Traduction de «certaines informations n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert forfaitaire de certaines informations la nuit
bulk transfer of some information at night

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs du syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
Explanatory Report on the European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après mûre réflexion, la Commission a conclu que certaines actions n’étaient plus faisables (comme la communication sur la lutte contre le trafic transfrontière de marchandises interdites ou réglementées), ou avaient été supplantées par d’autres actions (comme la proposition de directive concernant l’amélioration de la sécurité des transports et le renforcement de la sécurité par la création d’un espace de coopération policière et judiciaire en matière de réseaux transeuropéens de transport, supplantée par l’initiative mentionnée au point 58 ci-dessous).
After careful consideration, the Commission concluded that some actions were no longer feasible (the Communication on the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods), or superseded by other actions (this is the case of the proposal for a Directive on improved transport safety and increased security through the creation of an area of police and judicial cooperation on the trans-European transport networks, superseded by the initiative mentioned in paragraph 58 below).

Certains États membres étaient en mesure de distinguer entre les demandes d’informations selon le moyen de communication utilisé.
Some Member States were able to divide their information requests by medium.

En particulier, en ce qui concerne la résolution 07/02 de la CTOI sur la liste des navires autorisés d’une longueur hors tout de 24 mètres ou plus, certaines informations obligatoires étaient manquantes et aucune information n’a été fournie sur les ports d’activité (conformité partielle).
In particular, as regards IOTC Resolution 07/02 on the list of authorised vessels of 24 m in length overall or more, some mandatory information was missing and no information on operating ports was provided (partial compliance).

Les deux producteurs ont fourni des informations supplémentaires de manière non confidentielle ou, si certaines informations n’étaient pas susceptibles de faire l’objet d’une synthèse, ils ont exposé les raisons pour lesquelles c’était le cas.
The two producers provided additional information in a non-confidential manner or, if certain information was not susceptible of summary, they stated why that was the case.

Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.
Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.

Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a indiqué que, par manque d'informations suffisamment détaillées, elle ne pouvait procéder à une appréciation précise de l'impact de ces mesures, qui dans certains cas n'étaient décrites qu'en termes assez vagues, en ce qui concerne tant les divers domaines d'activité de BGB que sa position sur les marchés.
In the decision initiating the procedure, the Commission commented that, for want of sufficiently detailed information, it could not make a proper assessment of the impact of these measures, which in some cases were described only vaguely, as regards both BGB’s individual areas of business and its position on the markets; it thus asked for further information.

Certains incinérateurs produisaient des émissions toxiques (en particulier des dioxines/furanes et des métaux lourds) et certaines décharges n'étaient pas correctement contrôlées.
Some waste incinerators gave rise to toxic emissions (esp. dioxins/furans and heavy metals) and some landfills were not well controlled.

À mesure que le marché intérieur progressait, de nouvelles questions se sont posées à propos de la délimitation de certains services qui étaient autrefois fournis essentiellement sur une base non concurrentielle, mais qui désormais attirent ou pourraient attirer la concurrence.
As the internal market deepened, new issues have arisen relating to the delimitation of certain services that were previously supplied primarily on a non-competitive basis, but which now elicit, or may elicit, competitors.