Traduction de «certaines conditions l'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de la boulimie, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: accès hyperphagiques récurrents et utilisation excessive de laxatifs sans changement significatif de poids, ou sans préoccupation excessive des formes ou du poids corporels.
Definition: Disorders that fulfil some of the features of bulimia nervosa, but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, there may be recurrent bouts of overeating and overuse of purgatives without significant weight change, or the typical overconcern about body shape and weight may be absent.

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

condition d'exercice [ condition d'accès à la profession ]
entrance requirement [ entry requirement | entry requisite ]

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Bannissement permanent de navires sous certaines conditions: au sujet du refus d'accès, le Conseil a finalement accepté de suivre la position du Parlement et de réintroduire les dispositions prévoyant dans certaines conditions un refus définitif d'accès.
· Permanent banning of vessels under certain conditions: On access refusal, Council accepted finally to follow Parliament's position and to reintroduce provisions related to permanent banning under specific conditions.

36. invite les États membres, à améliorer le contact entre les personnes placées en rétention et le monde extérieur, y compris en permettant des visites régulières, en améliorant l'accès aux communications téléphoniques et en généralisant l’accès gratuit à Internet dans certaines conditions et aux moyens d'informations de masse dans tous les centres;
36. Calls on the Member States to improve contact with the outside world, including by allowing regular visits, increasing telephone access and making free internet access (under certain conditions) and mass media access available in all the centres;

36. invite les États membres, à améliorer le contact entre les personnes placées en rétention et le monde extérieur, y compris en permettant des visites régulières, en améliorant l'accès aux communications téléphoniques et en généralisant l'accès gratuit à Internet dans certaines conditions et aux moyens d'information de masse dans tous les centres;
36. Calls on the Member States to improve contact between persons in detention and the outside world, including by allowing regular visits, increasing telephone access and making free internet access (under certain conditions) and mass media access available in all the centres;

Accès aux principaux services et infrastructures postaux (article 11 bis nouveau): cet article autorise les États membres à garantir, dans certaines conditions, un accès à certains éléments de l'infrastructure postale (système des codes postaux, boites aux lettres, cases postales etc.) à des conditions transparentes et non discriminatoires;
· Access to central postal infrastructures and services: A new Article 11a is proposed which permits the Member States to ensure, under certain conditions, that transparent and non-discriminatory access conditions are available to particular elements of postal infrastructure ( postcode system, post office boxes, collection and delivery boxes etc.).

Teracom est désormais tenue d'autoriser, à certaines conditions, l'accès à la plate-forme de diffusion terrestre aux entreprises désireuses de distribuer des contenus télévisuels aux utilisateurs finals, d'appliquer une tarification sur la base des coûts et des conditions d'accès non-discriminatoire à la plate-forme de diffusion terrestre, ainsi que de tenir une comptabilité séparée de ses propres activités et des activités liées à la fourniture d'accès (16).
Teracom is now obliged, under certain conditions, to provide access to the terrestrial platform to companies wishing to distribute television content to end-users, to apply cost-oriented pricing, to apply non-discriminatory conditions for access to the terrestrial platform and to keep separate and open accounts for its own activities and activities connected with the provision of access (16).

Comme tel est le cas lorsqu'une autorisation d'accès est octroyée à un État, il importe qu'Europol satisfasse à certaines conditions préalables quant au respect de la convention de Schengen avant que l'accès soit permis.
As is the case when access is given to a State, the Schengen Joint Supervisory Authority should be given an opportunity to evaluate whether adequate safeguards in place and give a non-binding opinion prior to access being granted. For some aspects the evaluation of the Schengen JSA may be a formality such as in the security measures and the data protection standards to be applied, but nonetheless the Schengen JSA should be requested to verify Europol's compliance with the Schengen Convention.

En particulier, l'accès conditionnel aux services de radio numérique est maintenant couvert et les procédures d'analyse de marchés en vue de la révision des obligations liées à l'accès conditionnel aux services de télédiffusion numérique ont été introduites qui, en particulier, autorisent les Etats membres, sous certaines conditions, de modifier ou de supprimer les obligations d'accès imposées aux opérateurs sans part de marché significative [69].
[68] In particular, conditional access to digital radio services is now covered and market analysis procedures to review obligations in relation to conditional access to digital broadcasting services have been introduced, which notably allow Member States, under certain conditions, to modify or withdraw access obligations bearing on operators with no significant market power.

37. considérant que les entreprises de la Communauté doivent avoir accès aux marchés de services dans les pays tiers; que, lorsqu'un tel accès se révèle limité en fait ou en droit, la Communauté doit essayer de remédier à une telle situation et qu'il doit être possible, dans certaines conditions, de prendre des mesures concernant l'accès aux marchés de services visés par la présente directive pour les entreprises du pays tiers en question ou pour les offres originaires de ce pays;
37. Whereas Community undertakings should be granted access to the award of service contracts in third countries; whereas the Community should endeavour to remedy any situation whereby such access, in law or in fact, is found to be restricted and whereas it should be possible, under certain conditions, to take measures as regards access to service contracts covered by this Directive for undertakings of the third country concerned or for tenders originating in that country;

7) nouveaux types d'accès au réseau, tel l'accès, dans certaines conditions, aux circuits connectant l'abonné au central du réseau public («data over voice») et l'accès aux nouvelles fonctions intelligentes du réseau, conformément aux progrès de la définition et du développement technologique;
7. new types of access to the network, such as access, under certain conditions, to the circuits connecting subscriber premises to the public network exchange ('data over voice') and access to the network's new intelligent functions, according to progress on definition and technological development;

2. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants, pour l'accès à l'une des activités visées à l'article 2, certaines conditions de moralité ou d'honorabilité les concernant, ou concernant certains membres de la famille vivant avec eux, dont la preuve ne peut être apportée par le document visé au paragraphe 1 premier alinéa, cet État accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces conditions sont satisfaites.
2. Where a Member State imposes on its own nationals wishing to take up any activity referred to in Article 2 certain requirements as to good character or good repute in respect of themselves or of members of their family living with them, and proof that such requirements are satisfied cannot be obtained from the document referred to in the first subparagraph of paragraph 1, that State shall accept as sufficient evidence in respect of nationals of other Member States a certificate issued by a competent judicial or administrative authority in the country of origin or in the country whence the foreign national comes indicating that the requirements in question have been met.