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Vertaling van "certaines interrogations subsistent quant " (Frans → Engels) :

Un manque de clarté subsiste quant à l’utilisation de certaines bases juridiques existantes qui autorisent la collecte des données (comme certains «Executive Order 12333»), à l’existence d’autres programmes de surveillance, ainsi qu'aux limitations applicables à ces derniers.

A lack of clarity remains as to the use of some available U.S. legal bases authorising data collection (such as some 'Executive Order 12333'), the existence of other surveillance programmes, as well as limitations applicable to these programmes.


Les cas décrits dans le rapport de M. Böge méritent à nouveau réflexion, bien que certains doutes subsistent quant au fait de savoir si chacun remplira réellement les conditions requises.

The cases described in Mr Böge’s report are once again worthy of consideration, although some doubts remain as regards knowing if everyone really will qualify.


Bien que certaines interrogations subsistent quant à l’avancement de la préparation dans le domaine de la justice, de la lutte contre la corruption et du contrôle des frontières extérieures, nous apprécions et nous soutenons sans réserve les efforts substantiels que déploie le gouvernement actuel afin de se mettre à niveau.

Although there are still questions surrounding its state of readiness in the areas of justice, the fight against corruption and external border control, we appreciate and unreservedly support the major efforts the current government is making in order to catch up.


G. considérant que, le 7 avril, des manifestations, pacifiques au départ, ont dégénéré en assauts violents contre les bâtiments de la présidence et du parlement et que de nombreuses interrogations subsistent quant à l'action de la police au cours des événements tumultueux qui se sont déroulés aux alentours et au sein du parlement et de la présidence,

G. whereas initially peaceful demonstrations on 7 April were followed by violent attacks on the buildings of the President's administration and Parliament and serious questions remain unanswered over the action of the police during the tumultuous events around and inside Parliament and the President's administration building,


Certains doutes subsistent quant à la responsabilité de la chaîne des employeurs et aux difficultés rencontrées par les travailleurs pour percevoir les salaires impayés avant de quitter le pays.

Some doubt remains on liability in the chain of employers and on the difficulties workers face in receiving payments due to them before they leave the country.


Bien que certaines interrogations subsistent quant à la définition des informations qui devront être interceptées, nous devons appuyer, comme je vous l'ai dit à l'étape de la deuxième lecture, les dispositions proposées par le projet de loi C-14.

Although there are still some questions about the definition of what information must be intercepted, we must, as I said at second reading, support the provisions proposed in Bill C-14.


5. fait observer que sur le plan de la mise en place du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), certains déficits subsistent quant à la situation des bases et réseaux de données existants ;

5. Points out that, as regards the introduction of the integrated administration and control system (IACS), there are a still a number of shortcomings with regard to the condition of existing databases and data networks;


MM. Fischler et Byrne évoquent un certain nombre d'événements récents justifiant une réaction ferme : la découverte des tout premiers cas d'ESB en Allemagne et en Espagne, les points d'interrogation qui subsistent quant à la mise en œuvre, dans les États membres, des lois communautaires de protection contre l'ESB, l'avis donné le 28 novembre par le Comité scientifique directeur sur les mesures nationales récemment entrées en application dans les États membres, et la perte de la confiance du consommateur dans la sécurité de la viande b ...[+++]

Both Commissioners point to a number of recent developments which warrant this firm response: the discovery of the first ever cases of BSE in both Germany and Spain; the question marks over the implementation of Community safety laws on BSE in the Member States; the opinion of the Scientific Steering Committee of 28 November on the national measures recently introduced in the Member States and the collapse in consumer confidence in the safety of beef".


Ces quatre substances pourraient aussi nuire gravement à la santé dans certaines conditions et des doutes subsistent quant aux effets sur la santé des enfants de leur éventuelle présence dans les anneaux de dentition et produits apparentés.

These four might also cause serious adverse health effects under certain conditions and there is uncertainty over the consequences for child health of their possible use in teethers and similar products.


Certaines interrogations subsistent dans l'affaire Mayerthorpe, mais les locaux vous diront que l'un des quatre agents qui a pénétré ce matin-là dans la hutte Quonset n'était pas armé.

Some of the facts about Mayerthorpe are still in dispute, but locals will tell you that one of the four officers who went into that Quonset that morning was not armed.


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