Traduction de «certaines données n'étaient » (Français → Anglais) :

Après mûre réflexion, la Commission a conclu que certaines actions n’étaient plus faisables (comme la communication sur la lutte contre le trafic transfrontière de marchandises interdites ou réglementées), ou avaient été supplantées par d’autres actions (comme la proposition de directive concernant l’amélioration de la sécurité des transports et le renforcement de la sécurité par la création d’un espace de coopération policière et judiciaire en matière de réseaux transeuropéens de transport, supplantée par l’initiative mentionnée au point 58 ci-dessous).
After careful consideration, the Commission concluded that some actions were no longer feasible (the Communication on the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods), or superseded by other actions (this is the case of the proposal for a Directive on improved transport safety and increased security through the creation of an area of police and judicial cooperation on the trans-European transport networks, superseded by the initiative mentioned in paragraph 58 below).

D. considérant que, dès la mi-2008, il était manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes spécifiques les empêchant d'accepter le règlement proposé; qu'un État membre notamment se refusait à accepter que ses juridictions puissent devoir appliquer, en matière de divorce, une loi étrangère considérée comme plus restrictive que sa propre loi dans ce domaine et qu'il souhaitait continuer à appliquer son droit matériel national à toute demande de divorce portée devant ses juridictions; que, inversement, une grande majorité d'États membres estimait que les règles sur la loi applicable constituaient une pierre angulaire du règlement proposé et qu'elles étaient susceptibles de parfois conduire les juridictions à appliquer une loi étrangère,
D. whereas, already by mid-2008, it had become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, one Member State was unable to accept that its courts might have to apply foreign divorce law, which it regarded as more restrictive than its own divorce law, and wished to continue applying its own substantive law to any divorce sought in its courts; whereas, in contrast, a large majority of Member States considered that rules on applicable law were an essential element of the proposed regulation and that such rules would in some cases entail courts applying foreign law,

– (EN) Monsieur le Président, le projet de défense anti-missile de l’ancienne administration américaine, à laquelle l’Europe a participé, a été violemment critiqué par la Russie, qui a décidé de voir en ce projet une manœuvre dirigée contre elle, ainsi que par certains Européens qui étaient contrariés parce que les Russes étaient contrariés.
– Mr President, the missile defence project of the former US Administration, of which Europe has been made part, was fiercely contested by Russia, which chose to see in it a move directed against it, and by some Europeans who were upset because the Russians were upset.

Certains aspects n’étaient pas assez clairs ou n’étaient pas traités de manière adéquate dans la position commune adoptée par le Conseil.
There were a couple of aspects that were not clear enough or properly dealt with in the common position adopted by the Council.

L'efficacité de ces efforts a été compromise par a) les déficiences des contrôles à différents niveaux (par exemple surveillance insuffisante des aires de repos et des marchands occasionnels), b) la mise en œuvre incomplète de la directive 92/102/CEE du Conseil (existence de petits troupeaux non enregistrés comprenant des animaux non identifiés) et c) le fait que dans le système ANIMO, certaines données n'étaient pas disponibles, faisaient défaut ou étaient erronées.
These efforts have been compromised by a) the weakness of existing controls at a variety of levels (e.g. inadequate supervision of staging posts and of traders operating on an occasional basis), b) the incomplete implementation of Council Directive 92/102/EC (presence of small unregistered flocks with unidentified animals) and c) unavailable, missing or erroneous information from the ANIMO system.

Le rapport indiquait que certains textes légaux étaient peu travaillés et étaient contradictoires, que l'application des textes était incohérente, que les juges concernés étaient incompétents et peu formés et qu'il y avait des contradictions non seulement avec le droit international mais également avec les lois fédérales.
The report believed that some legal texts were poorly drafted and contradictory, that application of the texts was inconsistent, that the judges concerned were incompetent and poorly trained and that there were contradictions not just with international laws but also federal laws.

Certains incinérateurs produisaient des émissions toxiques (en particulier des dioxines/furanes et des métaux lourds) et certaines décharges n'étaient pas correctement contrôlées.
Some waste incinerators gave rise to toxic emissions (esp. dioxins/furans and heavy metals) and some landfills were not well controlled.

Dans quelques cas, les documents ont été retirés parce que certains critères n'étaient pas remplis ou parce que le parcours n'avait pas été accompli dans les règles.
In a few cases the documents were withdrawn because some criteria were not satisfied or the pathway was not properly completed.

Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.
Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.

À mesure que le marché intérieur progressait, de nouvelles questions se sont posées à propos de la délimitation de certains services qui étaient autrefois fournis essentiellement sur une base non concurrentielle, mais qui désormais attirent ou pourraient attirer la concurrence.
As the internal market deepened, new issues have arisen relating to the delimitation of certain services that were previously supplied primarily on a non-competitive basis, but which now elicit, or may elicit, competitors.