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Commission Smith
Marchandises acceptées sous certaines conditions
Stress

Vertaling van "certaines conditions d'intégrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques

the Council may attach specific conditions to such authorisation


Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport


Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une imposs ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Certains aspects de l'intégration et de l'adaptation des immigrants

Aspects of the absorption and adaptation of immigrants


marchandises acceptées sous certaines conditions

restricted articles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du calendrier de la réforme de la PAC et sachant que, dans le sud de la Finlande, la situation de l'agriculture est difficile et que les exploitants ont donc toujours besoin d'une aide spécifique, il convient de prévoir des mesures d'intégration en vertu desquelles la Finlande peut, conformément à l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, être autorisée par la Commission à octroyer une aide nationale dans le sud du pays, à certaines conditions.

Taking into account the timing of the CAP reform, and due to the fact that the economic situation of agriculture in southern Finland is difficult and that the producers are, therefore, still in need of specific support, it is appropriate to provide for integration measures whereby Finland may, in accordance with Article 42 of the Treaty on the Functioning of the European Union, be authorised by the Commission to grant national aid in southern Finland under certain conditions.


Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’ ...[+++]

This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).


Conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, les entreprises en difficulté ne peuvent bénéficier d'aides d'État qu'à certaines conditions strictes, énoncées dans les lignes directrices applicables de la Commission concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises [actuellement, les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration (pour le texte intégral, voir ici) et, précédemment, les lignes directrices de 2004 concernant les aides d'État au sauveta ...[+++]

Under EU State aid rules, companies in difficulty may receive State aid only under certain strict conditions, set out in the applicable Commission Guidelines on State aid for the rescue and restructuring of companies (now the 2014 Rescue and Restructuring Aid Guidelines (see full text here), and previously the 2004 Rescue and Restructuring Aid Guidelines (see full text here)).


En Belgique, le recours aux travailleurs intérimaires est maintenant autorisé sous certaines conditions à des fins d’intégration, c’est-à-dire dans la perspective d’un éventuel recrutement direct du travailleur par l’entreprise utilisatrice.

In Belgium, the recourse to temporary agency workers is now allowed under certain conditions for integration purposes, i.e. with a view to the possible direct recruitment of the worker by the user undertaking.


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Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.

Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.


L'élément de coût externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir être ajouté au coût de l'infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d'éviter de taxer indûment les usagers.

The external cost element included in tolls should be allowed to be added to the cost of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.


L'élément de coût externe intégré dans le montant du péage doit pouvoir être ajouté au coût de l'infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d'éviter de taxer indûment les usagers.

The external cost element included in tolls should be allowed to be added to the cost of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.


Nous sommes aujourd'hui la région la plus intégrée du monde en voie de développement, et nous pensons donc qu'il n'est pas juste de subordonner l'avancement des négociations au respect de certaines conditions en termes d'intégration. L'Amérique centrale peut difficilement respecter ces conditions, qui ne sont pas non plus imposées aux autres régions du monde.

We are now the most integrated region in the developing world, and we therefore think that it is not fair for conditions to be imposed on us in terms of our integration in order to advance the negotiations; conditions that it is difficult for Central America to comply with, and that, moreover, are not required of other regions of the world.


4. Les États membres garantissent la pleine intégration des activités de défense aérienne dans la gestion de l'espace aérien afin de permettre l'exploitation optimale de l'espace aérien dans le respect de certaines conditions et de certains accords convenus, et en tenant compte des exigences de sécurité nationale.

4. Member States shall ensure the full integration of air defence in airspace management in order to allow full exploitation of airspace under certain agreed conditions and arrangements, taking into account national security requirements.


4. Les États membres garantissent la pleine intégration des activités de défense aérienne dans la gestion de l'espace aérien afin de permettre l'exploitation optimale de l'espace aérien dans le respect de certaines conditions et de certains accords convenus et en tenant compte des exigences de sécurité nationale.

4. Member States shall ensure the full integration of air defence in airspace management in order to allow full exploitation of airspace under certain agreed conditions and arrangements, taking into account national security requirements.




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certaines conditions d'intégrer ->

Date index: 2022-04-04
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