Vertaling van "certaines parties d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi
Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act

défaut de différenciation de certaines parties du corps
failure of differentiation of parts

Décret soustrayant de la Société canadienne des ports, l'administration, la gestion et la régie du port de la Baie des Ha! Ha! et certaines parties du port du Saguenay
Order Terminating the Administration, Management and Control by the Canada Ports Corporation of the Harbour of Baie des Ha! Ha! and certain portions of the Harbour of Saguenay

Décret fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines parties de la Loi
Order Fixing the Dates of the Coming into Force of Certain Parts of the Act

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

Si la position du Parlement contient un plus grand nombre de nouvelles définitions (amendements 34 à 37 et 69 à 76), que le Conseil n’estime pas nécessaires, il peut être noté que certaines autres coïncident, au moins en partie, avec certaines définitions introduites par le Conseil (notamment celles de "matières cellulosiques non alimentaires" et de «matières ligno-cellulosiques»).
While the Parliament's position contains a larger number of new definitions (amendments 34 to 37, and 69 to 76) which are not needed in the Council's view, it can be noted that some of the proposed new definitions coincide, at least in part, with some of the definitions introduced by the Council (notably on "non-food cellulosic material" and "ligno-cellulosic material").

Nous nous y sommes opposés à l’étape de la deuxième lecture et nous avons essayé d’y apporter des changements de fond en comité, malgré le peu de temps dont nous disposions, mais nous n’y sommes pas arrivés. Pas un seul amendement proposé par l’un ou l’autre des partis d’opposition n’a été retenu lors de l’étude article par article du projet de loi, et pourtant le gouvernement a repris certains des amendements proposés par le député de Mont-Royal, que le Président a jugés irrecevables à l’étape du rapport.
Not a single amendment proposed by any opposition party was accepted in the clause-by-clause study of the bill, yet some of the amendments proposed by the member for Mount Royal are mirrored in the amendments proposed by the government, but ruled out of order by the Speaker, at report stage.

Je soulève le problème, car, à mon avis, certains des amendements que mon collègue néo-démocrate de la circonscription de Jeanne-Le Ber et certains de mes collègues du Parti libéral ont proposé d'apporter vont à l'encontre de la portée du projet de loi.
I bring that up because some of the amendments that we choose to make to this proposed legislation, my hon. colleague from Jeanne-Le Ber in the NDP and members of the Liberal Party, really go beyond the scope of the bill in my opinion.

J'ai lu l'amendement BQ-13, le vôtre, en l'occurrence, et je me demandais s'il n'y aurait pas possibilité d'un commun accord de mettre en oeuvre certaines parties, parce que je pense que ce que vous proposez dans l'amendement BQ-13 présente un certain intérêt, et à mon avis, on pourrait l'intégrer après « le ministre des Transports peut désigner., parmi ceux qui oeuvrent dans des secteurs non commerciaux et à faible risque de l'industrie de l'aéronautique ».
I looked at amendment BQ-13, your particular amendment there, and I was wondering if there would be any common ground to implement the parts, because I think there's some actual value in what you're suggesting in amendment BQ-13, and I think it could be worked in after “The Minister of Transport may designate, from among organizations that operate in low-risk, non-commercial sectors of the aviation industry”. I don't know if that kills the proposed section or not as far as the department goes, but certainly I notice that your amendments don't deal with the implementation of the act or the coming into force of this particular proposed section, but instead, deal with some other issues.

Certains amendements ont des conséquences importantes sur certaines parties de la loi.
Some amendments have significant consequences to certain sections of the legislation.

(1) Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après "la convention"), qui s'est tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, des amendements ont été apportés aux annexes de la convention en transférant certaines espèces ou certaines populations d'espèces de l'annexe II à l'annexe I et inversement, en transférant certaines espèces de l'annexe III à l'annexe II, en ajoutant dans les annexes I et II des espèces qui ne figuraient précédemment dans aucune des annexes, en supprimant certaines espèces dans l'annexe II et en ajoutant, supprimant ou modifiant certaines annotations accompagnant l'énumération de certaines espèces.
(1) At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (hereinafter referred to as the Convention), held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, amendments were made to the Appendices to the Convention by way of the transfer of certain species or certain populations of species to Appendix I from Appendix II and vice versa, the transfer of certain species from Appendix III to Appendix II, the addition of species to Appendices I and II that were not previously listed in any of the Appendices, the deletion of certain species from Appendix II, and the addition, deletion or amendment of certain annotations accompanying the listing of certain species.

C'est qu'on a vu et c'est ce qu'on voit, d'une certaine façon, dans le mécanisme actuel d'amendement de la Constitution canadienne. Si on regarde l'efficacité de ce mécanisme-là, on peut douter qu'il faille donner à certaines parties du pays un pouvoir si grand que le fonctionnement des institutions pourrait en être bloqué.
That is what we saw and that is what we see now, to a certain extent under the current amending formula for the Canadian constitution, and I think that if we consider the effectiveness of this mechanism, we may have some reservations about giving certain parts of the country so much power that they could easily obstruct the operations of our institutions.