Vertaling van "certaines questions d'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

ordre Good After Specified Date and Time | ordre valable après une certaine date à une certaine heure
Good After Specified Date and Time | GADT [Abbr.]

ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure
Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

L'information et la coordination au sein du conseil d'administration est satisfaisante, bien que certains membres de la SJU trouvent que l'accent est trop mis sur les questions administratives et préféreraient que des aspects plus techniques soient inscrits à l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.
The information and coordination at the Administrative Board is satisfactory, although some SJU members find that there has been too much focus on administrative matters and prefer to have more technical topics on the Board's agenda.

Négociations ou soumissions d'ordres inhabituelles et importantes sur les instruments financiers d'une entreprise par certains membres/participants avant l'annonce d'un événement important ou d'une information susceptible d'influer sur les prix en rapport avec l'entreprise; ordres/transactions entraînant des changements brusques et inhabituels du volume d'ordres/de transactions et/ou des prix avant une annonce publique concernant l'instrument financier en question.
Unusual and significant trading or submission of orders to trade in the financial instruments of a company by certain members/participants before the announcement of important corporate events or of price sensitive information relating to the company; orders to trade/transactions resulting in sudden and unusual changes in the volume of orders/transactions and/or prices before public announcements regarding the financial instrument in question.

10. concède que, si un accord pourrait ne pas résoudre immédiatement tous les problèmes d'ordre réglementaire existants, une institutionnalisation de l'intercompatibilité entre les régimes réglementaires européen et américain faciliterait grandement le commerce transatlantique et établirait une norme mondiale audacieuse; réaffirme également la nécessité de respecter le droit de chaque partie à réglementer de façon à accorder à la santé, à la sécurité des produits et à l'environnement le degré de protection que chaque partie juge approprié, en tenant compte des divergences transatlantiques historiques sur des questions telles que la plantation d'organismes génétiquement modifiés et certaines questions relatives au bien-être animal;
10. Recognises that, while an agreement may not resolve all existing regulatory issues immediately, an institutionalisation of inter-compatibility between EU and US regulatory regimes would greatly facilitate transatlantic commerce while setting a bold global standard; reiterates as well the necessity of fully respecting the right of each side to regulate in a manner that ensures the protection of health, product safety and environment at the level that each side deems appropriate, as well as taking into historical account transatlantic divergence on issues such as the planting of genetically modified organisms and certain questions regarding animal welfare;

Les questions sont présentées dans un ordre destiné à accommoder la Commission et le Conseil, et non les députés. Puis certaines questions sont fusionnées et les questions supplémentaires sont traitées en groupe.
Questions are put in an order to suit the Commission and the Council, not Members; then questions are amalgamated, and supplementary questions are taken together.

Il s’agit du forum qui a été choisi par la Commission pour engager les discussions sur ce sujet avec les États membres sans exclure la possibilité que certaines questions identifiées dans la Communication soient placées à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil en 2008.
This is the forum that has been chosen by the Commission to take such discussion forward with Member States without excluding that the possibility that some issues identified in the Communication will be put on the agenda for a formation of a Council meeting in 2008.

Parallèlement à la nécessité d'assurer la bonne mise en œuvre de ces obligations fixées par la directive sur les signatures électroniques, un certain nombre de questions d'ordre technique et organisationnel doivent être examinées en vue d'améliorer l'utilisation transfrontalière concrète des signatures électroniques.
Alongside the need for correct implementation of these obligations of the e-Signatures Directive, a number of technical and organisational issues need to be addressed to improve the cross-border use of e-signatures in practice.

- Avant de reprendre les travaux prévus à l’ordre du jour de cette Assemblée, je tiens à saisir cette occasion pour répondre, devant la plénière, à l’invitation lancée plus tôt dans la journée en mon absence, alors que j’étais à la conférence de presse avec la présidence irlandaise et le président Prodi afin de commenter, au nom de ce Parlement, certaines questions qui font actuellement l’objet d’une attention médiatique importante dans certains États membres.
Before we return to the scheduled business of the House I should like to take this opportunity to respond, on the record, to the invitation made earlier today in my absence while I was at the press conference with the Irish presidency and President Prodi to comment, on behalf of this House, on a number of issues that have a prominent media focus in some Member States at this time.

14. relève néanmoins que l'Inde et d'autres pays sont parvenus à inclure dans l'ordre du jour du prochain cycle de négociations certaines questions de mise en œuvre, ce qui pourrait conduire à une application plus équilibrée voire à la révision de certaines des règles actuelles;
14. Notes that India and some other countries succeeded in including in the agenda for the new round some implementation issues, which could lead to a more balanced application and possibly the revision of some of the current rules;

assurer la cohérence du cadre législatif pour les services financiers en harmonisant par exemple les règles de base en matière de commercialisation et d'information et en réglant les questions par secteur (banque, assurance, investissement, .) ainsi que par produit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, services d'investissement, OPCVM, assurance vie et non-vie, intermédiation en assurance, .). La Commission réexaminera aussi les règles régissant les contrats des services financiers pour assurer une plus grande convergence, et informera les Etats membres sur les conditions d'application de la dérogation au cas-par-cas prévue à l'article 3, paragraphe 4, permettant aux Etats membres, sous certaines conditions, d'appliquer leur réglementation nationale aux services provenant d'autre Etats membres, dans un but de défense de l'ordre public ou de protection des consommateurs.
Ensuring coherence in the legislative framework for financial services by, for example, harmonising core marketing and information rules and by regulating sectoral issues (banking, insurance, investment, etc.) and product-specific issues (mortgage credit, consumer credit, investment services, UCITS, life and non-life insurance, insurance intermediation, etc.): The Commission will also undertake a review of national rules relating to retail financial service contracts to ensure closer convergence and will inform the Member States on the conditions in which the case-by-case derogation provided for in Article 3(4) may be applied, enabling the Member States to apply on certain conditions, their national provisions to services coming from other Member States, with a view to defending public order or protecting consumers.