Traduction de «certaines mers s'appuient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer | convention internationale sur la saisie conservatoire des navires de mer
International Convention relating to the Arrest of Seagoing Ships

Convention internationale concernant l'entretien de certains phares de la mer Rouge
International Agreement regarding the Maintenance of Certain Lights in the Red Sea

Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer
International Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Carriage of Passengers by Sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règlements annuels du Conseil établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer du Nord pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques fixent le niveau des TAC pour les stocks concernés [le règlement le plus récent et actuellement contraignant est le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104].
The annual Council Regulations fixing the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the North Sea set the TAC levels for the stocks concerned (most recent and currently binding is Council Regulation (EU) 2016/72 of 22 January 2016 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2015/104).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0153 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/153 de la Commission du 23 octobre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/153 DE LA COMMISSION // du 23 octobre 2017 // modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0153 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/153 of 23 October 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2017/86 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/153 // of 23 October 2017

Des intérêts européens spécifiques exigent également d'augmenter l'échantillonnage dans certaines mers régionales.
Specific European interests also require increased sampling in some regional seas.

Règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
Commission Delegated Regulation (EU) 2017/86 of 20 October 2016 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0086 - EN - Règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/86 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R0086 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2017/86 of 20 October 2016 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2017/86

Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (5) en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation et en interdisant la capture de saumon et de truite de mer pendant certaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.
In order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 2187/2005 (5) should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation in the Baltic Sea and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms of species subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; and by prohibiting the catching of salmon and sea trout at specific times and in specific areas except with trap-nets.

Afin de veiller à ce que ce type de service en mer soit pertinent pour le brevet sollicité et à ce que toutes les compétences utiles soient acquises au cours du service en mer, l'administration appliquait certains critères pour les candidats ayant accompli un service en mer d'une durée de 12 mois dans le cadre d'un programme de formation approuvé.
In order to ensure that this type of seagoing service was relevant to the certificate applied for and that all relevant competences were achieved during the seagoing service, the administration applied certain criteria for the candidates that had completed 12 months of seagoing service as part of an approved training programme.

f) Facteurs d’offre: certains investisseurs américains cherchent à rentabiliser leurs placements dans un contexte de faible rémunération; et certains déclarent que les OPCVM monétaires américains n’ont guère la possibilité de se détourner des placements auprès des établissements de crédit de l’Union européenne dans la mesure où les banques — dont la plupart s’appuient sur une solide base de déposants — et les entreprises aux États-Unis disposent actuellement de liquidités relativement abondantes.
(f) supply factors: some US investors are seeking yield in a low interest rate environment; and some report that US MMMFs have limited alternatives to investing in Union credit institutions given that US credit institutions — which often have strong depositor bases — and corporates are currently relatively cash-rich.

Les présentes lignes directrices s'appuient sur l'article 87 paragraphe 3 du traité CE qui considère comme compatibles avec le marché commun les aides d'État destinées "à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques" (voir point c)).
The guidelines are based on Article 87(3)(c) of the EC Treaty, which considers to be compatible with the common market state aid "to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas".