M. considérant qu'il convient, aux fins de la présente recommandation, de qualifier de terroriste tout
acte commis par des individus ou des groupes recourant à la violence ou menaçant d'utiliser la violence contre un pays, s
es institutions, sa population en général ou des individus concrets, qui, prétextant des aspirations séparatistes, par des conceptions idéologiques extrémistes ou par le fanatisme religieux ou inspirés par l'appât du gain, visent à soumettre le
s pouvoirs publics, certains ...[+++] individus ou groupes de la société ou, d'une façon générale, la population à un climat de terreur,
M. whereas, for the purposes of this recommendation, a terrorist act means any act committed by individuals or groups resorting to violence or threatening to use violence against a country, its institutions, its population in general or specific individuals which, for reasons of separatist aspirations, extremist ideological beliefs, religious fanaticism or desire for profit, is intended to create a climate of terror among official authorities, specific individuals or groups in society or the general public,