Vertaling van "certain que l'opt-out " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

opt out
opt out | opting out

liste d'exclusion | registre opt-out
opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».
CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

L’«opt-out» n’est pas considéré comme une «solution de facilité» pour échapper aux exigences de la directive, mais il a été utilisé comme un outil pour introduire de la flexibilité notamment dans le secteur public, pour coller à la spécificité de certaines activités, pallier la pénurie de ressources ou s’adapter à des formes particulières de travail atypique.
The opt-out is not seen as an ‘easy option’ for obviating the requirements of the Directive, but has been used as a tool for flexibility especially in the public sector to accommodate particular activities, resource shortages and specific forms of atypical work.

Dans certaines conditions, quelques-unes de ces organisations accepteraient que l’«opt-out» soit maintenu à titre provisoire.
Under certain conditions, some would accept continuing the opt-out temporarily.

Dans certains cas, néanmoins, des pertes de revenu sont aussi possibles en l’absence d’«opt-out».
However, in some cases there can also be a loss of income in the absence of an opt-out.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

En guise de conclusion, je voudrais seulement dire que nous sommes extrêmement déçus de ne pas être parvenus à un accord, mais que si vous continuez de refuser de regarder la réalité en face, à savoir que 15 des 27 États membres utilisent l’opt-out et que le nombre de travailleurs est actuellement insuffisant dans certaines professions pour le travail à faire, en particulier dans les nouveaux États membres, l’opt-out continuera d’être une réalité.
I would like to say in conclusion only that we are extremely disappointed not to have reached an agreement, but if you keep on refusing to see the reality of everyday life, which is that 15 of the 27 Member States are using the opt-out and that there are currently not enough workers in many professions to do the job, especially in the new Member States, then the opt-out simply has to continue being the reality of the day.

Pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la majorité du Parlement fasse un tout petit pas en avant sur la question de l’opt-out , par exemple à l’heure de fixer les conditions dans lesquelles l’opt-out peut être utilisé, qui doivent être le plus strictes possibles, et la personne habilitée à prendre une décision concernant l’opt-out .
In order to achieve this it would have been necessary for the majority in Parliament to have moved a very small distance on the question of the opt-out, for example when it was a case of determining the conditions under which an opt-out is possible, which should be as strict as possible, and who takes the decision about the opt-out.

Le Conseil souhaitait parvenir à un accord avec le Parlement sur la question clé de l’opt-out et était prêt à accéder aux exigences du Parlement et à accepter ses autres propositions telles que, par exemple, l’interdiction de l’opt-out pendant la période d’essai et la suppression du temps de travail hebdomadaire maximum pour l’opt-out , même si nous estimions naturellement agir à l’encontre des intérêts des travailleurs.
The Council wanted to come to an agreement with Parliament over the key issue of the opt-out and was prepared to accommodate Parliament’s demands and to accept its other proposals, for example a ban on arranging opt-outs during the probationary period and removal of the maximum weekly working time for the opt-out, even though we naturally felt that we were acting against the interests of employees.

Le Conseil voulait par exemple réduire le temps de travail hebdomadaire en cas d’utilisation de l’opt-out de 78 heures à 60 ou 65 heures, et a proposé d’interdire l’utilisation de l’opt-out lors de la signature d’un contrat de travail ou de limiter la période pendant laquelle les travailleurs acceptent de travailler sous le régime de l’opt-out à un an.
The Council, for example, wanted to reduce the maximum weekly working time when using the opt-out from 78 hours to 60 or 65 hours and proposed banning the use of opt-outs when signing an employment contract or limiting the period of consent given by employees to work in an opt-out regime to one year.

Enfin, s'agissant de l'opt-out britannique, je pense que mes collègues du Parlement apprécieront – tout comme moi, certainement, en qualité de député européen britannique – avoir une idée de ce que sera la stratégie britannique concernant l'utilisation des clauses opt-in et opt-out, car je pense que cela s'avérerait très utile pour expliquer que le Royaume-Uni a l'intention de s'engager positivement dans la justice et les affaires intérieures dans les années à venir.
Finally, on the UK opt-out, I think colleagues in Parliament might appreciate – and certainly I, as a British MEP would – having some idea what the UK strategy will be in the use of the opt-ins and opt-outs, because I think that would be quite helpful in making clear that the UK intends to engage positively in justice and home affairs in the years to come.