Traduction de «certaines dépenses n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses
provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut toutefois souligner que les données relatives aux dépenses publiques sont plus complètes qu'au Royaume-Uni, où 15% de la dépense totale ne sont pas répartis entre les régions. Cela pourrait entacher la comparaison si les dépenses concernées étaient concentrées à Londres et dans d'autres régions relativement prospères.
It should be noted, however, that the public expenditure data are more complete than in the UK, where 15% of total spending is not allocated between regions, which could affect the comparison if the outlays concerned were concentrated in London and other more prosperous regions.

1. Lorsque la Commission considère que des dépenses n'étaient pas conformes à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale, elle notifie ses conclusions à l'État membre concerné, en précisant les mesures correctives qui s'imposent afin d'assurer le respect à l'avenir de ces réglementations et en indiquant le niveau de correction financière qu'elle estime correspondre à ses conclusions.
1. When the Commission considers that expenditure was not in compliance with Union and national rules, it shall notify its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed in order to ensure future compliance, and indicating the level of financial correction it considers to correspond to its findings.

Le sénateur Cowan : Comme l'indiquent les paroles que je viens de citer, lorsque M. Byrne a demandé au vérificateur général s'il pouvait prouver que certaines dépenses n'étaient pas liées aux initiatives, ce dernier a répondu qu'il y avait un risque, puisqu'il n'y a pas assez de renseignements pour répondre à la question.
Senator Cowan: The Auditor General, in the quote that I just gave you, when he was asked by Mr. Byrne whether he could show that anything was spent on things outside the initiatives, said there would be a risk because there is not enough information to answer the question.

Dans le dernier budget, on a bien fait de proposer une reclassification de postes de dépense, de façon que certaines dépenses, qui étaient passées en charge, soient maintenant inscrites à titre de dépenses de développement, ce qui suppose un taux d'amortissement plus faible.
In the recent budget, it was the right thing to reclassify certain expenditures that were getting expensing and now are going to be treated for development, which will get a slower rate of depreciation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)

2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283]
2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283)

Tout a commencé parce que le Directeur général des élections, en qualité d'administrateur de la loi — je reviens un peu en arrière et je ne parlerai donc pas de ses responsabilités d'engager des poursuites — a également essayé d'interpréter la loi et de déterminer si l'interprétation qu'en avait faite un candidat était valable, pour parvenir à la conclusion que certaines dépenses de publicité réclamées par les candidats conservateurs étaient inadmissibles parce qu'elles n'étaient pas considérées comme de véritables dépenses destinées à faire élire le candidat dans sa circonscription, mais qu'elles étaient d'une autre nature.
You'll see what I'm getting at when I point to the fact that in this case, what started this whole process was that the Chief Electoral Officer in his capacity as an administrator of the law—I won't say in his prosecutorial capacity, as I'm taking a step back from that—who also tries to interpret the law and determine whether the interpretation a candidate has given to the law is valid, has said that some expenses, some advertising expenses to be more specific, claimed by Conservative candidates were disallowed because he deemed them not to be actual election expenses for the purpose of electing the candidate in that riding, but that they were expenses of another nature.

Pour être bien équitable, je dois préciser qu'un des groupes du bloc de témoins précédent nous a dit que les dépenses n'étaient pas hors de contrôle, qu'elles n'étaient pas à l'origine d'une pression indue.Certaines des dépenses figurant dans le budget de cette année constituaient en fait des versements initiaux dans le cadre de l'entente sur la santé et de l'accord avec Terre-Neuve, une particularité dont il faut tenir compte.
Just to be fair, we had a group in the previous panel that said that spending was not out of control, not to put too much pressure.Some of the expenses that were in this year's budget were front-end loads that were related to the health accord and the Newfoundland agreement, so you have to put that into perspective.

Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.
Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.

Certaines dépenses ne semblent pas avoir été déclarées; ainsi, selon le troisième rapport annuel de 1985-86 de la Direction des forêts du Manitoba, les dépenses étaient de 13.4146 compte tenu de l'entente de partage des coûts et du fonds pour l'emploi; le Programme national de données sur les forêts indique des dépenses de 7.8 qui ne comprendraient pas la contribution importante du personnel et les fonds d'autres services (Faune, Services régionaux, Pêches).
Expenditures do not appear to be fully reported; e.g., Manitoba Forestry Branch Third Annual Report 1985-86: Indicates expenditures at 13.4146 when share of cost-shared agreement and jobs fund added in; National Forestry Database indicates expenditure of 7.8. Expenditures would not include the significant staff inputs and dollars from other branches (e.g., Wildlife, Regional Services, Fisheries).