrangers.
Thus it will allow our financial markets and institutions to grow their business in Canada and reclaim certain specialized financial business that has moved to foreign markets.

Les échanges qui ont eu lieu ont permis de dégager un certain nombre d'options: soutien du mécanisme d'investissement de la BEI pour les projets à haut risque et des institutions européennes de financement du développement par le biais d'un cofinancement, de fonds de garantie contre les risques (risques de change [4], risques politiques), d'avis de transaction ou encore d'études préparatoires.
Some possibilities that have come out of the discussions are: support to the EIB's Investment Facility for high risk projects and to the EDFIs through co-financing, risk (currency exchange [4], political) guarantee funds, transaction advice, preparatory studies.

En voici quelques exemples: réduction du crédit d'impôt pour TPS et de la déduction fiscale accordée aux entreprises au chapitre des frais de repas et de représentation; élimination de certains taux préférentiels d'imposition qui étaient destinés aux petites entreprises, mais dont bénéficiaient certaines grandes entreprises; modification du traitement fiscal de certaines transactions d'institutions financières liées aux valeurs mobilières; suppression ou réduction de certains crédits d'impôt à l'investissement régional n'ayant pas été des outils économiques productifs pour promouvoir de nouveaux investissements.
They include: a reduction in the GST tax credit and the business income tax deduction for meals and entertainment expenses; the elimination of certain tax preferences aimed at small business that are enjoyed by some large private corporations; a change in the tax treatment of certain security transactions by financial institutions; and the elimination or reduction of certain regionally based investment tax credits that have not been cost effective in attracting new investment.

considérant que, pour éviter que les blanchisseurs de capitaux ne tirent profit de l'anonymat pour se livrer à leurs activités criminelles, il est nécessaire de veiller à ce que les établissements de crédit et les institutions financières exigent l'identification de leurs clients lorsqu'ils nouent des relations d'affaires avec eux ou effectuent des transactions dépassant certains seuils; que cette mesure doit également être étendue, autant que possible, aux ayants droit économiques;
Whereas ensuring that credit and financial institutions require identification of their customers when entering into business relations or conducting transactions, exceeding certain thresholds, are necessary to avoid launderers' taking advantage of anonymity to carry out their criminal activities; whereas such provisions must also be extended, as far as possible, to any beneficial owners;

Lorsque certaines institutions nous approchent pour certaines transactions qui demandent une approbation, ondemande à l'institution le coût spécifique de cette application.
When institutions approach us regarding transactions that require approval, we ask the institutions to cover the actual cost of that application.